FONDATION SAUVEZ L'ENFANCE EN DANGER

Grund: Handelsregister (Löschungen)

FONDATION SAUVEZ L'ENFANCE EN DANGER, à Bagnes, CH-621.7.006.690-8, fondation (FOSC no 96 du 21. 05. 2003, p. 13, publ. 1000012). Le Conseil de fondation ayant requis sa dissolution, la fondation est dissoute et radiée selon décision de l'autorité fédérale de surveillance conformément à l'art. 89 CC.

Tagebuch Nr. 902 vom 09.04.2010
(05588594/CH62170066908)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDATION SAUVEZ L'ENFANCE EN DANGER, à Bagnes, récolter et gérer les fonds et autres rentrées financières pour l'association française 'Collectif Sauvez l'enfance en danger', fondation (FOSC no 8 du 15. 01. 2003, p. 14, publ. 813186).

Autorité de surveillance:
Confédération Suisse par le Département fédéral de l'Intérieur, 3003 Berne.

Tagebuch Nr. 553 vom 15.05.2003
(01000012/CH62170066908)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

FONDATION SAUVEZ L'ENFANCE EN DANGER, à Bagnes, Les Frênes, 1936 Verbier, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
12. 12. 2002, 3. 01. 2003, 7. 01. 2003.

But:
récolter et gérer les fonds et autres rentrées financières pour l'association française 'Collectif Sauvez l'enfance en danger' dont le but est de défendre et de protéger les enfants victimes de maltraitance.

Organisation:
conseil de fondation de trois membres au minimum et de cinq membres au plus.

Personnes inscrites:
Bruchez, Raymond, de Bagnes, à Verbier (Bagnes), président, avec signature individuelle; Pizel, Sonia, citoyenne française, à Paris (F), vice-présidente, sans droit de signature; Bruchez née Moullet, Eliane, de Rossens FR et Bagnes, à Verbier (Bagnes), secrétaire et trésorière, avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 33 vom 08.01.2003
(00813186/CH62170066908)