Fondation Ecole réformée de Fribourg

Mutation Fondation Ecole réformée de Fribourg

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CHE-112.729.433 (FOSC du 28.08.2023, p. 0/1005824830).

Nouvelle personne inscrite:
Savary-Moser Nadia, de Montagny FR, à Cugy FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FOSC: 80 du 25.04.2024
Registre journalier: 2987 du 22.04.2024
Numéro de publication: HR02-1006017680
Cantons: FR

Mutation Fondation Ecole réformée de Fribourg

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CHE-112.729.433 (FOSC du 31.07.2020, p. 0/1004949326).

Personnes radiées:
Antiglio-Wittwer Monique, membre du conseil de fondation, présidente, signature collective à deux; Burger-Liebrich Anne, membre du conseil de fondation, trésorière, signature collective à deux; Gautschi Alain Stanislav, membre du conseil de fondation, signature collective à deux; Monbaron-Houriet Jacqueline, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Personnes inscrites modifiées:
Nobs Paul-Albert, membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux, maintenant membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Beyeler René, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
De Reyff Gilles, de Fribourg, à Givisiez, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FOSC: 165 du 28.08.2023
Registre journalier: 5487 du 23.08.2023
Numéro de publication: HR02-1005824830
Cantons: FR

Mutation Fondation Ecole réformée de Fribourg

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CHE-112.729.433 (FOSC du 13.11.2017, p. 0/3864673).

Adresse précise:
Avenue du Moléson 10, 1700 Fribourg.

Personne inscrite modifiée:
BDO SA (CH-217-1000401-4), organe de révision, maintenant à Villars-sur-Glâne et avec le n° IDE (CHE-320.207.362).

FOSC: 147 du 31.07.2020
Registre journalier: 4272 du 28.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004949326
Cantons: FR

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CHE-112.729.433 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Nouvelle personne inscrite:
Gautschi Alain Stanislav, de Reinach AG, à Arconciel, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Registre journalier no 6369 du 08.11.2017 / CHE-112.729.433 / 03864673

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CH-217-3534766-6, soutenir tout but de formation, culturel ou social, en privilégiant l'esprit d'ouverture et la tradition réformée de la fondatrice, etc. (FOSC du 26.06.2012, p. 0/6736388).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5608 vom 20.11.2012
(06944268/CH21735347666)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CH-217-3534766-6, soutenir tout but de formation, culturel ou social, en privilégiant l'esprit d'ouverture et la tradition réformée de la fondatrice, etc. (FOSC du 03.03.2010, p. 8/5521520). Beyeler René, de Wahlern, à Fribourg, est nommé membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2988 vom 21.06.2012
(06736388/CH21735347666)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CH-217-3534766-6, soutenir tout but de formation, culturel ou social, etc. (FOSC du 07.03.2006, p. 6).

Organe de révision:
la raison sociale de l'organe de révision inscrit BDO Visura devient BDO SA (CH-217-1000401-4), maintenant domicilié à Fribourg.

Tagebuch Nr. 1068 vom 25.02.2010
(05521520/CH21735347666)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CH-217-3534766-6, soutenir tout but de formation, culturel ou social, en privilégiant l'esprit d'ouverture et la tradition réformée de la fondatrice, etc. (FOSC du 25.01.2006, p. 7).

Autorité de surveillance:
Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 1091 vom 01.03.2006
(03276110/CH21735347666)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Ecole réformée de Fribourg [Stuftung reformierte Schule Freiburg], à Fribourg, Avenue du Moléson 10, CH-217-3534766-6. Nouvelle fondation régie par les articles 80 et ss du CCS.

Acte constitutif et statuts du:
22.12.2005.

But:
soutenir tout but de formation, culturel ou social, en privilégiant l'esprit d'ouverture et la tradition réformée de la fondatrice. Au moment de la création de la Fondation, elle reprend la gestion de l'école privée de langue française issue des négociations ayant abouti à la dissolution de l'ELPF fondée en 1836. Exploitation des bâtiments qui lui sont attribués en capital initial en les mettant principalement à disposition de structures de formation, notamment l'Ecole libre publique (école enfantine et primaires de langue allemande) et l'Ecole enfantine et primaire privée, toutes deux issues de la Fondatrice, par des contrats de bail. Elle aide la paroisse réformée de Fribourg à organiser l'enseignement confessionnel dans ses bâtiments. La fondation poursuit exclusivement des activités non lucratives d'utilité publique. En référance aux dispositions nouvelles du droit de la fondation, art. 86 lit. a CC, la fondatrice se réserve le droit dans la procédure prévue par le loi, de modifier le but original de la fondation.

Conseil de fondation:
Antiglio-Wittwer Monique, de St. Ursen, à La Roche, présidente, Nobs Paul-Albert, de Seedorf (BE), à Corminboeuf, vice-président, Burger-Liebrich Anne, de Basel et Heiligenschwendi, à Pierrafortscha, trésorière, Monbaron-Houriet Jacqueline, de Tramelan, à Fribourg, membre du conseil, et Stephan Jacques, de Beurnevésin, à Fribourg, membre du conseil tous cinq avec signature collective à deux.

Réviseur:
BDO Visura, à Marly.