Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
organe de révision 15.10.2012
membre du conseil de fondation trésorier liquidateur signature collective à 2 15.10.2012
membre du conseil de fondation secrétaire liquidateur signature collective à 2 15.10.2012
membre du conseil de fondation présidente liquidatrice signature collective à 2 15.10.2012
Données de base
Fondation
10.10.2012
Dernière modification: 28.11.2019
Radiation: 28.11.2019

Siège

Pully (VD)

But

La fondation a pour but la construction et la location de logements, dits adaptés, destinés à des locataires qui, dès l'âge de soixante ans environ, désirent choisir un cadre de vie qui réponde durablement à leurs besoins, contribue à préserver leur autonomie le plus longtemps possible et retarde, voire évite, un placement en milieu médicalisé (pour but complet cf. acte de fondation). Afficher plus

IDE

CHE-479.852.241

Numéro fédéral

CH-550.1.112.227-6

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: Chemin de Fantaisie 3 C, 1009 Pully

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 6 sur 6

FOSC28.11.2019
|
Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation

Radiation Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation, à Pully, CHE-479.852.241 (FOSC du 07.03.2019, p. 0/1004582841). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 6 août 2019, le nom est radié.

FOSC: 231 du 28.11.2019
Registre journalier: 21253 du 25.11.2019
Numéro de publication: HR03-1004770519
Cantons: VD

FOSC13.08.2019
|
Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation

Sommations selon l'art. 155 ORC Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation
Chemin de Fantaisie 3C
1009 Pully

Contexte

Par décision du 6 août 2019, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la fondation dite Fondation « LE JARDIN DES DESERTES en liquidation », dont le siège est à Pully, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, p.a. Monsieur Francis Bryois, Chemin de Fantaisie 3C, 1009 Pully. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.



Décision
Clôture des opérations de liquidation du 6 août 2019.

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 12.09.2019

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

FOSC: 154 du 13.08.2019
Numéro de publication: BH07-0000000948
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC07.03.2019
|
Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation

Mutation Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation "LE JARDIN DES DESERTES", à Pully, CHE-479.852.241 (FOSC du 29.06.2017, p. 0/3612067). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 14 janvier 2019.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation. Mercier Catherine est nommée liquidatrice avec signature collective à deux. Badoux Jean-Claude, maintenant de Lucens, et Bryois Francis sont nommés liquidateurs avec signature collective à deux, toutefois pas entre eux.

FOSC: 46 du 07.03.2019
Registre journalier: 4342 du 04.03.2019
Numéro de publication: HR02-1004582841
Cantons: VD

FOSC29.06.2017
|
Fondation 'LE JARDIN DES DESERTES'

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Fondation 'LE JARDIN DES DESERTES', à Pully, CHE-479.852.241 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834).

Nouvelle adresse:
chemin de Fantaisie 3 C, c/o Francis Bryois, 1009 Pully.

Registre journalier no 10527 du 26.06.2017 / CHE-479.852.241 / 03612067

FOSC06.12.2012
|
Fondation 'LE JARDIN DES DESERTES'

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation 'LE JARDIN DES DESERTES', à Pully, CH-550-1112227-6 (FOSC du 15.10.2012, p. 0/6890212).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Tagebuch Nr. 17003 vom 03.12.2012
(06963486/CH55011122276)

FOSC15.10.2012
|
Fondation 'LE JARDIN DES DESERTES'

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation 'LE JARDIN DES DESERTES', à Pully, chemin Château-Sec, c/o Francis Bryois, 1009 Pully, CH-550-1112227-6. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
5 septembre 2012.

But:
la fondation a pour but la construction et la location de logements, dits adaptés, destinés à des locataires qui, dès l'âge de soixante ans environ, désirent choisir un cadre de vie qui réponde durablement à leurs besoins, contribue à préserver leur autonomie le plus longtemps possible et retarde, voire évite, un placement en milieu médicalisé (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Mercier Catherine, de Penthéréaz, à Lausanne, présidente, Badoux Jean-Claude, de Cremin, à Lutry, secrétaire, et Bryois Francis, de Moudon, à Pully, trésorier, les deux derniers toutefois pas entre eux.

Organe de révision:
Ofisa SA (CH-550-0067334-5), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 14211 vom 10.10.2012
(06890212/CH55011122276)

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