Fondation Investig, en liquidation

Radiation Fondation Investig, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation Investig, en liquidation, à Vernier, CHE-242.778.141 (FOSC du 16.03.2022, p. 0/1005428727). L'autorité de surveillance ayant confirmé qu'elle n'a plus d'intérêt au maintien de l'inscription, la fondation est radiée.

FOSC: 78 du 24.04.2023
Registre journalier: 7675 du 19.04.2023
Numéro de publication: HR03-1005730896
Cantons: GE

Mutation Fondation Investig, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Annulation de la faillite

Fondation Investig, en liquidation, à Vernier, CHE-242.778.141 (FOSC du 25.01.2022, p. 0/1005389511). La procédure de faillite a été clôturée par jugement du 24.02.2022. La fondation ne peut être radiée qu'une fois que l'autorité de surveillance a confirmé qu'elle n'a plus d'intérêt au maintien de l'inscription.

FOSC: 53 du 16.03.2022
Registre journalier: 4781 du 11.03.2022
Numéro de publication: HR02-1005428727
Cantons: GE

Mutation Fondation Investig, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Annulation de la faillite

Fondation Investig, en liquidation, à Vernier, CHE-242.778.141 (FOSC du 06.07.2021, p. 0/1005241852). La procédure de faillite a été suspendue faute d'actif par jugement du Tribunal de première instance du 14.01.2022.

FOSC: 17 du 25.01.2022
Registre journalier: 1283 du 20.01.2022
Numéro de publication: HR02-1005389511
Cantons: GE

Mutation Fondation Investig, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation, Dissolution à la suite d'une faillite

Fondation Investig, à Vernier, CHE-242.778.141 (FOSC du 22.10.2018, p. 0/1004481804). La fondation est dissoute par suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 24.06.2021, avec effet à partir du 24.06.2021 à 15:30.

Par conséquent, son nom devient:
Fondation Investig, en liquidation.

FOSC: 128 du 06.07.2021
Registre journalier: 15693 du 01.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005241852
Cantons: GE

Mutation Fondation Investig

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation Investig, à Vernier, CHE-242.778.141 (FOSC du 15.02.2018, p. 0/4059525). L'adresse chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier est radiée.

FOSC: 204 du 22.10.2018
Registre journalier: 19204 du 17.10.2018
Numéro de publication: HR02-1004481804
Cantons: GE

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Investig, à Vernier, CHE-242.778.141 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Lourdin Lionel Michel Victor n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.

Registre journalier no 2971 du 12.02.2018 / CHE-242.778.141 / 04059525

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Investig, à Vernier, CH-660-2113012-3 (FOSC du 03.10.2013, p. 0/1108431). Lourdin Duriaux Olivier Michel Victor se nomme désormais Lourdin Lionel Michel Victor. Schneider François, de Buchholterberg, à Neuchâtel, est membre et vice-président du conseil avec signature collective à deux, avec le président.

Registre journalier no 17563 du 23.10.2013 / CH66021130123 / 01149563

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Investig, à Vernier, CH-660-2113012-3 (FOSC du 27.09.2012, p. 0/6866778). Hallet Guy Félicien n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.

Registre journalier no 16160 du 30.09.2013 / CH66021130123 / 01108431

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Investig, à Vernier, chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CH-660-2113012-3. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 15.08.2012.

But:
apporter sa contribution et son soutien au développement de méthodes, de systèmes et de logiciels dans le domaine de l'investigation pénale distribués sous le régime de la licence libre de type GNU GPL (communément appelée GNU General Public License) et sous licence libre dite 'compatible GPL' (cf. acte de fondation pour but complet).

Conseil de fondation:
Ramael Patrick Eugène Marcel, de France, à Paris, F, président, Hallet Guy Félicien, de Belgique, à Anvers, B, Jacot Raymond, du Locle, à Nyon, Lambeaux Olivier Bernard, de France, à Tournefeuille, F, et Lourdin Duriaux Olivier Michel Victor, de Dardagny, à Vernier; signature collective à deux du président et signature collective à deux, avec le président, des autres membres du conseil de fondation.

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur. Selon décision du 14.09.2012, la fondation est dispensée de l'obligation de désigner un organe de révision.

Tagebuch Nr. 15847 vom 24.09.2012
(06866778/CH66021130123)