Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 1 entreprise | membre* secrétaire | signature individuelle |
Siège |
Val-de-Ruz (NE) |
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But |
promouvoir la protection phytosanitaire, notamment des herbages de montagne, d'en développer la recherche, d'appuyer les pouvoirs publiques ou les particuliers dans toute campagne menée à cet effet. Elle exploite à cette fin tous brevets utiles.
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IDE |
CHE-101.660.607 |
Numéro fédéral |
CH-645.1.000.397-0 |
Registre du Commerce |
Canton Neuchâtel |
Extrait du registre du commerce |
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Radiation Fondation pour la protection phytosanitaire
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Val-de-Ruz, CHE-101.660.607 (FOSC du 03.06.2016, p. 0/2869247). La fondation est dissoute et radiée selon décision de son autorité de surveillance du 15.11.2019.
FOSC: 25 du 06.02.2020
Registre journalier: 421 du 03.02.2020
Numéro de publication: HR03-1004824455
Cantons: NE
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Val-de-Ruz, CHE-101.660.607 (FOSC du 18.08.2015, p. 0/2326853). Statuts modifiés le 17.11.2015 sur un point non soumis à publication. La mention relative à l'organisation de la fondation est radiée, celle-ci n'étant plus obligatoire. Par décision du 17.11.2015, l'autorité de surveillance de la fondation a dispensé la fondation de désigner un organe de révision. 'Fiprom S.A. Fiduciaire de Prométerre' (CH-550-0176552-1) n'est plus organe de révision.
Registre journalier no 1649 du 31.05.2016 / CHE-101.660.607 / 02869247
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Val-de-Ruz, CHE-101.660.607 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). Paratte Jean-Bernard n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Frutschi Marc, membre du conseil de fondation, nommé président, exerce désormais la signature sociale, individuellement. Barras Christophe Gabriel, de Châtel-sur-Montsalvens, à Les Ponts-de-Martel, est membre du conseil de fondation; il n'exerce pas la signature sociale.
Registre journalier no 2412 du 13.08.2015 / CH64510003970 / 02326853
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Val-de-Ruz, CH-645-1000397-0 (FOSC du 12.03.2013, p. 0/7101286). Favre Laurent n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Huguelit Yann, de Boncourt, à Neuchâtel, est membre et caissier du conseil de fondation avec signature individuelle.
Registre journalier no 3475 du 12.08.2013 / CH64510003970 / 01029897
Raison: Registre du commerce (Mutation)
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Val-de-Ruz, CH-645-1000397-0 (FOSC du 22.01.2013, p. 0/7027802). Statuts modifiés le 11.01.2013 sur un point non soumis à publication.
Registre journalier no 1819 du 07.03.2013 / CH64510003970 / 07101286
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Cernier, CH-645-1000397-0 (FOSC du 11.01.2012, p. 0/6500098).
Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient Val-de-Ruz et l'adresse devient:
Cernier, chemin de l'Aurore 1, c/o Office Phytosanitaire, 2053 Cernier.
Registre journalier no 708 du 17.01.2013 / CH64510003970 / 07027802
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Cernier, CH-645-1000397-0 (FOSC du 04.07.2011, p. 0/6235220).
Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).
Tagebuch Nr. 256 vom 06.01.2012
(06500098/CH64510003970)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Cernier, CH-645-1000397-0 (FOSC du 19.05.2006, p. 9/3383370).
Organe de révision:
'Fiprom S.A. Fiduciaire de Prométerre ' (CH-550-0176552-1), Lausanne.
Tagebuch Nr. 1890 vom 29.06.2011
(06235220/CH64510003970)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Cernier, CH-645-1000397-0, promouvoir la protection phytosanitaire, notamment des herbages de montagne, d'en développer la recherche, etc. (FOSC du 07.12.2004, p. 11). Delley Bernard n'est plus membre du conseil de fondation. Othenin-Girard Jean-Claude, du Locle, au Cerneux-Péquignot, est membre du conseil de fondation; il n'exerce pas la signature sociale.
Tagebuch Nr. 1327 vom 15.05.2006
(03383370/CH64510003970)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Cernier, CH-645-1000397-0, promouvoir la protection phytosanitaire, notamment des herbages de montagne, d'en développer la recherche, etc. (FOSC du 20.08.2002, p. 8).
Nouvelle adresse:
chemin de l'Aurore 1, c/ Office Phytosanitaire. Willener Walter n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Favre Laurent, de et à Fleurier, est membre et caissier du conseil de fondation avec signature individuelle.
Tagebuch Nr. 2923 vom 01.12.2004
(02576496/CH64510003970)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation pour la protection phytosanitaire, à Cernier, promouvoir la protection phytosanitaire, notamment des herbages de montagne, etc. (FOSC du 07.04.1997, p. 2297).
Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.
Tagebuch Nr. 2220 vom 14.08.2002
(00608336/CH64510003970)
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