Fondation en faveur du personnel de ETAVIS TSA SA et de ses sociétés affiliées en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation en faveur du personnel de ETAVIS TSA SA et de ses sociétés affiliées en liquidation, à Lausanne, CHE-109.794.950 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 12 novembre 2014, le nom est radié.

Registre journalier no 15751 du 20.10.2015 / CH55001744309 / 02443009

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation

Fondation en faveur du personnel de ETAVIS TSA SA et de ses sociétés affiliées, à Lausanne, CH-550-0174430-9 (FOSC du 18.05.2012, p. 0/6683498). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 17 octobre 2012.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fondation en faveur du personnel de ETAVIS TSA SA et de ses sociétés affiliées en liquidation.

Registre journalier no 2500 du 13.02.2013 / CH55001744309 / 07068434

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation en faveur du personnel de ETAVIS TSA SA et de ses sociétés affiliés, Lausanne
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   ETAVIS Unterstützungsfonds, Zürich
3. Contrat de fusion du: 10.04.2012
4. Echéance de préavis des créances: 20.02.2013
5. Adresse pour la déclaration des créances: allea AG, Lavaterstrasse 65, 8002 Zürich
6. Indication: Die Gläubiger der (unter Ziff. 1 aufgeführten) übertragenden Vorsorgeeinrichtung können ihre Forderungen gemäss Art. 96 FusG anmelden und Sicherstellung verlangen.
7. Remarques: Es handelt sich um eine Vermögensübertragung gemäss Art. 98 Fusionsgesetz.
   Die Gläubiger und die Destinatäre der aufgelösten Stiftung werden aufgefordert, ihre Ansprüche anzumelden.
   Il s’agit d’un transfert de patrimoine au sens de l’art 98 de la loi sur la fusion
   Les créanciers et les destinataires de la Fondation liquidée sont invités à faire valoir leurs droits.

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation en faveur du personnel de ETAVIS TSA SA et de ses sociétés affiliés, Lausanne
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   ETAVIS Unterstützungsfonds, Zürich
3. Contrat de fusion du: 10.04.2012
4. Echéance de préavis des créances: 20.02.2013
5. Adresse pour la déclaration des créances: allea AG, Lavaterstrasse 65, 8002 Zürich
6. Indication: Die Gläubiger der (unter Ziff. 1 aufgeführten) übertragenden Vorsorgeeinrichtung können ihre Forderungen gemäss Art. 96 FusG anmelden und Sicherstellung verlangen.
7. Remarques: Es handelt sich um eine Vermögensübertragung gemäss Art. 98 Fusionsgesetz.
   Die Gläubiger und die Destinatäre der aufgelösten Stiftung werden aufgefordert, ihre Ansprüche anzumelden.
   Il s’agit d’un transfert de patrimoine au sens de l’art 98 de la loi sur la fusion
   Les créanciers et les destinataires de la Fondation liquidée sont invités à faire valoir leurs droits.

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation en faveur du personnel de ETAVIS TSA SA et de ses sociétés affiliés, Lausanne
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   ETAVIS Unterstützungsfonds, Zürich
3. Contrat de fusion du: 10.04.2012
4. Echéance de préavis des créances: 20.02.2013
5. Adresse pour la déclaration des créances: allea AG, Lavaterstrasse 65, 8002 Zürich
6. Indication: Die Gläubiger der (unter Ziff. 1 aufgeführten) übertragenden Vorsorgeeinrichtung können ihre Forderungen gemäss Art. 96 FusG anmelden und Sicherstellung verlangen.
7. Remarques: Es handelt sich um eine Vermögensübertragung gemäss Art. 98 Fusionsgesetz.
   Die Gläubiger und die Destinatäre der aufgelösten Stiftung werden aufgefordert, ihre Ansprüche anzumelden.
   Il s’agit d’un transfert de patrimoine au sens de l’art 98 de la loi sur la fusion
   Les créanciers et les destinataires de la Fondation liquidée sont invités à faire valoir leurs droits.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fondation en faveur du personnel de TSA Telecom SA et de ses sociétés affiliées, à Lausanne, CH-550-0174430-9, verser au personnel de la fondatrice et de ses sociétés affiliées ou à ses survivants des secours en cas de vieillesse, maladie ou accidents, invalidité, chômage, etc. (FOSC du 09.03.2012, p. 0/6588598).

Nouveau nom de la fondation:
Fondation en faveur du personnel de ETAVIS TSA SA et de ses sociétés affiliées. Acte de fondation modifié le 2 février 2012.

