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commissaire signature individuelle 09.07.2020
organe de révision 07.02.2018

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Données de base
Fondation
Dernière modification: 19.12.2022
Radiation: 19.12.2022

Siège

Chardonne (VD)

But

la fondation a pour but d'accueillir, d'éduquer et d'accompagner des enfants, confrontés à des difficultés qui sont sources de perturbations ainsi que de menaces sur leur développement physique ou psychique; la fondation intervient dans le champ éducatif, social et thérapeutique; elle encourage par son action la réhabilitation des compétences parentales (pour but complet cf. acte de fondation). Afficher plus

IDE

CHE-106.334.078

Numéro fédéral

CH-550.0.168.313-4

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: Chemin des Roches 12, 1803 Chardonne

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 11 sur 11

FOSC19.12.2022
|
Fondation Les Clarines

Radiation Fondation Les Clarines

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation Les Clarines, à Chardonne, CHE-106.334.078 (FOSC du 09.07.2020, p. 0/1004933488). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation Enfance Emma Couvreu depuis 1829, à Vevey (CHE-106.867.475). La fondation est radiée par suite de fusion.

FOSC: 246 du 19.12.2022
Registre journalier: 23163 du 14.12.2022
Numéro de publication: HR03-1005632253
Cantons: VD

FOSC07.11.2022
|
Fondation Les Clarines

Sommations selon l'art. 155 ORC Fondation Les Clarines

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fondation Les Clarines
Chemin des Roches 12
1803 Chardonne

Contexte

Par décision du 3 novembre 2022, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé la fusion par absorption de la Fondation Les Clarines, dont le siège est à Chardonne, par la Fondation Enfance Emma Couvreu depuis 1829, dont le siège est à Vevey. Elle a constaté que la première fondation doit être dissoute en conséquence. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du commissaire de la Fondation (pour adresse : Monsieur Christophe Equey, Chemin des Roches 12, 1803 Chardonne). La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène Rambert 15, 1014 Lausanne.



Décision
Fusion par absorption du 3 novembre 2022

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale,
Avenue de Tivoli 2,
1007 Lausanne

FOSC: 216 du 07.11.2022
Numéro de publication: BH07-0000003445
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC09.07.2020
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Fondation Les Clarines

Mutation Fondation Les Clarines

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Les Clarines, à Chardonne, CHE-106.334.078 (FOSC du 12.11.2019, p. 0/1004757772). Selon décision de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale du 25 juin 2020 Curchod Fabienne, Droz-dit-Busset Patrice, Gruber Kathrin, Mouron Jean-François et Zurbuchen Elisabeth ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Equey Christophe, de Genève, à Jorat-Menthue est désigné en tant que commissaire avec signature individuelle.

FOSC: 131 du 09.07.2020
Registre journalier: 11147 du 06.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004933488
Cantons: VD

FOSC26.06.2020
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Fondation Les Clarines

Sommations selon l'art. 155 ORC Fondation Les Clarines

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fondation Les Clarines
Chemin des Roches 12
1803 Chardonne

Contexte

Par décision du 25 juin 2020, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a désigné un commissaire à la Fondation Les Clarines. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans un délai de 30 jours.



Décision
Décision relative à la surveillance de la fondation (désignation d'un commissaire)

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 26.07.2020

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale,
Avenue de Tivoli 2,
1007 Lausanne

FOSC: 122 du 26.06.2020
Numéro de publication: BH07-0000001652
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC12.11.2019
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Fondation Les Clarines

Mutation Fondation Les Clarines

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Fondation Les Clarines, à Chardonne, CHE-106.334.078 (FOSC du 30.08.2019, p. 0/1004706429). Acte de fondation modifié le 27 septembre 2019.

Nouveau but:
la fondation a pour but d'accueillir, d'éduquer et d'accompagner des enfants, confrontés à des difficultés qui sont sources de perturbations ainsi que de menaces sur leur développement physique ou psychique; la fondation intervient dans le champ éducatif, social et thérapeutique; elle encourage par son action la réhabilitation des compétences parentales (pour but complet cf. acte de fondation).

FOSC: 219 du 12.11.2019
Registre journalier: 20079 du 07.11.2019
Numéro de publication: HR02-1004757772
Cantons: VD

FOSC30.08.2019
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Fondation Les Clarines

Mutation Fondation Les Clarines

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Les Clarines, à Chardonne, CHE-106.334.078 (FOSC du 15.01.2019, p. 0/1004542219). Zurbuchen Elisabeth est maintenant à Belmont-Broye.

FOSC: 167 du 30.08.2019
Registre journalier: 15439 du 27.08.2019
Numéro de publication: HR02-1004706429
Cantons: VD

FOSC15.01.2019
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Fondation Les Clarines

Mutation Fondation Les Clarines

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Les Clarines, à Chardonne, CHE-106.334.078 (FOSC du 09.10.2018, p. 0/1004472968). Curchod Fabienne est maintenant de Montilliez.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Droz-dit-Busset Patrice, du Locle, à Saint-Légier-La Chiésaz, Gruber Kathrin, de et à Chexbres, et Zurbuchen Elisabeth, de Habkern, à Mont-Vully, les trois avec signature collective à deux.

FOSC: 9 du 15.01.2019
Registre journalier: 600 du 10.01.2019
Numéro de publication: HR02-1004542219
Cantons: VD

FOSC09.10.2018
|
Fondation Les Clarines

Mutation Fondation Les Clarines

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Les Clarines, à Chardonne, CHE-106.334.078 (FOSC du 07.02.2018, p. 0/4041991). Buob Romano, Gehrig Dominique et Reguin Michel ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Curchod Fabienne est nommée présidente et continue à signer collectivement à deux.

FOSC: 195 du 09.10.2018
Registre journalier: 17765 du 04.10.2018
Numéro de publication: HR02-1004472968
Cantons: VD

FOSC07.02.2018
|
Fondation Les Clarines

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Les Clarines, à Chardonne, CHE-106.334.078 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). SCF Révision SA, succursale de Vevey n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
PKF Fiduciaire SA, succursale de Vevey (CHE-143.312.247), à Vevey.

Registre journalier no 2333 du 02.02.2018 / CHE-106.334.078 / 04041991

FOSC20.08.2009
|
Fondation Les Clarines

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Les Clarines, à Chardonne, CH-550-0168313-4, accueillir et élever des enfants de condition modeste et moralement abandonnés (FOSC du 27.09.2006, p. 13/3567184). Noll Kurt n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Reguin Michel, de Chavornay, à La Tour-de-Peilz.

Tagebuch Nr. 13860 vom 14.08.2009
(05206452/CH55001683134)

FOSC27.09.2006
|
Fondation Les Clarines

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Les Clarines, à Chardonne, CH-550-0168313-4, accueillir et élever des enfants de condition modeste et moralement abandonnés (FOSC du 22.07.1996, p. 4396).

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Curchod Fabienne, de Dommartin, à Jongny, secrétaire.

Réviseur:
SCF Révision SA, succursale de Vevey, à Vevey.

Tagebuch Nr. 10481 vom 21.09.2006
(03567184/CH55001683134)

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