Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 8 entreprises | membre* | signature collective à 2 | 14.01.2003 | ||
Afficher 1 entreprise | organe de révision | 15.02.2011 | |||
Afficher 3 entreprises | membre* président | signature collective à 2 | 10.07.2018 | ||
Afficher 3 entreprises | membre* | signature collective à 2 | 13.09.2021 |
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Siège |
Genève (GE) |
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But |
aider les membres du personnel d'Hitachi Energy (l'entreprise), ou d'autre entités du groupe, employés sur le Canton de Genève, à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.La fondation peut également verser des allocations de secours en cas de maladie, accident ou chômage au bénéficiaire, pensionné ou toute autre personne dont l'entreprise utilise ou a utilisé les services, ainsi que, en cas de décès, au conjoint survivant, aux descendants ou aux personnes dont ils étaient le soutien. Les allocations de secours ne peuvent être versées que si la personne se trouve dans le besoin ou dans une situation de détresse. La fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé. Dans le cadre du but défini à l'alinéa l, elle pourra notamment constituer des réserves de contributions patronales futures aux fondations de prévoyances du personnel de l'entreprise. Elle pourra également servir des prestations temporaires aux membres du personnel prenant leur retraite avant l'âge limite fixé par l'AVS. Par ailleurs, elle pourra verser des allocations bénévoles de renchérissement aux retraités.La fondation peut aussi effectuer des allocations aux autres fondations de prévoyance de l'entreprise, ainsi qu'à la caisse de pension en faveur des employés actifs.En aucun cas, les biens de la fondation ne pourront faire retour à l'entreprise, ni être utilisée en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à son profit. La fondation ne peut faire aucune prestation qui incombe à l'entreprise en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service, etc.).
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IDE |
CHE-110.264.498 |
Numéro fédéral |
CH-660.0.413.977-5 |
Registre du Commerce |
Canton Genève |
Extrait du registre du commerce |
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Raisons sociales antérieures |
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2 entreprises ayant le même domicile: rue des Sablières 4-6, 1242 Satigny
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Mutation Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but, Nouvelle raison sociale
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA, à Genève, CHE-110.264.498 (FOSC du 13.09.2021, p. 0/1005290349).
Nouveau nom:
Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy. Statuts modifiés le 29.03.2023.
Nouveau but:
aider les membres du personnel d'Hitachi Energy (l'entreprise), ou d'autre entités du groupe, employés sur le Canton de Genève, à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.La fondation peut également verser des allocations de secours en cas de maladie, accident ou chômage au bénéficiaire, pensionné ou toute autre personne dont l'entreprise utilise ou a utilisé les services, ainsi que, en cas de décès, au conjoint survivant, aux descendants ou aux personnes dont ils étaient le soutien. Les allocations de secours ne peuvent être versées que si la personne se trouve dans le besoin ou dans une situation de détresse. La fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé. Dans le cadre du but défini à l'alinéa l, elle pourra notamment constituer des réserves de contributions patronales futures aux fondations de prévoyances du personnel de l'entreprise. Elle pourra également servir des prestations temporaires aux membres du personnel prenant leur retraite avant l'âge limite fixé par l'AVS. Par ailleurs, elle pourra verser des allocations bénévoles de renchérissement aux retraités. La fondation peut aussi effectuer des allocations aux autres fondations de prévoyance de l'entreprise, ainsi qu'à la caisse de pension en faveur des employés actifs.En aucun cas, les biens de la fondation ne pourront faire retour à l'entreprise, ni être utilisée en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à son profit.La fondation ne peut faire aucune prestation qui incombe à l'entreprise en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service, etc.).
FOSC: 71 du 13.04.2023
Registre journalier: 7029 du 06.04.2023
Numéro de publication: HR02-1005723407
Cantons: GE
Mutation Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA, à Genève, CHE-110.264.498 (FOSC du 29.01.2020, p. 0/1004817603). Süess Marcel n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Randon Dominique, de Thalwil, à Ennetbaden, est membre du conseil avec signature collective à deux.
FOSC: 177 du 13.09.2021
Registre journalier: 22245 du 08.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005290349
Cantons: GE
Mutation Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA, à Genève, CHE-110.264.498 (FOSC du 10.07.2018, p. 0/4348975). Hadersdorfer Daniela n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Süess Marcel, de Schinznach, à Unterlunkhofen, est membre du conseil avec signature collective à deux.
FOSC: 19 du 29.01.2020
Registre journalier: 1669 du 24.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004817603
Cantons: GE
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA, à Genève, CHE-110.264.498 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Favre Jean-Luc et Bormann Gisela ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Lassus Thierry, de Schwyz, à Veyrier, président, et Hadersdorfer Daniela, d'Allemagne, à Baden, sont membres du conseil avec signature collective à deux.
Registre journalier no 12460 du 05.07.2018 / CHE-110.264.498 / 04348975
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA, à Genève, CH-660-0413977-5 (FOSC du 15.02.2011, p. 8/6034812).
Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.
Tagebuch Nr. 10426 vom 28.06.2012
(06749558/CH66004139775)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA, à Genève, CH-660-0413977-5 (FOSC du 30.09.2010, p. 9/5833520). Société Fiduciaire et d'Etudes Fiscales SA (CH-660-0169957-4) n'est plus organe de révision.
Nouvel organe de révision:
ALBER & ROLLE Experts-comptables Associés SA (CH-660-0255980-8), à Genève.
Tagebuch Nr. 2650 vom 09.02.2011
(06034812/CH66004139775)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA, à Genève, CH-660-0413977-5 (FOSC du 22.12.2004, p. 9/2603166). Eggli Martin n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Bormann Gisela, d'Au (SG), à Laconnex, est membre du conseil avec signature collective à deux.
Organe de révision:
Société Fiduciaire et d'Etudes Fiscales SA (CH-660-0169957-4), à Genève.
Tagebuch Nr. 15920 vom 24.09.2010
(05833520/CH66004139775)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA, à Genève, CH-660-0413977-5 (FOSC du 14.01.2003, p. 7).
Nouvelle adresse:
rue des Sablières 4-6, c/o ABB Sécheron SA.
Tagebuch Nr. 15086 vom 16.12.2004
(02603166/CH66004139775)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA, à Genève (FOSC du 24.02.1997, p. 1241). Les pouvoirs de Keinert Lothar, Lanter Max et Wettstein Josef jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Favre Jean-Luc, de France, à Champanges, F, président, et Löffel Jürg, de Müntschemier, à Cartigny, membres du conseil, signent collectivement à deux.
Tagebuch Nr. 327 vom 08.01.2003
(00811608/CH66004139775)
Inclut l'accès à toutes les informations de base, aux marques et à 2 surveillances.
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