Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Mutation Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 16.08.2021, p. 0/1005271744). Signature collective à deux est conférée à Dubuis Roger, de Savièse, à Sion, directeur.

FOSC: 54 du 17.03.2023
Registre journalier: 4856 du 14.03.2023
Numéro de publication: HR02-1005703475
Cantons: VD

Mutation Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 28.11.2019, p. 0/1004770468). Clerc Alain, de Froideville, à Saint-Sulpice (VD), est membre du comité avec signature collective à deux, avec le président.

FOSC: 157 du 16.08.2021
Registre journalier: 17471 du 11.08.2021
Numéro de publication: HR02-1005271744
Cantons: VD

Mutation Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 21.12.2018, p. 0/1004528385). Dubuis Roger et Anhorn William ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Dubuis Michel, de et à Savièse, président, avec signature collective à deux, et Crognaletti Nicolas, d'Evionnaz, à Martigny, avec signature collective à deux avec le président.

FOSC: 231 du 28.11.2019
Registre journalier: 21206 du 25.11.2019
Numéro de publication: HR02-1004770468
Cantons: VD

Mutation Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 03.10.2018, p. 0/1004468519).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

FOSC: 248 du 21.12.2018
Registre journalier: 22686 du 18.12.2018
Numéro de publication: HR02-1004528385
Cantons: VD

Nouvelle inscription Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, Route de Lavaux 12, c/o Résidence du Léman SA, 1802 Corseaux, CHE-435.228.497. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
13 septembre 2018.

But:
la fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider à ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation en bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; d'effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation:
Dubuis Roger, de Savièse, à Sion, président, avec signature collective à deux, Anhorn William, de Wolfhalden, à Lausanne, et Rausis Peggy, d'Orsières, à Lausanne, les deux avec signature collective à deux avec le président.

Organe de révision:
Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.

Révision: Fidinter SA

FOSC: 191 du 03.10.2018
Registre journalier: 17275 du 28.09.2018
Numéro de publication: HR01-1004468519
Cantons: VD