Fondation du Réseau santé mentale

Mutation Fondation du Réseau santé mentale

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation du Réseau santé mentale, à Saicourt, CHE-353.686.911, fondation (No. FOSC 38 du 23.02.2022, Publ. 1005412232).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Sartori, Dominique, de Onsernone, à Moutier, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Gigandet, Frédéric, de Les Genevez (JU), à Bévilard (Valbirse), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Muziek-Fankhauser, Jean-Christian, de Trub, à Orvin, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Roulet Romy, Sandra, de Les Ponts-de-Martel, à Malleray (Valbirse), présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Borcard, Cédric, de Vuisternens-devant-Romont, à Salvenach (Murten), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Sengelen, Jean-Marie, ressortissant français, à Biel/Bienne, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Zirojevic, Stevan, ressortissant français, à Moutier, secrétaire (hors-conseil), sans droit de signature.

FOSC: 165 du 28.08.2023
Registre journalier: 13661 du 23.08.2023
Numéro de publication: HR02-1005824591
Cantons: BE

Mutation Fondation du Réseau santé mentale

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation du Réseau santé mentale, à Saicourt, CHE-353.686.911, fondation (No. FOSC 121 du 26.06.2019, Publ. 1004659739).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Ernst & Young AG (CHE-441.858.784), à Bern, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-291.782.389), à Neuchâtel, organe de révision.

FOSC: 38 du 23.02.2022
Registre journalier: 2706 du 18.02.2022
Numéro de publication: HR02-1005412232
Cantons: BE

Mutation Fondation du Réseau santé mentale

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation du Réseau santé mentale, à Saicourt, CHE-353.686.911, fondation (No. FOSC 1 du 03.01.2018, Publ. 3964039).

Nouvelle adresse:
L'Abbaye 2, 2713 Bellelay.

Autres adresses:
c/o HOPITAL DU JURA BERNOIS S.A., Département pôle santé mentale, Rue des Fontenayes 17, 2610 St-Imier.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Hodé, Yann, ressortissant français, à Châtenois (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Muziek-Fankhauser, Jean-Christian, de Trub, à Orvin, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

FOSC: 121 du 26.06.2019
Registre journalier: 9673 du 21.06.2019
Numéro de publication: HR02-1004659739
Cantons: BE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation du Réseau santé mentale, à Saicourt, CHE-353.686.911, fondation (No. FOSC 52 du 15.03.2017, Publ. 3404665).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Zürcher, Robert, de Trub, à Wiedlisbach, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Racine , Nicolas, de La Chaux-de-Fonds, à Biel/Bienne, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Sartori, Dominique, de Onsernone, à Moutier, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Gigandet, Frédéric, de Les Genevez (JU), à Bévilard (Valbirse), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 19508 du 27.12.2017 / CHE-353.686.911 / 03964039

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation du Réseau santé mentale, à Saicourt, CHE-353.686.911, fondation (No. FOSC 244 du 15.12.2016, Publ. 3223951).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Registre journalier no 4280 du 10.03.2017 / CHE-353.686.911 / 03404665

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Fondation du Réseau santé mentale, à Saicourt, CHE-353.686.911, c/o Réseau santé mentale SA, Bellelay 163, 2713 Bellelay, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
29.11.2016.

But:
La fondation a pour but d'absorber, de gérer et de continuer à utiliser la fondation non autonome du fondateur «Fonds de soutien de la clinique psychiatrique de Bellelay» conformément à son affectation actuelle, en fonction du but convenu à l'article 3.2 du contrat de cession d'une fondation non autonome conclu en date du 29 novembre 2016. La fondation a pour but de recevoir, de gérer et d'utiliser dans un cadre administratif commun d'autres quotes-parts consacrées exclusivement, en vertu des charges dont leurs donateurs ont assorti la donation, à des buts de service public et/ou d'intérêt public en tous genres et ayant trait, de près ou de loin, à des services psychiatriques. La fondation a pour but d'encourager de façon générale l'attribution de libéralités en faveur de buts de service public et/ou d'intérêt public en lien avec des services psychiatriques, notamment en offrant la possibilité de ne pas constituer de fondations autonomes sur le plan juridique. En particulier, elle permet à des quotes-parts de remplir leur fonction de fondation même lorsque la constitution d'une fondation autonome sur le plan juridique semble peu judicieuse en raison du rapport entre les frais de constitution et d'administration d'une part, et le capital et son produit d'autre part, pour des raisons d'ordre économique ou autre. La fondation peut, dans les limites de son but et dans le respect des charges dont les quotes-parts sont assorties, soutenir des institutions ou des projets, quelles qu'en soient les formes, de nature sociale, caritative, humanitaire, médicale, écologique, scientifique, culturelle ou autre. La fondation est de droit public, poursuit des fins d'utilité publique et n'a pas de but lucratif. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel. Personne(s) inscrite(s): Zürcher, Robert, de Trub, à Wiedlisbach, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Hodé, Yann, ressortissant français, à Châtenois (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Racine , Nicolas, de La Chaux-de-Fonds, à Biel/Bienne, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Ernst & Young AG (CHE-441.858.784), à Bern, organe de révision.

Registre journalier no 17837 du 12.12.2016 / CHE-353.686.911 / 03223951