Fondation Les Noisetiers

Mutation Fondation Les Noisetiers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 10.09.2021, p. 0/1005289200). La signature de Corboz Stéphane est radiée.

FOSC: 192 du 04.10.2023
Registre journalier: 16068 du 29.09.2023
Numéro de publication: HR02-1005852511
Cantons: VD

Mutation Fondation Les Noisetiers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 28.09.2020, p. 0/1004987422). Pavid Dominique n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Viret Isabelle, de Jorat-Menthue, à Payerne, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président. Signature collective à deux est conférée à Corboz Stéphane, de et à Bulle, directeur.

FOSC: 176 du 10.09.2021
Registre journalier: 18837 du 07.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005289200
Cantons: VD

Mutation Fondation Les Noisetiers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Fusion

Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 26.02.2020, p. 0/1004839514).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz, à Valbroye (CHE-110.383.795), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'432'569.80, des passifs envers les tiers de CHF 2'350'780.31, soit un actif net de CHF 81'789.49.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye (CHE-454.870.027), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'961'665.45, des passifs envers les tiers de CHF 783'654.64, soit un actif net de CHF 2'178'010.81.

FOSC: 188 du 28.09.2020
Registre journalier: 15723 du 23.09.2020
Numéro de publication: HR02-1004987422
Cantons: VD

Mutation Fondation Les Noisetiers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 27.05.2019, p. 0/1004639080). Acte de fondation modifié le 10 janvier 2020 sur des points non soumis à publication.

FOSC: 39 du 26.02.2020
Registre journalier: 3701 du 21.02.2020
Numéro de publication: HR02-1004839514
Cantons: VD

Mutation Fondation Les Noisetiers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 20.03.2019, p. 0/1004592286).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

FOSC: 101 du 27.05.2019
Registre journalier: 9312 du 22.05.2019
Numéro de publication: HR02-1004639080
Cantons: VD

Nouvelle inscription Fondation Les Noisetiers

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription

Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, Route de l'Eglise 27, Case Postale 30, 1523 Granges-près-Marnand, CHE-265.956.850. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
18 décembre 2018.

But:
la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'établissements médico-sociaux (notamment EMS et EPSM) et de toutes autres résidences protégées à caractère social, dans la région de la Broye (pour but complet cf. acte de fondation). Membres du conseil de fondation; Maillard Stéphane, d'Ecublens (FR), président, avec signature collective à deux, Blaser Christoph, de Trubschachen, Pont Eric, de Sierre, Vermot-Gaud Nathalie, de Lucens, tous les quatre à Valbroye, Pavid Dominique, d'Yverdon-les-Bains, à Ecublens (VD), Pedroli Sébastien, de Veltheim (AG), à Payerne, et Robert Jean-Paul, du Locle, à Montanaire, tous les six avec signature collective à deux, toutefois avec le président.

Organe de révision:
Fiduciaire Fidaceb SA (CHE-107.371.998), à Yverdon-les-Bains.

Révision: Fiduciaire Fidaceb SA

FOSC: 55 du 20.03.2019
Registre journalier: 5147 du 15.03.2019
Numéro de publication: HR01-1004592286
Cantons: VD