Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
Fiduriaire Roger Métry SA
- organe de révision 24.07.2006
membre du conseil président liquidateur signature collective à 2 18.03.1996
membre du conseil secrétaire liquidateur signature collective à 2 28.05.2002
membre du conseil liquidateur trésorier signature collective à 2 28.05.2002

Direction antérieure

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Données de base
Fondation
Dernière modification: 30.03.2021
Radiation: 30.03.2021

Siège

Morges (VD)

But

entreprendre directement ou par un organisme ou par une personne mandatée, toute action ayant pour but la protection et la sauvegarde du patrimoine lacustre; aider les autorités cantonales et communales dans leur lutte pour la protection des lacs et rivières et d'être le lien entre ces dernières. Afficher plus

IDE

CHE-109.846.966

Numéro fédéral

CH-550.0.171.848-7

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

3 entreprises ayant le même domicile: Place de l'Hôtel-de-Ville 2, 1110 Morges

Renseignements
Lixt Betreibungsauszug

Extrait du registre des poursuites

Vérifiez l'extrait du registre des poursuites avant de conclure un contrat.

Lixt Bonitätsauskunft

Renseignement sur la solvabilité

Vérifiez la solvabilité de vos prospects et de vos clients.

Lixt Handelsregisterauszug

Extrait du registre du commerce

Consultez en ligne le dernier extrait du registre du commerce.

Publications

Publications

1 - 9 sur 9

FOSC30.03.2021
|
FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE en liquidation

Radiation FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE en liquidation, à Morges, CHE-109.846.966 (FOSC du 22.11.2019, p. 0/1004766397). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 27 août 2020, le nom est radié.

FOSC: 62 du 30.03.2021
Registre journalier: 6073 du 25.03.2021
Numéro de publication: HR03-1005137682
Cantons: VD

FOSC03.09.2020
|
FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE en liquidation

Sommations selon l'art. 155 ORC FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE en liquidation

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE en liquidation
c/o: Givel Pierre-Alain, notaire
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1110 Morges

Contexte

Par décision du 27 août 2020, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la FONDATION POUR LA PROTECTION ET L’ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE en liquidation, dont le siège est à Morges, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, p.a. Maître Pierre-Alain Givel, Place de l'Hôtel-de-Ville 2, Case postale 363, 1110 Morges 1. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.



Décision
Clôture des opérations de liquidation du 27 août 2020

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale,
Avenue de Tivoli 2,
1007 Lausanne

FOSC: 171 du 03.09.2020
Numéro de publication: BH07-0000001762
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC22.11.2019
|
FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE en liquidation

Mutation FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation

FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE, à Morges, CHE-109.846.966 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 24 septembre 2019.

La liquidation est opérée sous le nom:
FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE en liquidation. Les membres du conseil de fondation Vernet Jean-Pierre, Givel Pierre-Alain, et Habegger Christian sont nommés liquidateurs avec signature collective à deux.

FOSC: 227 du 22.11.2019
Registre journalier: 20810 du 19.11.2019
Numéro de publication: HR02-1004766397
Cantons: VD

FOSC01.10.2019
|
FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE

Sommations selon l'art. 155 ORC FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE
c/o: Givel Pierre-Alain, notaire
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1110 Morges

Contexte

L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du 24 septembre 2019, la dissolution et l’entrée en liquidation de la FONDATION POUR LA PROTECTION ET L’ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE, dont le siège est à Morges. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, p.a. Maître Pierre-Alain Givel, Place de l'Hôtel-de-Ville 2, Case postale 363, 1110 Morges 1. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.



Décision
Dissolution et entrée en liquidation du 24 septembre 2019.

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

FOSC: 189 du 01.10.2019
Numéro de publication: BH07-0000001100
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC18.07.2013
|
FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE, à Morges, CH-550-0171848-7 (FOSC du 12.11.2007, p. 19/4195104). Fatio Olivier, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Registre journalier no 11244 du 15.07.2013 / CH55001718487 / 00984259

FOSC12.11.2007
|
Fondation pour la protection et l'étude du patrimoine lacustre

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation pour la protection et l'étude du patrimoine lacustre, à Morges, CH-550-0171848-7 (FOSC du 24.07.2006, p. 16). Rectificatif.

La graphie exacte du nom est:
FONDATION POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE LACUSTRE. Le conseil se compose de 3 à 9 membres (et non de 3 ou 9 membres comme publié).

Tagebuch Nr. 13059 vom 06.11.2007
(04195104/CH55001718487)

FOSC24.07.2006
|
Fondation pour la protection et l'étude du patrimoine lacustre

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour la protection et l'étude du patrimoine lacustre, à Morges, CH-550-0171848-7 (FOSC du 13.04.2006, p. 17). Vernet Jean-Pierre est désormais à Morges et Habegger Christian à Denens.

Réviseur:
Fiduriaire Roger Métry SA, à Morges.

Tagebuch Nr. 8096 vom 18.07.2006
(03479150/CH55001718487)

FOSC13.04.2006
|
Fondation pour la protection et l'étude du patrimoine lacustre

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation pour la protection et l'étude du patrimoine lacustre, à Morges, CH-550-0171848-7 (FOSC du 28.05.2002, p. 13).

Nouvelle adresse:
place de l'Hôtel-de-Ville 2, c/o Givel Pierre-Alain, notaire.

Tagebuch Nr. 4096 vom 07.04.2006
(03333548/CH55001718487)

FOSC28.05.2002
|
Fondation pour la protection et l'étude du patrimoine lacustre

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour la protection et l'étude du patrimoine lacustre, à Morges (FOSC du 18.03.1996, p. 1545). Frédéric Benoit et Jean-Marc Berthouzoz, tous deux dont la signature est radiée, ainsi que Jean-Michel Pellegrino et Roger Ramelet, tous deux inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil.

Nouveaux membres du conseil avec signature collective à deux:
Pierre-Alain Givel, de Payerne, à Tolochenaz, secrétaire, et Christian Habegger, de Morges, à Lussy-sur-Morges, trésorier.

Tagebuch Nr. 5089 vom 22.05.2002
(00486168/CH55001718487)

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