Fondation EFCoCert

Mutation Fondation EFCoCert

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation EFCoCert, à Renens (VD), CHE-269.803.582 (FOSC du 27.06.2023, p. 0/1005779543). Caula François, de Lausanne, à Etoy, avec signature individuelle, et Lemaire Baptiste, de France, à Morges, avec signature individuelle, sont membres du conseil de fondation.

FOSC: 185 du 25.09.2023
Registre journalier: 15360 du 20.09.2023
Numéro de publication: HR02-1005845054
Cantons: VD

Mutation Fondation EFCoCert

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation EFCoCert, à Renens (VD), CHE-269.803.582 (FOSC du 27.02.2023, p. 0/1005688412). Acte de fondation modifié le 21.03.2023.

FOSC: 122 du 27.06.2023
Registre journalier: 10183 du 22.06.2023
Numéro de publication: HR02-1005779543
Cantons: VD

Mutation Fondation EFCoCert

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision

Fondation EFCoCert, à Renens (VD), CHE-269.803.582 (FOSC du 27.04.2021, p. 0/1005161621). Fiduciaire Jean-Claude Mugny (CHE-107.382.832) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Hervest Fiduciaire SA (CHE-107.877.252), à Lausanne.

FOSC: 40 du 27.02.2023
Registre journalier: 3575 du 22.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005688412
Cantons: VD

Mutation Fondation EFCoCert

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation EFCoCert, à Renens (VD), CHE-269.803.582 (FOSC du 14.08.2017, p. 0/3695225). Jacquemart Stéphane n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Fournier Jean Luc, de Nendaz, à Lausanne, est membre du conseil de fondation avec signature individuelle.

FOSC: 80 du 27.04.2021
Registre journalier: 7882 du 22.04.2021
Numéro de publication: HR02-1005161621
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation EFCoCert, à Renens (VD), CHE-269.803.582 (FOSC du 14.07.2017, p. 0/3646619). Menthonnex Jean n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature individuelle:
Le Lann Florence, de France, à Ormont-Dessous.

Registre journalier no 13357 du 09.08.2017 / CHE-269.803.582 / 03695225

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse
- Nouveau but

Fondation EFCoCert, à Montreux, CHE-269.803.582 (FOSC du 23.11.2015, p. 0/2496717). Siège transféré à Renens (VD).

Nouvelle adresse:
chemin des Côtes 4, 1020 Renens VD. Acte de fondation modifié le 6 juin 2017.

Nouveau but:
la fondation a pour but général d'assurer toutes les tâches incombant au détenteur d'un dispositif de certification de personnes ou de systèmes de management: développement, validation, maintenance, mise à jour et évolutions des dispositifs de certification de personnes ou de systèmes de management; application et contrôle des exigences des normes ISO 17021 ou 17024; publication, traductions, promotion et dissémination; partenariats, gestion des certificateurs; monitoring, calibration, programme d'intégrité; formation.

Registre journalier no 11638 du 11.07.2017 / CHE-269.803.582 / 03646619

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation EFCoCert, à Montreux, CHE-269.803.582 (FOSC du 26.08.2014, p. 0/1681323).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Registre journalier no 17339 du 18.11.2015 / CH55011514915 / 02496717

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Fondation EFCoCert, à Montreux, chemin de Rosemont 1, 1820 Territet, CHE-269.803.582. Nouvelle fondation. Acte de fondation des 3 juin et 30 juillet 2014.

But:
la fondation a pour but général d'assurer toutes les tâches incombant au détenteur d'un dispositif de certification de personnes: développement, validation, maintenance, mise à jour et évolutions des dispositifs de certification de personnes; application et contrôle des exigences de la norme ISO 17024; publication, traductions, promotion et dissémination; partenariats, gestion des certificateurs; monitoring, calibration, programme d'intégrité; formation. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation avec signature individuelle:
Blanc Didier, de Lausanne, à Ormont-Dessous, président, Jacquemart Stéphane, de Belgique, à Chiny (Belgique), secrétaire, et Menthonnex Jean, de Bursins, à Montreux.

Organe de révision:
Fiduciaire Jean-Claude Mugny (CHE-107.382.832), à Lausanne.

Registre journalier no 12280 du 21.08.2014 / CH55011514915 / 01681323