Fondation Jaques et Charles Duc

Radiation Fondation Jaques et Charles Duc

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye, CHE-454.870.027 (FOSC du 07.09.2015, p. 0/2358757). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation Les Noisetiers, à Valbroye (CHE-265.956.850). La fondation est radiée par suite de fusion.

FOSC: 188 du 28.09.2020
Registre journalier: 15758 du 23.09.2020
Numéro de publication: HR03-1004987460
Cantons: VD

Par décision du 3 juillet 2020, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé la fusion par absorption de la Fondation Jaques et Charles Duc, dont le siège est à Sassel, Commune de Valbroye, par la Fondation Les Noisetiers, dont le siège est à Valbroye. Elle a constaté que la première fondation doit être dissoute en conséquence. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du Conseil de fondation (pour adresse : Avenue Eugène-Burnand 26A, 1510 Moudon). La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène Rambert 15, 1014 Lausanne.

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye, CHE-454.870.027 (FOSC du 17.12.2014, p. 0/1885881). BfB Fidam révision SA (CH-550-0096433-4) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fiduconsult SA (CHE-105.821.588), à Fribourg.

Registre journalier no 13170 du 02.09.2015 / CH55011257456 / 02358757

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye, CHE-454.870.027 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Hausammann Cosette, inscritre sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Blaser Christoph, de Trubschachen, à Valbroye.

Registre journalier no 18177 du 12.12.2014 / CH55011257456 / 01885881

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye, CH-550-1125745-6 (FOSC du 23.07.2013, p. 0/991673).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Registre journalier no 14770 du 02.10.2013 / CH55011257456 / 01113641

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye, Grand-Rue 21, 1534 Sassel, CH-550-1125745-6. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
17 juin 2013.

But:
la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'un home non médicalisé (HNM) et/ou toutes autres résidences à caractère social ou médico-social à Sassel (pour but complet cf. acte de fondation).

Membres du conseil de fondation:
Cornamusaz André, de Trey, à Payerne, président, Arnold Pierre, de Simplon, à Valbroye, vice-président, Busset Françoise, d'Ormont-Dessus, à Lausanne, secrétaire, tous trois avec signature collective à deux, Droz Anne-Marie, du Locle, à Valbroye, Gander Patrick, de et à Valbroye, Hausammann Cosette, de Lausanne, à Valbroye, Pavid Dominique, d'Yverdon-les-Bains, à Valbroye, tous quatre inscrits sans signature. Signature collective à deux est conférée à Semadeni Bürli Christine, de Saint-Sulpice (VD), à Lucens, directrice.

Organe de révision:
BfB Fidam révision SA BfB Fidam révision SA (CH-550-0096433-4), à Renens (VD).

Registre journalier no 11413 du 18.07.2013 / CH55011257456 / 00991673