Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 16 entreprises | membre du conseil | 30.06.2006 | |||
Afficher 9 entreprises | membre du conseil président | signature collective à 2 | 30.06.2006 | ||
Afficher 1 entreprise | membre du conseil | signature collective à 2 | 17.12.2009 |
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Siège |
Lausanne (VD) |
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But |
promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité suisse, de fiscalité comparée et internationale dans les universités romandes; favoriser les échanges entre universités, hautes écoles et centres d'études spécialisés suisses et étrangers dans le domaine de la fiscalité; favoriser la publication et la diffusion d'ouvrages portant sur des sujets de fiscalité.
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IDE |
CHE-110.405.698 |
Numéro fédéral |
CH-550.0.175.284-4 |
Registre du Commerce |
Canton Vaud |
Extrait du registre du commerce |
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Raisons sociales antérieures |
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0 entreprise avec le même domicile: Bâtiment Internef , 1015 Lausanne
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Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4, promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité (FOSC du 17.09.2008, p. 13/4655170). Yersin Danielle, dont la signature est radiée, et Paschoud Jean-Blaise, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.
Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Gani Raphaël, de Lausanne, à Ecublens (VD).
Tagebuch Nr. 20443 vom 11.12.2009
(05398894/CH55001752844)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4, promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité (FOSC du 12.03.2007, p. 18/3832756). Locher Peter et Lüthi Jean-Marc, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil.
Tagebuch Nr. 11112 vom 11.09.2008
(04655170/CH55001752844)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4 (FOSC du 30.06.2006, p. 20). Selon décision de l'autorité de surveillance du 21 février 2007, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83a, al.4 CC.
Tagebuch Nr. 2676 vom 06.03.2007
(03832756/CH55001752844)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4 (FOSC du 17.06.1998, p. 4135).
Nouvelle adresse:
Bâtiment Internef, Faculté de Droit, Chaire de Droit fiscal. Constantin Charles et Rivier Jean-Marc (démissionnaires) ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée. Yersin Danielle n'est plus présidente; elle reste membre du conseil et continue à signer collectivement à deux.
Nouveaux membres du conseil:
Noël Yves, d'Estavayer-le-Lac, à Lausanne, président, avec signature collective à deux, Locher Peter, de Oberegg, à Montagnola, Lüthi Jean-Marc, de Bleienbach, à Blonay, Oberson Xavier, de et à Genève, et Paschoud Jean-Blaise, de Lutry, à Pully, les quatre sans signature.
Tagebuch Nr. 7025 vom 26.06.2006
(03442122/CH55001752844)
Inclut l'accès à toutes les informations de base, aux marques et à 2 surveillances.
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