Fondation Effata en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation Effata en liquidation, Forel (Lavaux), CHE-113.839.685 (FOSC du 13.05.2015, p. 0/2151525). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 9 novembre 2016, le nom est radié.

Registre journalier no 9873 du 31.5.2018 / CHE-113.839.685 / 04269863

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Effata en liquidation, Forel (Lavaux)
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
4. Date de la décision: 04.03.2015
5. Echéance de préavis des créances: 10.12.2015
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Effata en liquidation\nJean-Charles Bichet, Case postale 93, 1083 Mézières VD
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Effata en liquidation, Forel (Lavaux)
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
4. Date de la décision: 04.03.2015
5. Echéance de préavis des créances: 10.12.2015
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Effata en liquidation\nJean-Charles Bichet, Case postale 93, 1083 Mézières VD
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Effata en liquidation, Forel (Lavaux)
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
4. Date de la décision: 04.03.2015
5. Echéance de préavis des créances: 10.12.2015
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Effata en liquidation\nJean-Charles Bichet, Case postale 93, 1083 Mézières VD
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fondation Effata, à Forel (Lavaux), CHE-113.839.685 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 4 mars 2015.

Le nom devient:
Fondation Effata en liquidation. Rattin Felix est maintenant de et à Servion.

Registre journalier no 7089 du 08.05.2015 / CH55010517798 / 02151525

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Effata, à Forel (Lavaux), CH-550-1051779-8 (FOSC du 12.07.2012, p. 0/6765276). L'organe de révision CFT compagnie fiduciaire Temko Lausanne SA a modifié sa raison de commerce en Berney Temko SA (CH-550-0059090-8).

Registre journalier no 18185 du 09.12.2013 / CH55010517798 / 01233517

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Effata, à Forel (Lavaux), CH-550-1051779-8, contribuer au développement et à l'épanouissement personnel et spirituel (FOSC du 01.12.2011, p. 0/6440902).

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Chevalley Bernard, de Rivaz, à Senarclens, Devaud Bernard, d'Ursy, à Mézières (VD), Fischli Pia, de Näfels, à Lausanne, Jaquier Philippe, de Goumoëns, à Ferlens (VD), Lambelet Daniel, de Bourg-en-Lavaux, à Lausanne, Meier Serge, de Niederhasli, à Troistorrents, et Quach Dung, de Nyon, à Renens (VD).

Tagebuch Nr. 9933 vom 09.07.2012
(06765276/CH55010517798)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Effata, à Forel (Lavaux), CH-550-1051779-8, contribuer au développement et à l'épanouissement personnel et spirituel (FOSC du 08.02.2010, p. 23/5484030). Fornerod Jacques n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, avec le président:
Rattin Felix, de et aux Cullayes.

Tagebuch Nr. 18128 vom 28.11.2011
(06440902/CH55010517798)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation Effata, à Forel (Lavaux), CH-550-1051779-8, contribuer au développement et à l'épanouissement personnel et spirituel, ainsi qu'à l'intégration sociale et économique des personnes sourdes et malentendantes (FOSC du 18.12.2009, p. 23/5401576).

Nouvelle adresse:
Zone industrielle C, 1072 Forel (Lavaux). Le membre du conseil, Bichet Jean-Charles, est nommé président et continue à signer collectivement à deux, désormais sans restriction.

Nouveaux membres du conseil avec signature collective à deux avec le président:
Perret Naoko, de Lausanne, à Bercher, vice-présidente, et Fornerod Jacques, d'Avenches, à Avusy, caissier.

Tagebuch Nr. 2840 vom 02.02.2010
(05484030/CH55010517798)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Effata, à Forel (Lavaux), CH-550-1051779-8, contribuer au développement et à l'épanouissement personnel et spirituel, ainsi qu'à l'intégration sociale et économique des personnes sourdes et malentendantes (FOSC du 10.12.2009, p. 24/5386456). Velan Stephan n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 20635 vom 14.12.2009
(05401576/CH55010517798)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Effata, à Forel (Lavaux), CH-550-1051779-8, contribuer au développement et à l'épanouissement personnel et spirituel (FOSC du 17.06.2008, p. 16/4525668). Rouiller Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 20022 vom 04.12.2009
(05386456/CH55010517798)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Effata, à Forel (Lavaux), CH-550-1051779-8, contribuer au développement, à l'épanouissement et à l'intégration des personnes sourdes et malentendantes (FOSC du 20.05.2008, p. 15/4483318). Rectificatif. Rouiller Daniel (et non David comme publié) est membre du conseil.

Tagebuch Nr. 7034 vom 11.06.2008
(04525668/CH55010517798)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Effata, à Forel (Lavaux), CH-550-1051779-8, contribuer au développement, à l'épanouissement et à l'intégration des personnes sourdes et malentendantes (FOSC du 04.10.2007, p. 15/4140100). Bichet Stéphanie n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Rouiller David, de Vuisternens-devant-Romont, à Rue, vice-président.

Tagebuch Nr. 5774 vom 14.05.2008
(04483318/CH55010517798)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Effata, à Forel (Lavaux), zone industrielle C, c/o Catherine Pujol, CH-550-1051779-8. Nouvelle fondation.

Statuts:
12 septembre 2007.

But:
contribuer au développement et à l'épanouissement personnel et spirituel, ainsi qu'à l'intégration sociale et économique des personnes sourdes et malentendantes, principalement bénéficiant d'une rente de l'Assurance Invaliditié. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Conseil:
3 membres au moins qui sont Velan Stephan, de Bassins, à Rossens (FR), président, avec signature collective à deux, Bichet Stéphanie, vice-présidente, et Bichet Jean-Charles, tous deux de Burtigny, à Mézières (VD), avec signature collective à deux, avec le président.

Réviseur:
CFT compagnie fiduciaire Temko Lausanne S.A., à Lausanne.

Tagebuch Nr. 11475 vom 28.09.2007
(04140100/CH55010517798)