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membre du conseil de fondation sans droit de signature 01.06.2023
membre du conseil de fondation sans droit de signature 01.06.2023
membre du conseil de fondation sans droit de signature 01.06.2023
vice-président du conseil de fondation signature collective à deux 06.07.2021
président du conseil de fondation signature collective à deux 10.02.2009
organe de révision 01.11.2019
gérante signature collective à deux avec le président ou le vice-président 14.01.2016

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Données de base
Fondation
04.02.2009
Dernière modification: 01.06.2023

Siège

Cornol (JU)

But

Promouvoir la construction de logements d'utilité publique sur le territoire de la Commune mixte de Cornol; mettre à disposition de la population, en particulier pour des personnes à mobilité réduite, des logements bénéficiant ou ne bénéficiant pas de l'appui des pouvoirs publics; couvrir durablement les besoins en logements à des conditions financières supportables; participer à des sociétés qui ont le même but; rechercher des fonds pour aider ce genre d'activités; effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement. La Fondation ne poursuit aucun but lucratif ou à des fins commerciales. Afficher plus

IDE

CHE-114.704.326

Numéro fédéral

CH-670.7.004.850-2

Registre du Commerce

Canton Jura

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: Route des Rangiers 5, 2952 Cornol

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 12 sur 12

FOSC01.06.2023
|
Fondation La Valletaine

Mutation Fondation La Valletaine

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 39 du 24.02.2023, Publ. 1005687511).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gerber, Ernest, de Langnau im Emmental, à Cornol, président, avec signature collective à deux; Bonvin-Sanchez, Christine, de Porrentruy, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Briet, Floriane Imelda, de Cornol, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Villard, Gilles Raphaël Joseph, de Cornol, à Cornol, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux avec le président ou la gérante]; Moreno, Jésus, de Porrentruy, à Cornol, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Elaïdi-Piguet, Fatiha, de Le Chenit, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Hulmann, Rachel Agnès, de Saulcy, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Rondez-Meyer, Margaux, de La Baroche, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 104 du 01.06.2023
Registre journalier: 841 du 26.05.2023
Numéro de publication: HR02-1005758642
Cantons: JU

FOSC24.02.2023
|
Fondation La Valletaine

Mutation Fondation La Valletaine

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 128 du 06.07.2021, Publ. 1005241915).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

FOSC: 39 du 24.02.2023
Registre journalier: 334 du 21.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005687511
Cantons: JU

FOSC06.07.2021
|
Fondation La Valletaine

Mutation Fondation La Valletaine

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 212 du 01.11.2019, Publ. 1004751054).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Beuchat-Constantin, Marie-France, de Haute-Sorne, à Cornol, membre, sans droit de signature; Courbat, Christophe Joseph, de Basse-Allaine, à Cornol, membre, sans droit de signature; Mitté, David Henri, de Lugnez, à Cornol, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bonvin-Sanchez, Christine, de Porrentruy, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Briet, Floriane Imelda, de Cornol, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Moreno, Jésus, de Porrentruy, à Cornol, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 128 du 06.07.2021
Registre journalier: 1042 du 01.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005241915
Cantons: JU

FOSC01.11.2019
|
Fondation La Valletaine

Mutation Fondation La Valletaine

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 9 du 14.01.2016, p.0, Publ. 2597029).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Audit Transjurane SA (CHE-102.252.151), à Delémont, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
FIDAG Jura SA (CHE-105.190.411), à Delémont, organe de révision.

FOSC: 212 du 01.11.2019
Registre journalier: 1364 du 29.10.2019
Numéro de publication: HR02-1004751054
Cantons: JU

FOSC14.01.2016
|
Fondation La Valletaine

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 165 du 27.08.2015, Publ. 2342519).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Rérat-Sanglard, Angélique Brigitte, de Cornol et Basse-Allaine, à Cornol, gérante, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Rondez-Studer, Agnès Marie-Hélène, de Cornol, à Cornol, gérante, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Registre journalier no 88 du 11.01.2016 / CH67070048502 / 02597029

FOSC27.08.2015
|
Fondation La Valletaine

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 130 du 09.07.2015, Publ. 2260109).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
BDO SA (CHE-309.054.162), à Porrentruy, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Audit Transjurane SA (CHE-102.252.151), à Delémont, organe de révision.

