Fondation Solange A. Bussard Bosc

Mutation Fondation Solange A. Bussard Bosc

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, CHE-109.995.336 (FOSC du 27.12.2021, p. 0/1005368562).

Adresse complète:
Rue du Bourg 33, c/o Secrétariat communal, 1663 Gruyères.

Personne radiée:
Doutaz-Bussard Jeanine, membre du conseil de fondation, vice-présidente, signature collecive à deux.

Personne inscrite modifiée:
Doutaz Jean-Pierre, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant, membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux, désormais à Gruyères (fusion de commune).

Nouvelle personne inscrite:
Seydoux Francis Raymond, de Vaulruz, à Bulle, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FOSC: 179 du 15.09.2023
Registre journalier: 5860 du 12.09.2023
Numéro de publication: HR02-1005839018
Cantons: FR

Mutation Fondation Solange A. Bussard Bosc

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, CHE-109.995.336 (FOSC du 09.05.2017, p. 0/3510367). Statuts modifiés le 02.11.2021.

Nouveau but:
la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.

FOSC: 252 du 27.12.2021
Registre journalier: 9396 du 22.12.2021
Numéro de publication: HR02-1005368562
Cantons: FR

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, CHE-109.995.336 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Personne radiée:
Doutaz Benoît, membre du conseil de fondation secrétaire trésorier, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Doutaz Catherine Monique Raymonde, de Gruyères, à Bulle, membre du conseil de fondation secrétaire caissière, signature collective à deux.

Registre journalier no 3269 du 04.05.2017 / CHE-109.995.336 / 03510367

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, CH-217-0471754-5, apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, etc. (FOSC du 22.03.2010, p. 8/5551902).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5839 vom 26.11.2012
(06951974/CH21704717545)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, CH-217-0471754-5, apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, etc. (FOSC du 26.07.2006, p. 6). Romanens Jean-Louis n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fidutrust Revision SA (CH-217-0134984-1), à Fribourg.

Tagebuch Nr. 1422 vom 16.03.2010
(05551902/CH21704717545)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, CH-217-0471754-5, apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, etc. (FOSC du 13.10.2003, p. 6). Bussard Christian n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Doutaz Jean-Pierre, de Gruyères, à Epagny, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux.

Nouveau réviseur:
Romanens Jean-Louis, de Sorens, à Sorens. Dépôt du règlement du 13.12.2004.

Tagebuch Nr. 3270 vom 20.07.2006
(03484146/CH21704717545)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, etc. (FOSC du 19.09.2002, p. 6).

Autorité de surveillance:
Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 3766 vom 07.10.2003
(01210920/CH21704717545)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères. Nouvelle fondation.

Date de constitution de la fondation:
2 septembre 2002.

But:
apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités extra-scolaires propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires.

La fondation compte deux organes, soit:
a) le conseil de fondation, b) l'organe de contrôle.

Conseil de fondation:
3 membres au moins. Danielle Solange Falk-Bussard, de Lupfig, à Stans, présidente; Jeanine Doutaz-Bussard, de Gruyères, à Gruyères, vice-présidente; Benoît Doutaz, de Gruyères, à Bulle, trésorier et secrétaire; Christian Bussard, de Gruyères, à Pringy, membre. Le conseil de fondation se complète et se recrute par voie de cooptation. La fondation est engagée par la signature collective à deux de la présidente ou de la vice-présidente du conseil de fondation avec un autre membre dudit conseil. La présidente et la vice-présidente peuvent signer ensemble.

Adresse de la fondation:
Secrétariat communal, rue du Bourg 33, 1663 Gruyères.

Tagebuch Nr. 420 vom 10.09.2002
(00648522/0)