Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny

Mutation Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, à Martigny, CHE-109.793.198, fondation (No. FOSC 26 du 07.02.2019, Publ. 1004561459).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Quiros, René, de Bagnes, à Martigny, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président; Darbellay, Eric, de Liddes, à Martigny, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Chappaz Seng, Aurélie, de Martigny, à Martigny, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente; Lugon Moulin, Didier, de Finhaut, à Martigny, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente.

FOSC: 128 du 06.07.2021
Registre journalier: 3956 du 01.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005241667
Cantons: VS

Mutation Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, à Martigny, CHE-109.793.198, fondation (No. FOSC 228 du 23.11.2017, Publ. 3888929).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bender, Benoît, de Fully, à Martigny, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Quiros, René, de Bagnes, à Martigny, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président.

FOSC: 26 du 07.02.2019
Registre journalier: 319 du 04.02.2019
Numéro de publication: HR02-1004561459
Cantons: VS

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, à Martigny, CHE-109.793.198, fondation (No. FOSC 25 du 06.02.2012, Publ. 6536570).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Favre, Marc-Henri, de Martigny, à Martigny, président, avec signature collective à deux; Fellay, Serge, de Bagnes, à Martigny, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Couchepin Vouilloz, Anne-Laure, de Martigny, à Martigny, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Darbellay, Eric, de Liddes, à Martigny, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président; Dély, Olivier, de Bagnes, à Martigny, secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président [précédemment: administrateur (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président]; Petoud, Thierry, de Martigny, à Martigny, administrateur (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président [précédemment: secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président].

Registre journalier no 3096 du 20.11.2017 / CHE-109.793.198 / 03888929

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, à Martigny, CH-621.7.002.707-9, fondation (No. FOSC 3 du 05.01.2012, Publ. 6489754).

Organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur 01.01.2012]. [biffé: conseil de fondation de 3 membres].

Tagebuch Nr. 335 vom 01.02.2012
(06536570/CH62170027079)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, à Martigny, CH-621.7.002.707-9, fondation (No. FOSC 233 du 30.11.2011, Publ. 6439130).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550.1.099.611-3).

Tagebuch Nr. 10 vom 02.01.2012
(06489754/CH62170027079)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, à Martigny, CH-621.7.002.707-9, fondation (No. FOSC 27 du 09.02.2010, p. 22, Publ. 5486564).

Autorité de surveillance:
Département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration du Canton du Valais.

Tagebuch Nr. 2714 vom 25.11.2011
(06439130/CH62170027079)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, à Martigny, CH-621.7.002.707-9, fondation (FOSC no 71 du 15. 04. 2009, p. 23, publ. 4973416).

Inscription ou modification de personne:
Fiduciaire FIDAG SA, à Martigny (CH-621.3.000.423-4), organe de révision.

Tagebuch Nr. 374 vom 03.02.2010
(05486564/CH62170027079)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, à Martigny, CH-621.7.002.707-9, fondation (FOSC no 146 du 29. 07. 2005, p. 13, publ. 2956780).

Personnes et signatures radiées:
Dumas, Olivier, de Begnins, à Martigny, président, avec signature collective à deux; Mme Delaloye, Dominique, de Martigny, à Martigny, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personnes:
Favre, Marc-Henri, de Martigny, à Martigny, président, avec signature collective à deux; Bender, Benoît, de Fully, à Martigny, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 591 vom 07.04.2009
(04973416/CH62170027079)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, à Martigny, CH-621.7.002.707-9, aide financière aux employés de la Commune de Martigny, de la société Sinergy Commerce SA et de la société Sinergy Infrastructure SA, lors de situation matérielle difficile par suite de vieillesse, d'invalidité, etc..., fondation (FOSC no 199 du 16. 10. 2003, p. 13, publ. 1217378).

Personnes et signatures radiées:
Crittin, Pierre, de Riddes, à Martigny, président, avec signature collective à deux; Giroud, Frédéric, de Martigny, à Martigny, membre, avec signature collective à deux avec le président; Dal Pont, Pierre, de Bagnes, à Martigny, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personnes:
Dumas, Olivier, de Begnins, à Martigny, président, avec signature collective à deux; Fellay, Serge, de Bagnes, à Martigny, membre, avec signature collective à deux avec le président; Mme Delaloye, Dominique, de Martigny, à Martigny, membre, avec signature collective à deux avec le président; Dély, Olivier, de Bagnes, à Martigny, administrateur (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président [précédemment: administrateur et secrétaire hors conseil]; Petoud, Thierry, de Martigny, à Martigny, secrétaire hors-conseil, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 880 vom 25.07.2005
(02956780/CH62170027079)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny, à Martigny, aide financière aux employés de la Commune de Martigny sans leur faute dans une situation matérielle difficile par suite de vieillesse, etc..., (FOSC no 23 du 17. 11. 1998, p. 7856).

Modification de l'acte de fondation:
30. 09. 2003.

Nouveau but:
fournir une aide financière aux employés de la Commune de Martigny, de la société Sinergy Commerce SA et de la société Sinergy Infrastructure SA, lorsque ceux-ci ou leurs ayants droit se trouvent sans leur faute dans une situation matérielle difficile par suite de vieillesse, d'invalidité, de décès, de maladie ou de chômage; assumer en outre des obligations qui incombent à la Fondation en tant qu'employeur à l'égard de la caisse de prévoyance de la Commune de Martigny ou contribuer à des améliorations des prestations de ladite caisse.

Tagebuch Nr. 1038 vom 10.10.2003
(01217378/CH62170027079)