Fondation suisse pour les rapaces

Mutation Fondation suisse pour les rapaces

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation suisse pour les rapaces, à La Baroche, CHE-110.385.216, fondation (No. FOSC 39 du 24.02.2023, Publ. 1005687544).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bassin, Albert, de Saules BE, à Bienne, membre du conseil, sans droit de signature.

FOSC: 111 du 12.06.2023
Registre journalier: 908 du 07.06.2023
Numéro de publication: HR02-1005766911
Cantons: JU

Mutation Fondation suisse pour les rapaces

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation suisse pour les rapaces, à La Baroche, CHE-110.385.216, fondation (No. FOSC 50 du 13.03.2018, Publ. 4109151).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

FOSC: 39 du 24.02.2023
Registre journalier: 367 du 21.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005687544
Cantons: JU

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation suisse pour les rapaces, à La Baroche, CHE-110.385.216, fondation (No. FOSC 192 du 05.10.2009, Publ. 5277762).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Jaques, Thierry, de Sainte-Croix, à La Chaux-de-Fonds, membre du conseil, sans droit de signature.

Registre journalier no 293 du 08.03.2018 / CHE-110.385.216 / 04109151

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation suisse pour les rapaces, à La Baroche, CH-677.7.000.896-4, Fondation (FOSC no 45 du 05. 03. 2008, p. 9, publ. 4373216). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 19.05.2009, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS.

Personnes et signatures radiées:
Langenegger, Alex, de Langnau im Emmental, à Fontenais, organe de révision; Lovis, Simon, de Saulcy, à Bassecourt, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1569 vom 29.09.2009
(05277762/CH67770008964)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu
- Zweck neu

Fondation suisse pour les rapaces, à Miécourt, CH-677.7.000.896-4, Fondation (FOSC no 106 du 10. 05. 1986, p. 1815).

Modification de l'acte de fondation:
16. 04. 2007.

Nouvelle adresse:
c/o M. Michel Juillard, Clos Gaspard 78c, 2946 Miécourt.

Nouveau but:
Faire connaître les rapaces et contribuer à leur protection en Suisse et ailleurs dans le monde, notamment: a) en contribuant à des études, à des travaux et à des projets de protection des rapaces, b) en contribuant à l'édition des résultats de ces études, travaux ou projets de protection, c) en déléguant des personnes à des réunions, congrès, symposium, colloques ayant un rapport avec l'étude ou la protection des rapaces, d) en contribuant à l'édition de matériel didactique concernant les rapaces; Intervenir, si nécessaire, pour faire respecter les mesures légales relatives à la protection des rapaces, dans les zones de nidification, de migration et d'hivernage, spécialement: a) en veillant au maintien des espèces et de leurs habitats, b) en veillant à la conservation de leurs biotopes et de leurs habitats, c) en veillant au maintien de leurs ressources alimentaires. [Actes de fondation modifiés le 16.04.2007, sur d'autres points non soumis à publication.].

Personne et signature radiée:
Bourquin, Jean-Marie, de Sonvilier, à Sonvilier, caissier, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Juillard, Michel, de Tramelan, à Miécourt, président, avec signature individuelle [précédemment: avec signature collective à deux]; Bassin, Philippe, de Saules BE, à Porrentruy, secrétaire, avec signature individuelle [précédemment: avec signature collective à deux]; Challet, Marcel, de Pleujouse, à Vendlincourt, membre, sans droit de signature; Rebetez, Michel, de Porrentruy, à Damphreux, membre, sans droit de signature [précédemment: à Porrentruy]; Jacques, Thierry, de Sainte-Croix, à La Chaux-de-Fonds, membre, sans droit de signature; Bassin, Albert, de Saules BE, à Bienne, membre, sans droit de signature; Langenegger, Alex, de Langnau im Emmental, à Fontenais, organe de révision; Lovis, Simon, de Saulcy, à Bassecourt, organe de révision.

Tagebuch Nr. 200 vom 28.02.2008
(04373216/CH67770008964)