Fondation Joseph FAVRE de Pont (Veveyse)

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Joseph FAVRE de Pont (Veveyse), à Le Flon, CH-217-1002421-2 (FOSC du 26.11.2012, p. 0/6947320). Favre Jules n'est plus membre; sa signature est radiée. Favre Nicolas Antoine, de et à Le Flon, est nommé membre du conseil et trésorier, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 3220 du 05.07.2013 / CH21710024212 / 00969119

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Joseph FAVRE de Pont (Veveyse), à Le Flon, CH-217-1002421-2, aider et encourager les jeunes de la commune de Pont (Veveyse) à apprendre des arts ou des métiers, etc. (FOSC du 12.08.2010, p. 5/5768352).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5666 vom 21.11.2012
(06947320/CH21710024212)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Joseph FAVRE de Pont (Veveyse), à Le Flon, CH-217-1002421-2, aider et encourager les jeunes de la commune de Pont (Veveyse) à apprendre des arts ou des métiers, etc. (FOSC du 14.04.2004, p. 7). Statuts modifiés le 30.11.2009. Selon dispense octroyée par l'autorité de surveillance du 19.05.2010, la fondation n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.

Tagebuch Nr. 4315 vom 06.08.2010
(05768352/CH21710024212)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu

Fondation Joseph FAVRE de Pont (Veveyse), à Pont (Veveyse), aider et encourager les jeunes de la commune de Pont (Veveyse) à apprendre des arts ou des métiers, etc. Fondation. (FOSC du 24.10.2003, p. 7). Inscription d'office par suite de la fusion des communes de Bouloz, Pont et Porsel, selon Décret et Loi du 08.10.2003, nouvelle dénomination du siège: Le Flon.

Adresse:
Pont, c/o Jean-Pierre Dervey.

Tagebuch Nr. 1819 vom 06.04.2004
(02211884/CH21710024212)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Joseph FAVRE de Pont (Veveyse), à Pont (Veveyse), aider et encourager les jeunes de la commune de Pont (Veveyse) à apprendre des arts ou des métiers, etc. (FOSC du 15.10.2003, p. 5).

Rectification:
l'inscription n° 3039 du 12.08.2003 (FOSC du 20.08.2003, p. 5) est rectifiée en ce sens que les statuts sont du 17.07.2003 (et non du 04.06.2003).

Tagebuch Nr. 3928 vom 20.10.2003
(01229062/CH21710024212)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Joseph FAVRE de Pont (Veveyse), à Pont (Veveyse), aider et encourager les jeunes de la commune de Pont (Veveyse) à apprendre des arts ou des métiers, etc. (FOSC du 20.08.2003, p. 5).

Autorité de surveillance:
Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle, Fribourg.

Tagebuch Nr. 3812 vom 09.10.2003
(01215082/CH21710024212)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Joseph FAVRE de Pont (Veveyse), à Pont (Veveyse), c/o Jean-Pierre Dervey. Nouvelle fondation régie par les acticles 80 et ss du CCS. Acte constitutif et statuts du 04.06.2003. Règlement du 17.07.2003.

But:
aider et encourager les jeunes de la commune de Pont (Veveyse) à apprendre des arts ou des métiers. Cette forme d'aide ayant été actualisée, elle récompense tout apprenti au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité (CFC) ainsi que tout étudiant ayant obtenu un diplôme équivalent; bourgeois de la commune de Pont (veveyse). Par l'octroi d'une bourse au terme d'une période de formation, la fondation entend les encourager à approfondir leurs connaissances dans la profession apprise. Eu égard aux éventuelles fusions de communes à venir, il est précisé que la zone d'activité de la présente fondation est limitée exclusivement au territoire actuel de la commune de Pont (Veveyse) et ne sera en aucun cas étendue aux territoires d'autres communes.

Organisation:
conseil de fondation d'au moin 5 membres.

Conseil de fondation:
Dervey Jean-Pierre, de Pont (Veveyse) et Chapelle (Glâne), à Pont (Veveyse), président, Monney André, de Pont (Veveyse), à Pont (Veveyse), vice-président, Pichonnaz Pierre-Yves, de Pont (Veveyse), à Pont (Veveyse), secrétaire, Favre Jules, de Pont (Veveyse), à Pont (Veveyse), trésorier, et Ducrest Christian, de Pont, Besencens et Fiaugères, à Pont (Veveyse), membres du conseil, tous cinq avec signature collective à deux.

Restriction de signature:
signature collective à deux du président ou du vice-président avec le secrétaire ou un autre membre du conseil.

Tagebuch Nr. 3039 vom 12.08.2003
(01136896/CH21710024212)