Fondation Groupe Mutuel

Mutation Fondation Groupe Mutuel

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 222 du 15.11.2021, Publ. 1005334345).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur. Par décision du 27.10.2021, la fondation a été assujettie à la surveillance de la Confédération.

FOSC: 237 du 06.12.2021
Registre journalier: 5365 du 01.12.2021
Numéro de publication: HR02-1005350429
Cantons: VS

Mutation Fondation Groupe Mutuel

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 127 du 05.07.2021, Publ. 1005239698).

Inscription ou modification de personne(s):
Couchepin Vouilloz, Anne-Laure, de Martigny, à Martigny, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 222 du 15.11.2021
Registre journalier: 5168 du 10.11.2021
Numéro de publication: HR02-1005334345
Cantons: VS

Mutation Fondation Groupe Mutuel

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 84 du 02.05.2019, Publ. 1004622047).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Perruchoud, Pascal, de Chalais, à Sion, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 127 du 05.07.2021
Registre journalier: 3937 du 30.06.2021
Numéro de publication: HR02-1005239698
Cantons: VS

Mutation Fondation Groupe Mutuel

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 239 du 10.12.2018, Publ. 1004516855).

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 22.11.2018 et 14.12.2018 et décision de l'autorité de surveillance du 07.03.2019, la fondation a transféré une partie des actifs de CHF 100'000.00 sans passifs envers les tiers à la société "Groupe Mutuel Holding SA" à Martigny (CHE-380.572.440).

Contre-prestation:
aucune.

FOSC: 84 du 02.05.2019
Registre journalier: 1170 du 29.04.2019
Numéro de publication: HR02-1004622047
Cantons: VS

Mutation Fondation Groupe Mutuel

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 225 du 20.11.2018, Publ. 1004501945).

Transfert de patrimoine:
selon contrat et acte authentique du 07.09.2018 et selon décision de l'autorité de surveillance du 25.10.2018, la fondation a transféré une partie des actifs de CHF 208'158'244.00 et des passifs envers les tiers de CHF 7'445'000.00 à la société "Groupe Mutuel Holding SA" à Martigny (CHE-380.572.440).

Contre-prestation:
aucune.

FOSC: 239 du 10.12.2018
Registre journalier: 3118 du 05.12.2018
Numéro de publication: HR02-1004516855
Cantons: VS

Mutation Fondation Groupe Mutuel

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 104 du 01.06.2018, Publ. 4264733).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation "Fondation AMB", à Martigny (CHE-109.836.324), selon contrat de fusion du 07.09.2018, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 03.10.2018 et bilan au 30.06.2018 présentant des actifs de CHF 100'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

FOSC: 225 du 20.11.2018
Registre journalier: 2884 du 15.11.2018
Numéro de publication: HR02-1004501945
Cantons: VS

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, Rue des Cèdres 5, Case postale, 1919 Martigny Groupe Mutuel, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
02.03.2018.

Fusion:
la fondation est issue de la fusion par combinaison de six fondations, à savoir d'Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation, à Martigny (CHE-101.473.324), de Philos Caisse maladie-accident fondation, à Martigny (CHE-101.251.953), d'Easy Sana fondation, à Martigny (CHE-109.683.954), de Mutuel Assurances fondation, à Martigny (CHE-102.634.771), de SUPRA Fondation, à Lausanne (CHE-105.907.296) et de Fondation Mutuelle, à Sion (CHE-110.627.796), selon contrat de fusion des 28.02.2018 et 02.03.2018 et selon décision de l'autorité de surveillance du 20.04.2018.

La fondation a repris:
d'Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 1'889'074.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'671.00, de Philos Caisse maladie-accident fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 1'149'156.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'668.00, d'Easy Sana fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 2'337'676.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'668.00, de Mutuel Assurances fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 9'383'672.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'717.00, de SUPRA Fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 100'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00 et de Fondation Mutuelle, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 179'646'871.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'359'150.00.

But:
favoriser les domaines de l'assurance et de la santé en général, y compris sa promotion et sa prévention; la fondation est habilitée à entreprendre toute action en vue d'atteindre ses buts; elle est autorisée à apporter, dans un but précis, un soutien aux personnes qui sont assurées auprès des assureurs détenus ou administrés directement ou indirectement par la fondation et qui nécessitent une aide financière ou autre dans le domaine de la santé, de sa promotion ou de sa prévention; elle est également autorisée à apporter, dans un but précis, un soutien aux entreprises qui sont clientes des assureurs détenus ou administrés directement ou indirectement par la fondation et qui se préoccupent de la santé de leurs collaborateurs en faisant appel aux programmes de ces assureurs; en outre, elle peut soutenir des actions ayant pour but la sauvegarde d'un système de santé libéral et verser des fonds d'encouragement dans tout le domaine de santé, y compris la promotion, la prévention, la recherche et l'enseignement; elle peut détenir et gérer le capital-actions de Groupe Mutuel Holding SA, qu'elle constituera dans le but d'assurer la stabilité et la continuité du groupe; elle peut acquérir des participations dans d'autres entreprises et gérer des placements; elle a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif; elle constitue des réserves lui permettant de continuer à poursuivre le but de la fondation à partir des revenus de ces provisions, en cas d'absence prolongée d'apports de moyens; dans le cadre des buts fixés, la fondation peut oeuvrer sur tout le territoire suisse et à l'étranger.

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur.

Réserve de modification du but par les fondatrices:
cf. acte de fondation pour les détails. Personne(s) inscrite(s): Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Zünd, Georges, de Altstätten, à Bussigny, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Bitschnau, Daniel, de Sion, à Sion, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Bähler, Claude, de Uebeschi, à Montreux, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Dorsaz, Mathieu, de Fully, à Conthey, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Nicod, Laurent, de Assens, à Monthey, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Perruchoud, Pascal, de Chalais, à Sion, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Spillmann, Christian, de Neerach, à Pully, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Wynaendts, Willem, citoyen néerlandais, à Epalinges, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Ernst & Young AG (CHE-105.932.265), à Basel, organe de révision.

Registre journalier no 1343 du 29.5.2018 / CHE-221.797.003 / 04264733