Registre journalier no 922 du 24.08.2015 / CH67070048502 / 02342519

FOSC09.07.2015
|
Fondation La Valletaine

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 24 du 05.02.2014, Publ. 1328103).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girardin, Raymond, de Le Bémont JU, à Cornol, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Villard, Gilles Raphaël Joseph, de Cornol, à Cornol, vice-président, avec signature collective à deux avec le président ou la gérante [précédemment: membre sans droit de signature]; Mitté, David Henri, de Lugnez, à Cornol, membre, sans droit de signature.

Registre journalier no 764 du 06.07.2015 / CH67070048502 / 02260109

FOSC05.02.2014
|
Fondation La Valletaine

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 231 du 28.11.2013, Publ. 1206747).

Modification de l'acte de fondation:
18.02.2013, 21.01.2014. [Statuts modifiés les 18.02.2013 et 21.01.2014 sur des points non soumis à publication.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Sangsue, Hubert, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature; Berret, Alice, de Courchavon et Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Villard, Gilles Raphaël Joseph, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature [précédemment: Villard, Gilles, caissier et secrétaire avec signature collective à deux]; Courbat, Christophe Joseph, de Basse-Allaine, à Cornol, membre, sans droit de signature; Beuchat-Constantin, Marie-France, de Haute-Sorne, à Cornol, membre, sans droit de signature; Rérat-Sanglard, Angélique Brigitte, de Cornol et Basse-Allaine, à Cornol, gérante, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Registre journalier no 134 du 31.01.2014 / CH67070048502 / 01328103

FOSC28.11.2013
|
Fondation La Valletaine

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 41 du 01.03.2010, p. 12, Publ. 5518476).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
BDO SA, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6), organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
BDO SA (CHE-309.054.162), à Porrentruy, organe de révision.

Registre journalier no 1307 du 25.11.2013 / CH67070048502 / 01206747

FOSC01.03.2010
|
Fondation La Valletaine

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation La Valletaine, à Cornol, CH-670.7.004.850-2, Fondation (FOSC no 35 du 20. 02. 2009, p. 11, publ. 4891974).

Inscription ou modification de personne:
BDO SA, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6), organe de révision [précédemment: BDO Visura, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6)].

Tagebuch Nr. 272 vom 23.02.2010
(05518476/CH67070048502)

FOSC20.02.2009
|
Fondation La Valletaine

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation La Valletaine, à Cornol, CH-670.7.004.850-2, Fondation (FOSC no 27 du 10. 02. 2009, p. 10, publ. 4870506).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département des Finances, de la Justice et de la Police de la République et Canton du Jura, à Delémont.

Tagebuch Nr. 210 vom 16.02.2009
(04891974/CH67070048502)

FOSC10.02.2009
|
Fondation La Valletaine

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation La Valletaine, à Cornol, CH-670.7.004.850-2, c/o Commune mixte de Cornol, Route des Rangiers 5, 2952 Cornol, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
19. 12. 2008.

But:
Promouvoir la construction de logements d'utilité publique sur le territoire de la Commune mixte de Cornol; mettre à disposition de la population, en particulier pour des personnes à mobilité réduite, des logements bénéficiant ou ne bénéficiant pas de l'appui des pouvoirs publics; couvrir durablement les besoins en logements à des conditions financières supportables; participer à des sociétés qui ont le même but; rechercher des fonds pour aider ce genre d'activités; effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement. La Fondation ne poursuit aucun but lucratif ou à des fins commerciales.

Organisation:
Conseil de fondation composé d'au moins cinq membres, gérance et organe de révision.

Personnes inscrites:
Gerber, Ernest, de Langnau im Emmental, à Cornol, président, avec signature collective à deux; Girardin, Raymond, de Le Bémont JU, à Cornol, vice-président, avec signature collective à deux; Villard, Gilles, de Cornol, à Cornol, secrétaire-caissier, avec signature collective à deux; Sangsue, Hubert, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature; Berret, Alice, de Courchavon et Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature; BDO Visura, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6), organe de révision.

Tagebuch Nr. 148 vom 04.02.2009
(04870506/CH67070048502)

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