Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
organe de révision
membre du conseil secrétaire signature collective à 2
membre du conseil président signature collective à 2
Données de base
Fondation
Dernière modification: 12.08.2022

Siège

Gland (VD)

But

venir en aide aux membres du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A., qui en raison d'invalidité, de maladie, d'accidents, de chômage ou de service militaire, tomberaient dans la gêne. Afficher plus

IDE

CHE-109.714.419

Numéro fédéral

CH-550.0.169.508-9

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

5 entreprises ayant le même domicile: Rue de la Combe 22, 1196 Gland

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 5 sur 5

FOSC12.08.2022
|
Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A. en liquidation

Sommations selon l'art. 155 ORC Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A. en liquidation

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A. en liquidation
Rue de la Combe 22
1196 Gland

Contexte

Dans le cadre de la liquidation totale de la Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A. en liquidation, dont le siège est à Gland, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du 18 juillet 2022, la répartition des fonds libres conformément à l'article 53c LPP. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, p.a. Monsieur Henri Faillettaz, case postale 1055, 1261 Nyon. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.



Décision
Approbation des principes du plan de répartition du 18 juillet 2022

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale,
Avenue de Tivoli 2,
1007 Lausanne

FOSC: 155 du 12.08.2022
Numéro de publication: BH07-0000003255
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC18.04.2008
|
Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A. en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A. en liquidation, à Gland, CH-550-0169508-9 (FOSC du 06.12.2006, p. 17/3668488).

Organe de révision:
Intermandat S.A., Société Fiduciaire (CH-550-0099821-0), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 4600 vom 14.04.2008
(04437244/CH55001695089)

FOSC06.12.2006
|
Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A. en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation

Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A., à Gland, CH-550-0169508-9 (FOSC du 06.12.2002, p. 16). Par décision du 27 novembre 2006, le Département des finances du canton de Vaud a prononcé la dissolution de la fondation.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A. en liquidation.

Tagebuch Nr. 13387 vom 30.11.2006
(03668488/CH55001695089)

FOSC06.12.2002
|
Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A., à Gland (FOSC du 26.09.2002, p. 13).

Nouvelle adresse:
rue de la Combe 22.

Tagebuch Nr. 11594 vom 02.12.2002
(00760392/CH55001695089)

FOSC26.09.2002
|
Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel des Etablissements bbg Bertinotti S.A., à Gland (FOSC du 03.05.1993, p. 2172). Langer Alfred n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 8997 vom 20.09.2002
(00658744/CH55001695089)

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