Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 1 entreprise | organe de révision | 09.03.2017 | |||
Afficher 3 entreprises | membre du conseil présidente | signature collective à 2 | 29.12.2009 | ||
Afficher 22 entreprises | membre du conseil | signature collective à 2 | 17.04.2019 | ||
Afficher 4 entreprises | membre du conseil | signature collective à 2 | 26.07.2017 | ||
Afficher 2 entreprises | membre du conseil | signature collective à 2 | 13.01.2023 | ||
Afficher 6 entreprises | membre du conseil | signature collective à 2 | 09.03.2017 | ||
Afficher 7 entreprises | membre du conseil | signature collective à 2 | 13.01.2023 | ||
Afficher 4 entreprises | membre du conseil secrétaire | signature collective à 2 | 13.01.2023 |
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Siège |
Renens (VD) (VD) |
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But |
Développer la science notariale en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne, notamment d'encourager et d'organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou d'autres en faveur du notariat suisse, européen et mondial, et d'assurer le dol au sens de la Loi sur le notariat.
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IDE |
CHE-112.699.594 |
Numéro fédéral |
CH-550.1.045.937-5 |
Registre du Commerce |
Canton Vaud |
Extrait du registre du commerce |
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7 entreprises ayant le même domicile: Rue du Midi 15, 1020 Renens VD
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Mutation Fondation Notariat Vaud
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveau siège
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 17.04.2019, p. 0/1004613046). Siège transféré à Renens (VD).
Nouvelle adresse:
Rue du Midi 15, c/o Me Stéphanie Khauv, 1020 Renens VD. L'autre adresse Case Postale 6035, 1002 Lausanne, est radiée.
Nouvelle autre adresse:
Case Postale 14, 1020 Renens VD. Acte de fondation modifié le 03.11.2022. Colombara Alain, Ehlers Béatrice et Zimmerli Corinne ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Noverraz Jacques-Daniel n'est plus secrétaire. de Luze Frédéric-Auguste, de Treycovagnes, à Chigny, avec signature collective à deux, Félix Furrer Sarah, de Maracon, à Aubonne, avec signature collective à deux, et Khauv Stéphanie, de Neuchâtel, à Jouxtens-Mézery, secrétaire avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation.
FOSC: 9 du 13.01.2023
Registre journalier: 612 du 10.01.2023
Numéro de publication: HR02-1005652115
Cantons: VD
Mutation Fondation Notariat Vaud
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 08.09.2017, p. 0/3742321). Keiser Sarah n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.
Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Laufer Henri, d'Ormont-Dessus, à Lausanne.
FOSC: 75 du 17.04.2019
Registre journalier: 6958 du 12.04.2019
Numéro de publication: HR02-1004613046
Cantons: VD
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau siège
- Nouvelle adresse
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 26.07.2017, p. 0/3667523).
Nouvelle adresse:
rue Caroline 1, c/o Béatrice Ehlers, 1003 Lausanne.
Nouvelle autre adresse:
Case Postale 6035, 1002 Lausanne.
Registre journalier no 14785 du 05.09.2017 / CHE-112.699.594 / 03742321
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 09.03.2017, p. 0/3393851). Rumpf Jean-Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. La signature de Rohner Frédéric est radiée. Thonney Laure est nommée présidente et continue à signer collectivement à deux.
Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Noverraz Jacques-Daniel, de Lutry, à Tartegnin, secrétaire, Ehlers Béatrice, de Bâle, à Lonay, et Zimmerli Corinne, de Rossinière, à Blonay.
Registre journalier no 12430 du 21.07.2017 / CHE-112.699.594 / 03667523
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 03.02.2014, p. 0/1323065). Bosset Philippe, Delafontaine Jean-Christophe, Gaussen Rapit Anne, et Marti Jean-Luc ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.
Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Keiser Sarah, de Grosswangen, à Blonay, et Tanner Philippe, de Cheseaux-Noréaz, à Grandson. Hervest Fiduciaire SA (CH-550-0055952-3) n'est plus organe de révision.
Nouvel organe de révision:
Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.
Registre journalier no 3992 du 06.03.2017 / CHE-112.699.594 / 03393851
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834).
