| Entreprise | Actions |
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| Entreprise | Actions |
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| Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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| Afficher 4 entreprises | membre* secrétaire | signature collective à 2 | |||
| Afficher 10 entreprises | membre* | signature collective à 2 | |||
| Afficher 1 entreprise | membre* président | signature collective à 2 | |||
| Afficher 1 entreprise | membre | signature collective à 2 |
Siège |
Milvignes (NE) |
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But |
procurer une aide, par les moyens que son conseil estime appropriés, aux employés et ouvriers de la société anonyme Margot et Paquette S.A., et également aux héritiers ainsi qu'aux familles des employés et ouvriers, en vue de faire face aux conséquences économiques résultant de l'invalidité, de la maladie, des accidents, du décès et dans les autres cas où ils seraient dans la gêne, sans que cette situation leur soit imputable, notamment dans les cas de licenciement et de chômage. Cette aide intervient en cas de lacunes des assurances sociales, actuellement souscrites par la fondatrice en faveur de son personnel. La fondation ne peut assumer aucune obligation incombant juridiquement à la société fondatrice, ni faire de prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, conventionnelle, légale ou usuelle, telle que salaires, gratifications ou allocations. La fondation peut en outre prendre en charge les cotisations patronales en matière de prévoyance professionnelle, si cette dette de cotisations grevait trop les charges de la société Margot et Paquette S.A. en cas de difficultés économiques.
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IDE |
CHE-109.773.942 |
Numéro fédéral |
CH-645.1.003.805-9 |
Registre du Commerce |
Canton Neuchâtel |
Extrait du registre du commerce |
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Grund: Handelsregister (Löschungen)
Fondation en faveur du personnel de Margot et Paquette S.A., à Bôle, CH-645-1003805-9, procurer une aide, par les moyens que son conseil estime appropriés, aux employés et ouvriers de la société anonyme Margot et Paquette S.A., etc. (FOSC du 06.05.2004, p. 9). La fondation est dissoute. Sa liquidation étant terminée, elle est radiée d'office à la demande de son autorité de surveillance.
Tagebuch Nr. 3224 vom 30.11.2006
(03668218/CH64510038059)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation en faveur du personnel de Margot et Paquette S.A., à Bôle (FOSC du 26.07.2002, p. 8). Sidler Michel et Bleichenbacher Kurt ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Grandjean Michel Joseph, de Morlon, à Neyruz (FR), président, et Gross Marius, de Tafers, à Menzingen, membres du conseil de fondation.
Tagebuch Nr. 1105 vom 30.04.2004
(02248956/CH64510038059)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation en faveur du personnel de Margot et Paquette S.A., à Bôle (FOSC du 17.12.1997, p. 9083).
Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.
Tagebuch Nr. 2092 vom 22.07.2002
(00579944/CH64510038059)
Inclut l'accès à toutes les informations de base, aux marques et à 2 surveillances.
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