Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie

Mutation Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveau siège

Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie, à Romont (FR), CHE-110.404.204 (FOSC du 25.05.2023, p. 0/1005753715).

Nouvelle adresse:
Chemin de la Côte 20, c/o Véronique Schmoutz, 1680 Romont FR.

FOSC: 122 du 27.06.2023
Registre journalier: 4193 du 22.06.2023
Numéro de publication: HR02-1005779069
Cantons: FR

Mutation Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie, à Romont (FR), CHE-110.404.204 (FOSC du 22.02.2019, p. 0/1004572807).

Personnes radiées:
Schmoutz Michel, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Perrier Christian, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Nouvelles personnes inscrites:
Schmoutz Véronique, de et à Romont FR, membre du conseil de fondation, présidente, secrétaire et caissière, signature collective à deux; Losey Franke Stefanie, d'Allemagne, à Romont FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FOSC: 100 du 25.05.2023
Registre journalier: 3443 du 22.05.2023
Numéro de publication: HR02-1005753715
Cantons: FR

Mutation Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie, à Romont (FR), CHE-110.404.204 (FOSC du 21.09.2015, p. 0/2383107).

Adresse précise:
Route des Rayons 6, c/o Michel Schmoutz, 1680 Romont FR. Statuts modifiés le 29.11.2018 selon décision de l'Autorité de surveillance du 14.12.2018.

FOSC: 37 du 22.02.2019
Registre journalier: 1079 du 19.02.2019
Numéro de publication: HR02-1004572807
Cantons: FR

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie, à Romont FR, CHE-110.404.204 (FOSC du 03.09.2014, p. 0/1695069). Statuts modifiés sur un point non soumis à publication selon décision du conseil de fondation prise par voie de circulation entre le 15.06. et 24.06.2015, et acceptés selon décision de l'Autorité de surveillance du 08.07.2015.

Registre journalier no 4434 du 16.09.2015 / CH21703700369 / 02383107

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau but

Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie, à Romont (FR), CHE-110.404.204 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Statuts modifiés selon procès-verbal du conseil de fondation du 04.06.2014, et acceptés selon décision de l'Autorité de surveillance du 25.06.2014.

Nouveau but:
perpétuer le souvenir de la Bienheureuse Loyse de Savoie au travers de la personnalité de Mademoiselle Marie-Anne Schmoutz, en répertoriant les documents qu'elle a rassemblés pour les rendre accessibles au public, ainsi que d'apporter une aide financière à des associations, organisations ou sociétés de jeunes à but éducatif ou socio-culturel, en rapport avec l'implication de Mademoiselle Marie-Anne Schmoutz dans ces domaines particuliers. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial (cf. statuts pour but complet).

Registre journalier no 4360 du 29.08.2014 / CH21703700369 / 01695069

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie, à Romont (FR), CH-217-0370036-9, perpétuer le souvenir de la Bienheureuse Loyse de Savoie, de ses relations et de celles de la Maison de Savoie avec Romont, etc. (FOSC du 06.12.2010, p. 8/5924258). Statuts modifiés selon procès-verbal du conseil de fondation du 18.10.2012, et acceptés selon décision de l'Autorité de surveillance du 05.12.2012. Bourqui Jacqueline et Polla Louis ne sont plus membres du conseil de fondation, leur signature est radiée. Perrier Christian, de Sainte-Croix, à Romont FR, est nommé membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 122 du 08.01.2013 / CH21703700369 / 07010950

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie, à Romont (FR), CH-217-0370036-9, perpétuer le souvenir de la Bienheureuse Loyse de Savoie, etc. (FOSC du 06.12.2010, p. 8/5924258).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5688 vom 21.11.2012
(06947368/CH21703700369)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie, à Romont (FR), CH-217-0370036-9, perpétuer le souvenir de la Bienheureuse Loyse de Savoie, etc. (FOSC du 05.09.2007, p. 5). Gilliéron Gabriel n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fiduciaire Marc Gobet SA (CH-217-0330208-5), à Romont (FR).

Tagebuch Nr. 6288 vom 30.11.2010
(05924258/CH21703700369)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie, à Romont (FR), CH-217-0370036-9, perpétuer le souvenir de la Bienheureuse Loyse de Savoie, etc. (FOSC du 29.11.2005, p. 5). Liard Jacqueline n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Bourqui Jacqueline, de Murist, à Romont (FR), est nommée membre du conseil, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3752 vom 30.08.2007
(04095604/CH21703700369)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation Marie-Anne Schmoutz en l'honneur de la Bienheureuse Loyse de Savoie, à Romont (FR), CH-217-0370036-9, perpétuer le souvenir de la Bienheureuse Loyse de Savoie, de ses relations et de celles de la Maison de Savoie avec Romont, etc. (FOSC du 16.02.1998, p. 1159).

Nouveau but:
perpétuer le souvenir de la Bienheureuse Loyse de Savoie, de ses relations et de celles de la Maison de Savoie avec Romont, au travers de la personnalité de Mademoiselle Marie-Anne Schmoutz. Organisation du Centre Loysien fondé par Mademoiselle Marie-Anne Schmoutz dans l'esprit des volontés de cette dernière, en répertoriant les documents qu'elle a rassemblés et les exposant dans un local adéquat pour les rendre accessibles au public. Apporter une aide financière à des associations, organisations, ou sociétés de jeunes à but éducatif ou socio-culturel, en rapport avec l'implication de Mlle Marie-Anne Schmoutz dans ces domaines particuliers et dans son esprit. Statuts modifiés le 22.09.2005.

Tagebuch Nr. 4785 vom 23.11.2005
(03125360/CH21703700369)