Rectificatif:
l'inscription n° 1882 du 03.02.2012 (FOSC du 08.12.2012, p. 0/6541716) est rectifiée en ce sens que Rohner Frédéric est secrétaire général hors conseil.
Nouvelle membre du conseil de fondation:
Thonney Laure, du Chenit, à La Sarraz, avec signature collective à deux.
Registre journalier no 1433 du 29.01.2014 / CH55010459375 / 01323065
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CH-550-1045937-5 (FOSC du 21.06.2013, p. 0/931801). Monod Michel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Le membre du conseil de fondation Rumpf Jean-Daniel est nommé président.
Registre journalier no 10781 du 08.07.2013 / CH55010459375 / 00970961
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CH-550-1045937-5 (FOSC du 08.02.2012, p. 0/6541716). de Preux Patrick et Thonney Laure ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Gaussen Anne, qui se nomme maintenant Gaussen Rapit Anne, est désormais de Bioley-Magnoux.
Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Colombara Alain, de et à Morges, et Delafontaine Jean-Christophe, de Corsier-sur-Vevey, à Avenches.
Registre journalier no 9670 du 18.06.2013 / CH55010459375 / 00931801
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CH-550-1045937-5, développer la science notariale en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne (FOSC du 29.06.2011, p. 0/6227688). Signature collective à deux est conférée à Rohner Frédéric, de Böbikon, à Montagny-près-Yverdon, secrétaire générale hors conseil.
Tagebuch Nr. 1882 vom 03.02.2012
(06541716/CH55010459375)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CH-550-1045937-5, développer la science notariale en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne (FOSC du 29.12.2009, p. 30/5419636).
Nouvelle adresse:
avenue Louis-Ruchonnet 38, c/o Association des Notaires Vaudois, 1003 Lausanne. La signature de Puga Antonio est radiée.
Tagebuch Nr. 10285 vom 24.06.2011
(06227688/CH55010459375)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu
Fondation Notariat Vaud, à Echallens, CH-550-1045937-5, développer la science notariale en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne (FOSC du 26.05.2008, p. 19/4491396). Siège transféré à Lausanne.
Nouvelle adresse:
avenue de la Gare 6, c/o Association des Notaires Vaudois, 1003 Lausanne. Acte de fondation modifié le 8 octobre 2009. La signature de Courvoisier Pierre-Philippe est radiée.
Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
de Preux Patrick, de Sion, à Lausanne, et Thonney Laure, du Chenit, à La Sarraz. Signature collective à deux est conférée à Puga Antonio, d'Espagne, à Ecublens (VD), secrétaire hors conseil.
Tagebuch Nr. 21361 vom 22.12.2009
(05419636/CH55010459375)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation Notariat Vaud, à Echallens, CH-550-1045937-5, développer la science notariale (FOSC du 03.01.2006, p. 12/3177258).
Organe de révision:
Hervest Fiduciaire SA (CH-550-0055952-3), à Lausanne.
Tagebuch Nr. 6031 vom 20.05.2008
(04491396/CH55010459375)
Grund: Handelsregister (Neueintragungen)
Fondation Notariat Vaud, à Echallens, place de l'Hôtel-de-Ville 8, c/o Pierre-Philippe Courvoisier, CH-550-1045937-5. Nouvelle fondation.
Statuts:
19 décembre 2005.
But:
développer la science notariale en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne, notamment d'encourager et d'organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou d'autres en faveur du notariat suisse, européen et mondial, et d'assurer le dol au sens de la Loi sur le notariat.
Conseil :
5 membres. La fondation est engagée par la signature collective à deux de Monod Michel, d'Ormont-Dessous, à Lutry, président, Bosset Philippe, de et à Avenches, Gaussen Anne, de Genève, à Denens, Marti Jean-Luc, de Constantine, à Lausanne, Rumpf Jean-Daniel, de Vevey, à Saint-Légier-La Chiésaz, tous membres du conseil. Signature collective à deux est conférée à Courvoisier Pierre-Philippe, de Donneloye, à Essertines-sur-Yverdon, secrétaire hors conseil.
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