Fondation Mutuelle en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 193 du 05.10.2017, Publ. 3792575).

Nouveau nom:
Fondation Mutuelle en liquidation. Par décision du 20.04.2018, l'Autorité de surveillance fédérale des fondations a prononcé la dissolution de la fondation dans le cadre de l'approbation du contrat de fusion. Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Fondation Groupe Mutuel', à Martigny (CHE-221.797.003). La fondation est radiée par suite de fusion.

Registre journalier no 1412 du 29.5.2018 / CHE-110.627.796 / 04264837

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 87 du 05.05.2017, Publ. 3505793).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mariéthoz, Jacques Philippe, de Nendaz, à Veysonnaz, vice-président, avec signature collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Eberle, Roland, de Flums, à Weinfelden, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature]; Conne, Jean-Blaise, de Chexbres, à Paudex, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Schwaller, Urs, de Luterbach, à Tafers, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Registre journalier no 3516 du 02.10.2017 / CHE-110.627.796 / 03792575

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 66 du 04.04.2017, Publ. 3444641).

Modification de l'acte de fondation:
01.05.2017.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur (DFI). [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].

Registre journalier no 2106 du 02.05.2017 / CHE-110.627.796 / 03505793

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 6 du 10.01.2017, Publ. 3273991).

Nouvelle autorité de surveillance:
[biffé].

Registre journalier no 1787 du 30.03.2017 / CHE-110.627.796 / 03444641

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 252 du 29.12.2015, Publ. 2571153).

Modification de l'acte de fondation:
21.10.2016. [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].

Registre journalier no 978 du 05.01.2017 / CHE-110.627.796 / 03273991

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 62 du 31.03.2015, Publ. 2073883).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Perraudin, Karin Louisa, de Saillon, à Saillon, présidente, avec signature collective à deux [précédemment: Perraudin, Karin, membre sans droit de signature]; Mariéthoz, Jacques Philippe, de Nendaz, à Nendaz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: Mariéthoz, Philippe, membre sans droit de signature]; Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch, membre et secrétaire, avec signature collective à deux; Eberle, Roland, de Flums, à Weinfelden, membre, sans droit de signature; Boyer, Thomas, de La Verrerie, à Genève, membre, sans droit de signature.

Registre journalier no 3189 du 23.12.2015 / CH62670092696 / 02571153

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 231 du 28.11.2013, Publ. 1206397).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Amaudruz, Michel, de Lutry, à Genève, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre, organe de révision; Antille, Charles-Albert, de Anniviers, à Sierre, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon, membre, sans droit de signature; Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône, membre, sans droit de signature; Ernst & Young AG (CHE-105.932.265), à Bâle (Basel), organe de révision.

Registre journalier no 715 du 26.03.2015 / CH62670092696 / 02073883

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 143 du 26.07.2013, Publ. 1001045).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revaz, Sophie, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Antille, Charles-Albert, de Anniviers, à Sierre, membre, sans droit de signature.

Registre journalier no 2732 du 25.11.2013 / CH62670092696 / 01206397

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Mutuelle, à Sion, CH-626.7.009.269-6, fondation (No. FOSC 16 du 24.01.2013, p. 0, Publ. 7032188).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département de la formation et de la sécurité (DFS).

Registre journalier no 1785 du 23.07.2013 / CH62670092696 / 01001045

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Mutuelle, à Sion, CH-626.7.009.269-6, fondation (No. FOSC 31 du 14.02.2012, p. 0, Publ. 6549592).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Peiry, Paul, de Treyvaux, à Villars-sur-Glâne, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Revaz, Sophie, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan, secrétaire avec signature collective à deux].

Registre journalier no 278 du 21.01.2013 / CH62670092696 / 07032188

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mutuelle, à Sion, CH-626.7.009.269-6, fondation (No. FOSC 94 du 17.05.2004, p. 17, Publ. 2264510).

Nouvelle organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur le 01.01.2012].

Tagebuch Nr. 451 vom 09.02.2012
(06549592/CH62670092696)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mutuelle, à Sion, soutenir l'action des caisses maladie et accidents, membres du Groupe Mutuel notamment en leur allouant des aides financières, fondation (FOSC no 79 du 26. 04. 2004, p. 15, publ. 2231870).

Nouvelle autorité de surveillance:
département de l'Economie, des Institutions et de la Sécurité du Canton du Valais.

Tagebuch Nr. 650 vom 11.05.2004
(02264510/CH62670092696)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Mutuelle, à Sion, avenue de la Gare 20, 1950 Sion, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
15. 03. 2004.

But:
soutenir l'action des caisses maladie et accidents, membres du Groupe Mutuel notamment en leur allouant des aides financières; favoriser la séparation entre les assurances de base selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMAL) et les assurances selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA); sauvegarder les intérêts des assurés des caisses et compagnies d'assurances affiliées au Groupe Mutuel; assurer la promotion et le développement de l'assurance privée.

Organisation:
conseil de fondation de 7 membres et organe de contrôle.

Personnes inscrites:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Salvan, secrétaire, avec signature collective à deux; Amaudruz, Michel, de Lutry, à Genève, membre, sans droit de signature; Peiry, Paul, de Treyvaux, à Villars-sur-Glâne, membre, sans droit de signature; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, membre, sans droit de signature; Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre, organe de révision.

Tagebuch Nr. 540 vom 20.04.2004
(02231870/CH62670092696)