Fondation pour le droit de l'Art

Mutation Fondation pour le droit de l'Art

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 13.12.2022, p. 0/1005627345). La mention relative à la composition du conseil n'étant plus soumise à inscription, elle est radiée d'office.

FOSC: 245 du 16.12.2022
Registre journalier: 22927 du 13.12.2022
Numéro de publication: HR02-1005631204
Cantons: GE

Mutation Fondation pour le droit de l'Art

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 25.02.2020, p. 0/1004838685). Oberson Xavier n'est plus membre du conseil ; ses pouvoirs sont radiés. Aeschlimann Lionel, de Langnau im Emmental, à Genève et Wastiau Boris, de Belgique, à Bourg-Saint-Pierre, sont membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux.

FOSC: 242 du 13.12.2022
Registre journalier: 22613 du 08.12.2022
Numéro de publication: HR02-1005627345
Cantons: GE

Mutation Fondation pour le droit de l'Art

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 13.12.2017, p. 0/3928553). Marin Jean-Yves et Villiger Verena ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés.

FOSC: 38 du 25.02.2020
Registre journalier: 3693 du 20.02.2020
Numéro de publication: HR02-1004838685
Cantons: GE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Giovannini Teresa n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Thévenoz Luc, nommé vice-président, continue à signer collectivement à deux. Giroud Sandrine, de Grindelwald, à Russin, est membre du conseil avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Bandle Anne Laure, de Frauenfeld, à Genève, directrice.

Registre journalier no 21867 du 08.12.2017 / CHE-107.457.588 / 03928553

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7 (FOSC du 18.05.2012, p. 0/6683812).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 11182 vom 05.07.2012
(06760456/CH66008419917)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7 (FOSC du 16.12.2010, p. 10/5943076). Menz Caesar n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Marin Jean-Yves, de France, à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 7624 vom 14.05.2012
(06683812/CH66008419917)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7 (FOSC du 11.03.2009, p. 8/4921398). Vodoz Olivier n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de de Werra Jacques et Renold Marc-André sont radiés. Gabus Pierre, jusqu'ici directeur, nommé membre et président du conseil continue à signer collectivement à deux. de Proyart Evelyne, de France, à Genève, Giovannini Teresa, de Rivera, à Genève, Menz Caesar, de Willisau Stadt, à Genève, Natale Mauro, d'Italie, à Genève, Oberson Xavier, de et à Genève, Schleining Stéphanie, de Courfaivre, à Genève, Thévenoz Luc, de Laconnex, à Genève, et Villiger Verena, de Cham, à Fribourg, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 20654 vom 10.12.2010
(05943076/CH66008419917)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7, promouvoir et coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles du droit de l'art, etc. (FOSC du 25.02.2009, p. 10/4898782).

Organe de révision:
Cofida Compagnie Fiduciaire d'Informatique SA (CH-660-1161989-3), à Carouge.

Tagebuch Nr. 3498 vom 05.03.2009
(04921398/CH66008419917)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7, promouvoir et coordonner des recherches et travaux, etc. (FOSC du 22.10.2004, p. 6/2504558). Statuts modifiés le 22.10.2008 sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 2568 vom 19.02.2009
(04898782/CH66008419917)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CH-660-0841991-7 (FOSC du 21.12.2001, p. 10097).

Nouvelle adresse:
Boulevard du Pont d'Arve 40, c/o UNI MAIL - Faculté de droit

Tagebuch Nr. 12197 vom 18.10.2004
(02504558/CH66008419917)