FONDATION EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HYPROMAT SA

Mutation FONDATION EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HYPROMAT SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

FONDATION EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HYPROMAT SA, à Neuchâtel, CHE-109.746.253 (FOSC du 08.01.2021, p. 0/1005069370). Rusillon Pierre-Alain n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Poirson Marie-Anne, de France, à Villers-le-Lac, France, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

FOSC: 25 du 06.02.2023
Registre journalier: 384 du 01.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005671259
Cantons: NE

Mutation FONDATION EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HYPROMAT SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Fusion, Nouveau siège, Nouvelle adresse

FONDATION EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HYPROMAT SA, à Peseux, CHE-109.746.253 (FOSC du 18.11.2015, p. 0/2488173).

Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient Neuchâtel et l'adresse devient:
Peseux, rue du Tombet 24, c/o Hypromat SA, 2034 Peseux.

FOSC: 5 du 08.01.2021
Registre journalier: 245 du 05.01.2021
Numéro de publication: HR02-1005069370
Cantons: NE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle raison sociale
- Nouveau but

Fondation en faveur du personnel de la société Hypromat SA, à Peseux, CHE-109.746.253 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). L'inscription n° 55 du 13.02.1996 (FOSC du 26.02.1996, p. 1114) est rectifiée en ce sens que le nom de la fondation s'écrit en majuscules, à savoir: FONDATION EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HYPROMAT SA.

But modifié:
création d'un fonds permettant d'allouer aux employés de la société Hypromat SA ou à leurs héritiers ou proches survivants, des secours, subsides ou autres acquis dans des cas pénibles justifiant une aide sociale, notamment en cas de vieillesse, d'invalidité, de décès, d'accident ou de chômage; dans la mesure où ses avoirs le permettent, financement d'une partie des primes de prévoyance des employés de la fondatrice; sous réserve du principe de l'égalité de traitement entre les employés, la fondation peut aussi prélever des fonds sur sa fortune libre pour financer les augmentations de prestations et des sommes de rachat pour les employés affiliés; le conseil de fondation est compétent pour décider des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre le but poursuivi; il peut notamment décider de conclure des contrats d'assurance, la fondation pouvant être aussi bien preneuse d'assurances que bénéficiaire; la fondation ne peut assumer aucune obligation incombant juridiquement à la fondatrice, ni faire des prestations assimilables à une rémunération, telles que gratification, allocations de rechérissement, familiales ou autres. Statuts modifiés le 24.09.2015.

Registre journalier no 3357 du 13.11.2015 / CH64510066707 / 02488173

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de la société Hypromat SA, à Peseux, CH-645-1006670-7 (FOSC du 27.02.2012, p. 0/6569976). Nouvelle raison sociale de l'organe de révision 'Fiduciaire Muller et Christe S.A.

':
'Fiduciaire Muller Christe & Associés SA' (CH-645-1002063-2).

Tagebuch Nr. 1389 vom 20.03.2012
(06608714/CH64510066707)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de la société Hypromat SA, à Peseux, CH-645-1006670-7 (FOSC du 11.01.2012, p. 0/6500054). Mathon François Jean Edmond André n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Gaspar Antoine, de France, à Neuchâtel, est membre et président du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1009 vom 22.02.2012
(06569976/CH64510066707)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation en faveur du personnel de la société Hypromat SA, à Peseux, CH-645-1006670-7 (FOSC du 29.06.2011, p. 0/6227422).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 236 vom 06.01.2012
(06500054/CH64510066707)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de la société Hypromat SA, à Peseux, CH-645-1006670-7 (FOSC du 30.08.2002, p. 11/621524). Ferrara Domenico n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Mathon François Jean Edmond André, de France, à Neuchâtel, est membre président du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Organe de révision:
'Fiduciaire Muller et Christe S.A.' (CH-645-1002063-2), à Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 1817 vom 24.06.2011
(06227422/CH64510066707)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de la société Hypromat SA, à Peseux (FOSC du 19.07.2002, p. 15). Ferrara Domenico est maintenant domicilié à Marin-Epagnier.

Tagebuch Nr. 2338 vom 26.08.2002
(00621524/CH64510066707)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation en faveur du personnel de la société Hypromat SA, à Peseux (FOSC du 21.03.2000, p. 1901).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 1943 vom 09.07.2002
(00561138/CH64510066707)