Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, en liquidation

Radiation Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, en liquidation, à Genève, CHE-110.380.130 (FOSC du 17.01.2018, p. 0/3996675). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 19.10.2022, sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée.

FOSC: 229 du 24.11.2022
Registre journalier: 21332 du 21.11.2022
Numéro de publication: HR03-1005612479
Cantons: GE

Dans le cadre de l'établissement du plan de répartition des fonds libres de la Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, en liquidation, les anciens employés de Laboratoires Plan SA sont invités à communiquer au liquidateur les dates de début et de fin de leur rapport de travail, pièces justificatives à l'appui, soit par courrier à l'attention de Me Stephan Kronbichler, soit par e-mail à l'adresse contact@kt-legal.ch. Délai: 6 décembre 2019.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, en liquidation, Genève
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 30.11.2017
5. Echéance de préavis des créances: 02.03.2018
6. Adresse pour la déclaration des créances: Me Stephan Kronbichler, liquidateur, Kronbichler & Tourette, avocats, Bd. des Philosophes 17, 1205 Genève
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, en liquidation, Genève
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 30.11.2017
5. Echéance de préavis des créances: 02.03.2018
6. Adresse pour la déclaration des créances: Me Stephan Kronbichler, liquidateur, Kronbichler & Tourette, avocats, Bd. des Philosophes 17, 1205 Genève
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, en liquidation, Genève
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 30.11.2017
5. Echéance de préavis des créances: 02.03.2018
6. Adresse pour la déclaration des créances: Me Stephan Kronbichler, liquidateur, Kronbichler & Tourette, avocats, Bd. des Philosophes 17, 1205 Genève
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, à Genève, CHE-110.380.130 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 30.11.2017, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, en liquidation.

Liquidateur:
Kronbichler Stephan, jusqu'ici commissaire de la fondation, lequel continue à signer individuellement.

Registre journalier no 918 du 12.01.2018 / CHE-110.380.130 / 03996675

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, à Genève, CH-660-0090957-7 (FOSC du 08.05.2013, p. 0/7182476). Leitgib Pierre et Zawadynski Sophia ne sont plus membres du conseil.

Registre journalier no 9777 du 10.06.2013 / CH66000909577 / 00916035

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau siège
- Nouvelle adresse

Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, à Vernier, CH-660-0090957-7 (FOSC du 13.12.2012, p. 0/6973526).

Nouveau siège:
Genève, boulevard des Philosophes 17, c/o Kronbichler & Tourette, avocats, 1205 Genève.

Registre journalier no 7622 du 03.05.2013 / CH66000909577 / 07182476

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, à Vernier, CH-660-0090957-7 (FOSC du 03.07.2012, p. 0/6749460). Leitgib Pierre et Zawadynski Sophia n'exercent plus la signature sociale. Signature individuelle a été conférée à Kronbichler Stephan, de Zurich, à Carouge, commissaire de la fondation.

Registre journalier Registre journalier no 20783 du 10.12.2012
(06973526/CH66000909577)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, à Vernier, CH-660-0090957-7 (FOSC du 03.12.2010, p. 8/5923580).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 10435 vom 28.06.2012
(06749460/CH66000909577)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, à Vernier, CH-660-0090957-7 (FOSC du 02.10.2008, p. 7/4675234). Leonard Pascale n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Zawadynski Sophia, de et à Genève, est membre et secrétaire du conseil avec signature collective à deux.

Organe de révision:
INTEREXPERTS SA (CH-660-1694006-5), à Genève.

Tagebuch Nr. 19853 vom 29.11.2010
(05923580/CH66000909577)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, à Vernier, CH-660-0090957-7 (FOSC du 22.11.2006, p. 7/3646910). Les pouvoirs de Burgan Suha, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Leonard Pascale, de France, à Gaillard, F, membre et secrétaire du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 12293 vom 26.09.2008
(04675234/CH66000909577)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA, à Vernier, CH-660-0090957-7 (FOSC du 10.08.2006, p. 6). Les pouvoirs de Schusselé André et Plan Marc-Henri, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Leitgib Pierre, de Genève, à Collonge-Bellerive, président, et Burgan Suha, de Genève, à Collonge-Bellerive, secrétaire, membres du conseil, signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 14620 vom 16.11.2006
(03646910/CH66000909577)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fonds de prévoyance des Laboratoires Plan SA, à Vernier, CH-660-0090957-7, fondation (FOSC du 29.06.2004, p. 8). Nouveaux statuts du 13.07.2006.

Nouveau nom:
Fondation Patronale des Laboratoires PLAN SA.

Nouveau but:
lorsque ses disponibilités le permettent, la prise en charge des cotisations annuelles totales dues par la fondatrice en relation avec le contrat assurant la prévoyance professionnelle de son personnel au sens de la loi fédérale sur le prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP); le financement, en faveur de l'ensemble du personnel et de la direction des Laboratoires Plan SA, strictement à titre de bien plaire, de toutes prestations complémentaires aux prestations légales ou réglementaires de prévoyance professionnelle pour la retraite, le décès et l'invalidité, de quelque nature qu'elles soient.

Autorité de surveillance actuelle:
Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du canton de Genève.

Tagebuch Nr. 10235 vom 04.08.2006
(03502120/CH66000909577)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des Laboratoires Plan SA, à Vernier, fondation (FOSC du 31.10.2000, p. 7413). Les pouvoirs de Plan Louis-Paul, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Schusselé André, membre du conseil, nommé président, continue à signer collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 7461 vom 23.06.2004
(02332722/CH66000909577)