fondation OSEAM en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

fondation OSEAM en liquidation, à Semsales, CHE-113.940.083 (FOSC du 15.01.2015, p. 0/1930409). Aucune opposition motivée n'ayant été présentée contre la radiation, cette entité juridique est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 159, al. 5, lit. a ORC.

Registre journalier no 6498 du 08.11.2016 / CHE-113.940.083 / 03157477

Raison: Registre du commerce (Mutation)

fondation OSEAM en liquidation, à Semsales, CHE-113.940.083 (FOSC du 15.08.2014, p. 0/1664541). Par décision du 24.10.2014, le Président du Tribunal civil de la Veveyse, à Châtel-St-Denis, a suspendu la procédure de faillite faute d'actif.

Registre journalier no 136 du 12.01.2015 / CH21735388908 / 01930409

1. Débiteur/débitrice:
   Fondation OSEAM
   Adresse:
   1623 Semsales
2. Déclaration de faillite: 08.08.2014
3. Suspension de faillite: 24.10.2014
4. Echéance selon art. 230 al. 2 LP: 17.11.2014
5. Avance de frais: CHF 10'000.00
6. Indication: La faillite sera clôturée si, dans le délai susmentionné, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée.
7. Remarques: Favoriser l'épanouissement des enfants, partout dans le monde par l'éveil, l'expérience et la découverte, dans un esprit d'autonomie et de solidarité. Elle apporte un soutien pédagogique, financier et administratif, elle développe ses activités telles que formations, ateliers et voyages uniquement afin d'atteindre le but fixé (réf. sect. 1).

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une faillite

fondation OSEAM, à Semsales, CHE-113.940.083 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Nouveau nom:
fondation OSEAM en liquidation. Par décision du 08.08.2014, le Président du Tribunal civil de la Veveyse, à Châtel-Saint-Denis, a prononcé la faillite de la fondation avec effet au 08.08.2014, à 11 heures.

Registre journalier no 4091 du 12.08.2014 / CH21735388908 / 01664541

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

fondation OSEAM, à Semsales, CH-217-3538890-8, favoriser l'épanouissement des enfants, partout dans le monde, etc. (FOSC du 20.07.2010, p. 7/5735320). Statuts modifiés le 26.11.2009 et approuvé par décision de l'autorité de surveillance le 18.04.2011.

Nouveau but:
favoriser l'épanouissement des enfants, partout dans le monde par l'éveil, l'expérience et la découverte, dans un esprit d'autonomie et de solidarité. Elle apporte un soutien pédagogique, financier et administratif. Elle développe ses activités telles que formations, ateliers et voyages uniquement afin d'atteindre le but fixé. Aeschlimann Marie-Claude et Draiby Blaise Etienne ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée. Greuzat Jean-François, de France, à Charenton (F), Lagnaz Bernard Louis, de Bussy-sur-Moudon, à Echallens, et Ruf André, de Murgenthal, à La Roche, sont nommés membres du conseil, tous trois avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 6141 vom 14.12.2011
(06465210/CH21735388908)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

fondation OSEAM, à Semsales, CH-217-3538890-8, favoriser l'épanouissement des enfants, etc. (FOSC du 28.06.2010, p. 8). Prateo Conseil SA n'est plus organe de révision.

Tagebuch Nr. 3918 vom 14.07.2010
(05735320/CH21735388908)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

fondation OSEAM, à Semsales, CH-217-3538890-8, favoriser l'épanouissement des enfants, partout dans le monde, etc. (FOSC du 02.12.2009, p. 6). Klett Alain Daniel Emile n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 3306 vom 22.06.2010
(05696804/CH21735388908)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

fondation OSEAM, à Semsales, CH-217-3538890-8, favoriser l'épanouissement des enfants, partout dans le monde, etc. (FOSC du 09.06.2008, p. 7). Chappuis Sandrine et Rosso Sylvie ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Aeschlimann Marie-Claude, de Sumiswald, à Huémoz, Draiby Blaise Etienne, de Puidoux, à Servion, et Klett Alain Daniel Emile, de Roggwil (TG), à La Chaux-de-Fonds, sont nommés membres du conseil, tous trois avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 6380 vom 26.11.2009
(05371646/CH21735388908)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

fondation OSEAM, à Semsales, CH-217-3538890-8, favoriser l'épanouissement des enfants, partout dans le monde, etc. (FOSC du 03.03.2008, p. 6). Holzlé Magalie n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Rosso Sylvie, membre du conseil inscrit, est maintenant domiciliée à Semsales.

Tagebuch Nr. 2115 vom 03.06.2008
(04513140/CH21735388908)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

fondation OSEAM, à Semsales, CH-217-3538890-8, favoriser l'épanouissement des enfants, etc. (FOSC du 27.11.2007, p. 8).

Autorité de surveillance:
Département Fédéral de l'Intérieur.

Tagebuch Nr. 748 vom 26.02.2008
(04367954/CH21735388908)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

fondation OSEAM, à Semsales, Rue du Fauvex 33, CH-217-3538890-8. Nouvelle fondation régie par les articles 80 et ss du CC. Acte constitutif et statuts du 26.10.2007.

But:
favoriser l'épanouissement des enfants, partout dans le monde. Elle apporte un soutien pédagogique, financier et administratif. Elle développe des activités telles que des formations, des ateliers et des voyages.

Conseil de fondation:
3 membres au moins.

Conseil de fondation:
Jaquier Alain, de Villars-le-Comte, à Semsales, président, Chappuis Sandrine, de Rivaz, à Semsales, secrétaire général, Holzlé Magalie, de La Chaux-de-Fonds et Gossens, à Bevaix, membre du conseil, et Rosso Sylvie, de Genève, à Lausanne, membre du conseil, tous les quatre avec signature collective à deux.

Réviseur:
Prateo Conseil SA, à Pully.

Tagebuch Nr. 4926 vom 21.11.2007
(04218252/CH21735388908)