Fondation Terrapon

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Terrapon, à Couvet, CH-550-1042736-2 (FOSC du 20.07.2006, p. 8/3474490). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la 'Fondation Espace', à Yverdon-les-Bains (CH-550-0175327-7). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 1820 vom 17.07.2008
(04586792/CH55010427362)

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Fondation Terrapon, Couvet
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Fondation Espace, Yverdon-les-Bains
3. Fusionsvertrag vom: 15.06.2007
4. Anmeldefrist für Forderungen: 18.07.2008
5. Anmeldestelle für Forderungen: Office de surveillance\nAutorité de surveillance des fondations, Rue du Parc 117 - Case postale 1164, 2301 La Chaux-de-Fonds
6. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
   Übermittler: Office de surveillance, Autorité de surveillance des fondations
   2301 La Chaux-de-Fonds

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Fondation Terrapon, Couvet
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Fondation Espace, Yverdon-les-Bains
3. Fusionsvertrag vom: 15.06.2007
4. Anmeldefrist für Forderungen: 18.07.2008
5. Anmeldestelle für Forderungen: Office de surveillance\nAutorité de surveillance des fondations, Rue du Parc 117 - Case postale 1164, 2301 La Chaux-de-Fonds
6. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
   Übermittler: Office de surveillance, Autorité de surveillance des fondations
   2301 La Chaux-de-Fonds

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Fondation Terrapon, Couvet
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Fondation Espace, Yverdon-les-Bains
3. Fusionsvertrag vom: 15.06.2007
4. Anmeldefrist für Forderungen: 18.07.2008
5. Anmeldestelle für Forderungen: Office de surveillance\nAutorité de surveillance des fondations, Rue du Parc 117 - Case postale 1164, 2301 La Chaux-de-Fonds
6. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
   Übermittler: Office de surveillance, Autorité de surveillance des fondations
   2301 La Chaux-de-Fonds

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Terrapon, à Yverdon-les-Bains, CH-550-1042736-2, offrir soins, assistance, hébergement, notamment dans des appartements protégés (FOSC du 03.01.2006, p. 13). La fondation ayant transféré son siège à Couvet (FOSC du 20.07.2006, p. 8), le nom est radié d'office du Registre du commerce du canton de Vaud.

Tagebuch Nr. 8403 vom 25.07.2006
(03489464/CH55010427362)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

Fondation Terrapon, précédemment à Yverdon-les-Bains, CH-550-1042736-2 (FOSC du 03.01.2006, p. 13).

Nouveau siège:
Couvet, rue du Parc 19.

But:
offrir soins, assistance, hébergement, notamment dans des appartements protégés, sécuritaires ou non, accueil temporaire, éducation spécialisée, formation, aides matérielles, financières, morales ou psychologiques à toute personne qui, indépendamment de son lieu de naissance ou d'origine, du fait de la maladie, d'un handicap physique ou mental, de l'atteinte du grand âge ou d'autres problèmes sociaux, rencontre des difficultés personnelles nécessitant une prise en charge et une intervention coordonée de professionnels qualifiés dans les domaines susmentionnés.

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Organisation:
conseil 3 membres au moins. Statuts modifiés le 17.05.2006. Signature collective à deux de Lévy Patrice, de France, à Châbles, président, Terrapon Benoît, de Montagny, à Provence, vice-président, Jaquier Pascal, de Prez-vers-Siviriez, à Châbles, secrétaire, et Sancha Jesus, de et à Yverdon-les-Bains, trésorier, membres du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 1923 vom 14.07.2006
(03474490/CH55010427362)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Terrapon, à Yverdon-les-Bains, CH-550-1042736-2, soins, assistance et hébergement dans des appartements protégés (FOSC du 15.02.2005, p. 14). Sidoine Catherine n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée. Lévy Patrice, qui n'est plus secrétaire, est nommé président; Jaquier Pascal, maintenant à Châbles, est nommé secrétaire; tous deux continuent à signer collectivement à deux, désormais sans restriction. Les membres du conseil, Terrapon Benoît et Sancha Jesus, continuent à signer collectivement à deux, désormais sans restriction.

Tagebuch Nr. 14260 vom 27.12.2005
(03177510/CH55010427362)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Terrapon, à Yverdon-les-Bains, CH-550-1042736-2 (FOSC du 28.12.2004, p. 19).

Rectificatif:
Le membre du conseil Jaquier Pascal est à Fontaines (VD) (et non Fontaines (NE) comme publié).

Tagebuch Nr. 1387 vom 09.02.2005
(02703376/CH55010427362)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Terrapon, à Yverdon-les-Bains, rue des Pêcheurs 8, CH-550-1042736-2. Nouvelle fondation.

Statuts:
13 décembre 2004.

But:
offrir soins, assistance, hébergement, notamment dans des appartements protégés, sécuritaires ou non, accueil temporaire, éducation spécialisée, formation, aides matérielles, financières, morales ou psychologiques à toute personne qui, indépendamment de son lieu de naissance ou d'origine, du fait de la maladie, d'un handicap physique ou mental, de l'atteinte du grand âge ou d'autres problème sociaux, rencontre des difficultés personnelles nécessitant une prise en charge et une intervention coordonnée de professionnels qualifiés dans les domaines susmentionnés.

Conseil:
trois membres au moins, qui sont: Sidoine Catherine, de France, à Luins, présidente, Terrapon Benoît, de Montagny, à Provence, vice-président, avec signature collective à deux, toutefois pas entre eux, Lévy Patrice, de France, à Châbles, secrétaire, Sancha Jesus, de et à Yverdon-les-Bains, trésorier, et Jaquier Pascal, de Prez-vers-Siviriez, à Fontaines (NE), avec signature collective à deux, toutefois pas entre eux.

Tagebuch Nr. 13328 vom 22.12.2004
(02615052/CH55010427362)