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Données de base
Fondation
Dernière modification: 18.09.2002
Radiation: 18.09.2002

Siège

Tavannes (BE)

But

IDE

CHE-102.923.643

Numéro fédéral

CH-073.7.010.207-7

Registre du Commerce

Canton Berne

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: ,

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 4 sur 4

FOSC18.09.2002
|
Fondation Miles en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Miles en liquidation, à Tavannes, fournir aux descendants nés du mariage de M. Jean Varin et de Madame Odette Crétin-Voumard des aides de toutes sortes etc., fondation (FOSC no 110 du 11. 06. 2002, p. 3, publ. 505216). Le nom est radié d'office du registre du commerce (art. 66 al. 2 ORC).

Tagebuch Nr. 2442 vom 12.09.2002
(00646852/CH07370102077)

FOSC11.06.2002
|
Fondation Miles en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Miles en liquidation, à Tavannes, fournir aux descendants nés du mariage de M. Jean Varin et de Madame Odette Crétin-Voumard des aides de toutes sortes etc., fondation (FOSC no 93 du 16. 05. 2002, p. 4, publ. 471846). La procédure de faillite a été suspendue faute d'actif par ordonnance du 08.05.2002 du Président 3 de l'Arrondissement judiciaire Courtelary-Moutier-La Neuveville.

Tagebuch Nr. 1538 vom 05.06.2002
(00505216/CH07370102077)

FOSC16.05.2002
|
Fondation Miles en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Fondation Miles, à Tavannes, fournir aux descendants nés du mariage de M. Jean Varin et de Madame Odette Crétin-Voumard des aides de toutes sortes etc., fondation (FOSC no 35 du 20. 02. 2001, p. 1291).

Nouveau nom:
Fondation Miles en liquidation. La fondation est dissoute par suite de faillite prononcée le 22.04.2002 par le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville.

Tagebuch Nr. 1322 vom 08.05.2002
(00471846/CH07370102077)

FOSC15.05.2002
|
Fondation Miles

Grund: Konkurse
- Einstellung des Konkursverfahrens

  1. Schuldner/in:
    Fondation Miles
    Adresse:
    Ch. de la Rive 7
    2710 Tavannes
  2. Konkurseröffnung: 22.04.2002
  3. Konkurseinstellung: 08.05.2002
  4. Frist: 25.05.2002
  5. Kostenvorschuss: CHF 5'000
  6. Hinweis: La procédure de faillite est déclarée close sauf si un créancier, dans le délai susmentionné, ne réclame l'exécution et produit l'avance mentionnée pour la couverture. Sous réserve du recouvrement d'autres provisions.
  7. Bemerkung: La faillie exploitait le Buffet de la Gare à 2608 Courtelary. Les créanciers gagistes ont jusqu'au 25 mai 2002 pour exiger de l'office soussigné la réalisation de leur gage (art. 230a, 2ème al. LP). Parralèlement à la demande de réalisation du gage, ils doivent indiquer la valeur de leur créance au 22 avril 2002.

    Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier
    2740 Moutier
(00015067)
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