Fondation Pro St-Ursanne

Mutation Fondation Pro St-Ursanne

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 39 du 24.02.2023, Publ. 1005687535). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 23.08.2023, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.

FOSC: 192 du 04.10.2023
Registre journalier: 1427 du 29.09.2023
Numéro de publication: HR02-1005852749
Cantons: JU

Mutation Fondation Pro St-Ursanne

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 111 du 10.06.2022, Publ. 1005493163).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

FOSC: 39 du 24.02.2023
Registre journalier: 358 du 21.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005687535
Cantons: JU

Mutation Fondation Pro St-Ursanne

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites, Nouvelle adresse, Nouveau siège

Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 54 du 19.03.2018, Publ. 4120833).

Nouvelle adresse:
c/o Jacques Vuillaume, Route des Rangiers 85, 2882 St-Ursanne. [biffé: Selon décision de l'Autorité de surveillance du 17.01.2013, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Surmont, Claude Charles Robert, de Cornol, à Saint-Ursanne (Clos du Doubs), vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire.

Inscription ou modification de personne(s):
Maitre, Jean-Maurice Ernest Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre et caissier du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Riat, Philippe Edmond François, de Haute-Ajoie, à Epiquerez (Clos du Doubs), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le secrétaire; Jeannerat, Gabriel, de Clos du Doubs, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre, caissier, sans droit de signature]; GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.

FOSC: 111 du 10.06.2022
Registre journalier: 690 du 07.06.2022
Numéro de publication: HR02-1005493163
Cantons: JU

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 199 du 14.10.2015, Publ. 2425609).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Flury, Michel, de Lommiswil, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature; Houlmann, Michel, de Montmelon, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature; Stalder, Lucette, de Haute-Sorne, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Maitre, Jean-Maurice Ernest Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Schönbächler, Thomas, de Basel, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Theurillat, Ephrem, de Bourrignon, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Registre journalier no 322 du 14.03.2018 / CHE-103.965.851 / 04120833

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 96 du 21.05.2015, Publ. 2163369).

Modification de l'acte de fondation:
23.03.2015. [Statuts modifiés le 23.03.2015 sur des points non soumis à publication.].

Registre journalier no 1087 du 09.10.2015 / CH67770005846 / 02425609

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse

Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 156 du 14.08.2008, p. 9, Publ. 4612518).

Nouvelle adresse:
c/o Claude Surmont, Rière Vasou 29, 2882 St-Ursanne. Selon décision de l'Autorité de surveillance du 17.01.2013, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Couche, Martial, de Saint-Ursanne, à Saint-Ursanne, vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire; Marchand, Lionel, de Saint-Ursanne, à Saint-Ursanne, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Faivre, Katia, de Grandfontaine, à Saint-Ursanne, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Juravenir SA, à Delémont (CH-670.3.002.148-3), organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Surmont, Claude Charles Robert, de Cornol, à Saint-Ursanne (Clos du Doubs), vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire; Vuillaume, Jacques Pierre Jean, de Grandfontaine, à Saint-Ursanne (Clos du Doubs), membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Jeannerat, Gabriel, de Clos du Doubs, à Saint-Ursanne (Clos du Doubs), membre et caissier, sans droit de signature [précédemment: à Saint-Ursanne, membre sans droit de signature]; Flury, Michel, de Lommiswil, à Saint-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature; Stalder, Lucette, de Haute-Sorne, à Saint-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature [précédemment: de Glovelier, à Saint-Ursanne, membre et caissière sans droit de signature].

Registre journalier no 527 du 18.05.2015 / CH67770005846 / 02163369

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Pro St-Ursanne, à Saint-Ursanne, CH-677.7.000.584-6, Fondation (FOSC no 215 du 06. 11. 2006, p. 10, publ. 3623358).

Inscription ou modification de personne:
Fiduciaire Juravenir SA, à Delémont (CH-670.3.002.148-3), organe de révision.

Tagebuch Nr. 814 vom 08.08.2008
(04612518/CH67770005846)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation Pro St-Ursanne, à Saint-Ursanne, CH-677.7.000.584-6, Préserver les valeurs historiques de la partie de la vieille ville de St-Ursanne (collégiale exceptée) désignée comme 'centre ancien' sur le plan de zones, Fondation (FOSC no 177 du 13. 09. 2001, p. 7148).

Nouvelle adresse:
c/o M. Martial Couche, Route du Moulin des Lavoirs 8, 2882 Saint-Ursanne.

Inscription ou modification de personnes:
Stalder, Lucette, de Glovelier, à Saint-Ursanne, membre et caissière, sans droit de signature; Houlmann, Michel, de Montmelon, à Saint-Ursanne, membre, sans droit de signature; Faivre, Katia, de Grandfontaine, à Saint-Ursanne, membre, sans droit de signature; Jeannerat, Gabriel, de Montenol, à Saint-Ursanne, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 907 vom 31.10.2006
(03623358/CH67770005846)