Fondation du Moulin de Sévery

Mutation Fondation du Moulin de Sévery

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation du Moulin de Sévery, à Sévery, CHE-179.918.298 (FOSC du 18.07.2019, p. 0/1004679243). Siège devenu Hautemorges.

FOSC: 54 du 17.03.2022
Registre journalier: 5131 du 14.03.2022
Numéro de publication: HR02-1005429640
Cantons: VD

Mutation Fondation du Moulin de Sévery

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation du Moulin de Sévery, à Sévery, CHE-179.918.298 (FOSC du 05.07.2019, p. 0/1004669361). Fiduciaire Roger Métry SA (CH-550-0080432-1) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
GF Audit SA, succursale de Morges (CHE-331.417.142), à Morges.

FOSC: 137 du 18.07.2019
Registre journalier: 12778 du 15.07.2019
Numéro de publication: HR02-1004679243
Cantons: VD

Mutation Fondation du Moulin de Sévery

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation du Moulin de Sévery, à Sévery, CHE-179.918.298 (FOSC du 16.06.2016, p. 0/2894911). Echenard Maurice n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, toutefois avec le président:
Giovannini Frank, de Monteceneri, à Yvonand.

FOSC: 128 du 05.07.2019
Registre journalier: 11823 du 02.07.2019
Numéro de publication: HR02-1004669361
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation du Moulin de Sévery, à Sévery, CHE-179.918.298 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Violier Benoît n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, toutefois avec le président:
Violier Brigitte, de et à Crissier.

Registre journalier no 9578 du 13.06.2016 / CHE-179.918.298 / 02894911

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation du Moulin de Sévery, à Sévery, CH-550-1116536-9 (FOSC du 11.02.2013, p. 0/7058500).

Autorité de surveillance:
autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Registre journalier no 6580 du 16.04.2013 / CH55011165369 / 07156882

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation du Moulin de Sévery, à Sévery, CH-550-1116536-9, conservation et mise en valeur du patrimoine que constitue le Moulin-Huilerie de Sévery (FOSC du 04.02.2013, p. 0/7047844).

Rectificatif:
l'inscription n° 1563 du 29.01.2013 (FOSC du 04.02.2013, p. 0/7047844) est rectifiée en ce sens que Bovey Jean-Luc est de Montanaire.

Registre journalier no 2105 du 06.02.2013 / CH55011165369 / 07058500

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Fondation du Moulin de Sévery, à Sévery, route du Moulin 10 A, 1141 Sévery, CH-550-1116536-9. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
9 janvier 2013.

But:
la fondation a pour but: la conservation et la mise en valeur du patrimoine que constitue le Moulin-Huilerie de Sévery, dernière huilerie artisanale de Suisse en activité toute l'année (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation:
Bovey Jean-Luc, de Chanéaz, à Sévery, président, avec signature collective à deux, Bühler Paul-Marie, de Romont (FR), à Tolochenaz, secrétaire et trésorier, Echenard Maurice, d'Ormont-Dessous, à Yens, Gaudin Luc, de et à Sévery, Reinert Raphaël, de La Chaux-de-Fonds, à Morges, Violier Benoît, de France, à Crissier, les cinq avec signature collective à deux avec le président.

Organe de révision:
Fiduciaire Roger Métry SA (CH-550-0080432-1), à Morges.

Registre journalier no 1563 du 29.01.2013 / CH55011165369 / 07047844