FONDATION POUR L'AIDE ET LES SOINS A DOMICILE DE LA SARINE

Raison: Registre du commerce (Annulations)

FONDATION POUR L'AIDE ET LES SOINS A DOMICILE DE LA SARINE, à Fribourg, CHE-111.993.654 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Transfert de patrimoine:
Selon contrat du 17.05.2016 et selon décision de l'autorité de surveillance du 09.08.2016, la fondation a transféré des actifs de CHF 2'082'845 et des passifs envers les tiers de CHF 1'392'006, à Réseau Santé de la Sarine (CHE-112.607.310) à Villars-sur-Glâne.

Contre-prestation:
aucune. Par décision de l'Autorité de surveillance du 09.08.2016, la fondation a été dissoute sans liquidation et sa radiation a été ordonnée. Par conséquent, la fondation est radiée.

Registre journalier no 5551 du 12.09.2016 / CHE-111.993.654 / 03056439

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse

FONDATION POUR L'AIDE ET LES SOINS A DOMICILE DE LA SARINE, à Fribourg, CH-217-3531490-0 (FOSC du 27.11.2012, p. 0/6948674).

Nouvelle adresse:
Route de St-Nicolas-de-Flüe 2, 1700 Fribourg. Python Yvan n'est plus membre du conseil de fondation. Perritaz Catherine, d'Yverdon-les-Bains, à Farvagny, est nommée membre du conseil, sans signature.

Registre journalier no 2244 du 14.05.2013 / CH21735314900 / 07192690

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDATION POUR L'AIDE ET LES SOINS A DOMICILE DE LA SARINE, à Fribourg, CH-217-3531490-0, regrouper la structure des services d'aide et de soins à domicile, etc. (FOSC du 01.06.2012, p. 0/6699080).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5745 vom 22.11.2012
(06948674/CH21735314900)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION POUR L'AIDE ET LES SOINS A DOMICILE DE LA SARINE, à Fribourg, CH-217-3531490-0, regrouper la structure des services d'aide et de soins à domicile etc. (FOSC du 25.06.2009, p. 12). Maradan Ledergerber Marie-Thérèse, Degex Sylvia, Kessler Nicolas et Walker Susi ne sont plus membres du conseil; la signature de Maradan Ledergerber Marie-Thérèse est radiée.

Sont nommés nouveaux membres du conseil de fondation:
de Weck-Fasel Antoinette Claude Marguerite, de et à Fribourg, vice-présidente, signature collective à deux, Goasmat Jean-Claude Joseph, de Cottens, à Cottens, sans signature, Python Yvan, d'Arconciel, à Farvagny, sans signature, Ramuz-Pignolet Jacqueline, de St. Aubin, à Givisiez, sans signature. Régis S.A. Société fiduciaire (CH-217-0130343-0) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
guggiari gestion sàrl (CH-217-3544742-9), à Villars-sur-Glâne.

Tagebuch Nr. 2544 vom 29.05.2012
(06699080/CH21735314900)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

FONDATION POUR L'AIDE ET LES SOINS A DOMICILE DE LA SARINE, à Fribourg, CH-217-3531490-0, regrouper la structure des services d'aide et de soins à domicile, etc. (FOSC du 06.10.2004, p. 5).

Nouvelle adresse:
Route de Beaumont 6, 1709 Fribourg. Deiss Nicolas et Schnyder Erika, ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Bays Jean-Nicolas, Castella Schwarzen Christiane, Charrière Marijane, et Cuennet Pierre-Alain, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil. Maradan Ledergerber Marie-Thérèse, membre du conseil inscrite, est nommée vice-présidente, Ridoré Carl-Alex, de Villars-sur-Glâne, à Villars-sur-Glâne, est nommé président, tous deux avec signature collective à deux. Brodard Georgine, de La Roche et Pont-la-Ville, à Arconciel, Kessler Nicolas, de Schübelbach, à Farvagny, Meyer-Glauser Annelise, de Bienne, à Villars-sur-Glâne, Paolucci Mary Claude, de Fribourg, à Marly, et Walker Susi, de Flüelen, à Prez-vers-Noréaz, sont nommés membres du conseil, tous les cinq sans signature.

Réviseur:
Régis S.A. Société fiduciaire (CH-217-0130343-0), à Fribourg.

Tagebuch Nr. 3067 vom 19.06.2009
(05090652/CH21735314900)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDATION POUR L'AIDE ET LES SOINS A DOMICILE DE LA SARINE, à Fribourg, regrouper la structure des services d'aide et de soins à domicile, etc. (FOSC du 13.09.2004, p. 6).

Autorité de surveillance:
Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 4245 vom 30.09.2004
(02480658/CH21735314900)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

FONDATION POUR L'AIDE ET LES SOINS A DOMICILE DE LA SARINE, à Fribourg, Grand-Rue 51, Préfecture de la Sarine. Nouvelle fondation.

Acte constitutif et statuts du :
09.07.2004.

But:
regrouper la structure des services d'aide et de soins à domicile à dispenser dans le périmètre du district de la Sarine et de la Ville de Fribourg, auxquels pourront se rattacher d'autres secteurs ou d'autres districts. Les tâches de la Fondation sont la gestion, l'administration et la mise en oeuvre d'aide et de soins à domicile, ainsi que d'autres services analogues, en application de la législation fédérale et cantonale. La fondation remplit ainsi une tâche d'utilité publique.

Conseil de fondation:
Deiss Nicolas, de Fribourg et Zeihen, à Fribourg, président, et Schnyder Erika, de Kriens, à Villars-sur-Glâne, vice-présidente, tous deux avec signature collective à deux. Bays Jean-Nicolas, de Chavannes-les-Forts, à Chénens, Castella Schwarzen Christiane, de Sommentier et Randaz, à Oberried (FR), Charrière Marijane, de Cerniat (FR) et Hauteville, à Villarlod, Cuennet Pierre-Alain, de Nierlet-les-Bois, à Marly, Degex Sylvia, de Prahins, à Granges-Paccot, et Maradan Ledergerber Marie-Thérèse, de Cerniat (FR), Fribourg et Waldkirch, à Fribourg, tous six membres du conseil, sans signature.

Tagebuch Nr. 3876 vom 07.09.2004
(02445934/CH21735314900)