Nouveau but:
la fondation a pour buts: à titre complémentaire, de verser au personnel de la fondatrice et de ses sociétés affiliées ou à ses survivants des secours en cas de vieillesse, maladie ou accidents, invalidité, chômage, reconversion et toute cause de gêne économique temporaire ou permanente non fautive du bénéficiaire ainsi que de conclure des contrats d'assurance; de faire à la caisse de retraite à laquelle l'entreprise fondatrice est affiliée des versements occasionnels au titre des cotisations ordinaires de l'employeur; de promouvoir par des bourses ou de toute autre manière la formation et le perfectionnement du personnel; de favoriser le bien-être du personnel en encourageant la pratique des sports de même que la culture ou de toute autre manière; d'encourager par des prêts la construction et l'acquisition de maisons familiales ou de logements (pour but complet cf. acte de fondation).

Tagebuch Nr. 7313 vom 14.05.2012
(06683498/CH55001744309)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de TSA Telecom SA et de ses sociétés affiliées, à Lausanne, CH-550-0174430-9 (FOSC du 23.11.2010, p. 20/5906758). L'organe de révision BfB Société Fiduciaire Bourquin Frères et Béran SA a modifié la graphie de sa raison de commerce en BfB Société Fiduciaire Bourquin frères et Béran SA (CH-550-0111202-6), et est désormais à Renens (VD).

Tagebuch Nr. 3698 vom 06.03.2012
(06588598/CH55001744309)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de TSA Telecom SA et de ses sociétés affiliées, à Lausanne, CH-550-0174430-9 (FOSC du 27.03.2009, p. 21/4946644). Lalanne Frédéric, Soive Franck et Lhoutellier François ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Muff Jean-Pierre, de et à Zoug, président, Scalbert Arnaud, de France, à Milan (Italie), secrétaire, et Ernst Thomas, de Winterthur, à Arlesheim.

Tagebuch Nr. 18344 vom 17.11.2010
(05906758/CH55001744309)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation en faveur du personnel de TSA Telecom SA et de ses sociétés affiliées, à Lausanne, CH-550-0174430-9 (FOSC du 09.11.2007, p. 17/4192464).

Nouveau domicile:
1004 Lausanne, avenue de Sévelin 46, c/o TSA Telecom S.A. Chaumont Xavier et Castant Nathalie ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Lalanne Frédéric, à Bruxelles (Belgique), président, et Soive Franck, à Pully, secrétaire, tous deux de France.

Tagebuch Nr. 4426 vom 23.03.2009
(04946644/CH55001744309)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de TSA Telecom SA et de ses sociétés affiliées, à Lausanne, CH-550-0174430-9 (FOSC du 30.10.2007, p. 16). Caffi Ernst, Gross Jean-François et Henny Shabestary Geneviève ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil avec signature collective à deux:
Chaumont Xavier, de France, à Lyon (France), président, Castant Nathalie, de France, à Thoiry (France), secrétaire, et Lhoutellier François, de France, à Lausanne.

Tagebuch Nr. 12995 vom 05.11.2007
(04192464/CH55001744309)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fondation en faveur du personnel de TSA Télécom SA et de ses sociétés affiliées, à Lausanne, CH-550-0174430-9 (FOSC du 04.04.2006, p. 16). Statuts modifiés le 16 janvier 2001.

Nouveau nom:
Fondation en faveur du personnel de TSA Telecom SA et de ses sociétés affiliées.

Nouveau but:
verser au personnel de la fondatrice et de ses sociétés affiliées ou à ses survivants des secours en cas de vieillesse, maladie ou accidents, invalidité, chômage, reconversion et toute cause de gêne économique temporaire ou permanente non fautive du bénéficiaire et conclure des contrats d'assurance; faire à la caisse de retraite des versements occasionnels en sus des cotisations ordinaires; promouvoir la formation et le perfectionnement professionnels du personnel; favoriser le bien-être du personnel en encourageant la pratique des sports, la culture ou de toute autre manière; encourager par des prêts la construction et l'acquisition de maisons familiales ou de logements; promouvoir et favoriser l'accession au capital-actions de TSA et de ses sociétés affiliées par des collaborateurs.

Tagebuch Nr. 12557 vom 24.10.2007
(04176782/CH55001744309)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de TSA Télécom SA et de ses sociétés affiliées, à Lausanne, CH-550-0174430-9 (FOSC du 12.08.1999, p. 5529). Artifoni René n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Henny Shabestary Geneviève, du Mont-sur-Lausanne, à Pully.

Tagebuch Nr. 3719 vom 29.03.2006
(03318146/CH55001744309)