FONDATION DES RESIDENCES ET ATELIERS FOYER-HANDICAP

Grund: Handelsregister (Löschungen)

FONDATION DES RESIDENCES ET ATELIERS FOYER-HANDICAP, à Carouge (GE), gérer des lieux de vie, de travail, etc. (FOSC du 31.07.2002, p. 7). Selon arrêté de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 23.12.2003, la fondation est dissoute. Sa liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagebuch Nr. 233 vom 06.01.2004
(02066036/CH66005830015)

1. Firma (Name) und Sitz des aufgelösten Rechtsträgers:
   FONDATION DES RESIDENCES ET ATELIERS FOYER-HANDICAP, Carouge GE
2. Name und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   FONDATION FOYER-HANDICAP, Carouge GE
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Fondation
4. Beschluss durch: le Conseil de fondation
5. Datum des Beschlusses: 10.04.2002
6. Anmeldefrist für Forderungen: 18.09.2002
7. Anmeldestelle für Forderungen: FONDATION FOYER-HANDICAP, rue Viollier 3, 1211 Carouge GE
8. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de l'entité juridique dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
9. Bemerkung: Les actifs et passifs de la FONDATION DES RESIDENCES ET ATELIERS FOYER-HANDICAP à Carouge sont repris par la FONDATION FOYER-HANDICAP à Carouge, par voie de fusion universelle et sans liquidation, conformément à l'art. 748 CO applicable par analogie. L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la fondation se réserve le droit de procéder à la réunion anticipée des biens des deux fondations et de requérir la radiation anticipée conformément aux art. 748 ch. 6 et 745 al. 3 CO.
   
   Übermittler: Etude Wicht & Christen, Notaires
   1211 Genève 11

1. Firma (Name) und Sitz des aufgelösten Rechtsträgers:
   FONDATION DES RESIDENCES ET ATELIERS FOYER-HANDICAP, Carouge GE
2. Name und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   FONDATION FOYER-HANDICAP, Carouge GE
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Fondation
4. Beschluss durch: le Conseil de fondation
5. Datum des Beschlusses: 10.04.2002
6. Anmeldefrist für Forderungen: 18.09.2002
7. Anmeldestelle für Forderungen: FONDATION FOYER-HANDICAP, rue Viollier 3, 1211 Carouge GE
8. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de l'entité juridique dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
9. Bemerkung: Les actifs et passifs de la FONDATION DES RESIDENCES ET ATELIERS FOYER-HANDICAP à Carouge sont repris par la FONDATION FOYER-HANDICAP à Carouge, par voie de fusion universelle et sans liquidation, conformément à l'art. 748 CO applicable par analogie. L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la fondation se réserve le droit de procéder à la réunion anticipée des biens des deux fondations et de requérir la radiation anticipée conformément aux art. 748 ch. 6 et 745 al. 3 CO.
   
   Übermittler: Etude Wicht & Christen, Notaires
   1211 Genève 11

1. Firma (Name) und Sitz des aufgelösten Rechtsträgers:
   FONDATION DES RESIDENCES ET ATELIERS FOYER-HANDICAP, Carouge GE
2. Name und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   FONDATION FOYER-HANDICAP, Carouge GE
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Fondation
4. Beschluss durch: le Conseil de fondation
5. Datum des Beschlusses: 10.04.2002
6. Anmeldefrist für Forderungen: 18.09.2002
7. Anmeldestelle für Forderungen: FONDATION FOYER-HANDICAP, rue Viollier 3, 1211 Carouge GE
8. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de l'entité juridique dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
9. Bemerkung: Les actifs et passifs de la FONDATION DES RESIDENCES ET ATELIERS FOYER-HANDICAP à Carouge sont repris par la FONDATION FOYER-HANDICAP à Carouge, par voie de fusion universelle et sans liquidation, conformément à l'art. 748 CO applicable par analogie. L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la fondation se réserve le droit de procéder à la réunion anticipée des biens des deux fondations et de requérir la radiation anticipée conformément aux art. 748 ch. 6 et 745 al. 3 CO.
   
   Übermittler: Etude Wicht & Christen, Notaires
   1211 Genève 11

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

FONDATION DES RESIDENCES ET ATELIERS FOYER-HANDICAP, à Carouge (GE), gérer des lieux de vie, de travail, d'occupation et de détente destinés aux personnes handicapées physiques, etc. (FOSC du 28.12.2001, p. 1026). La fondation est dissoute sans liquidation au sens de l'article 748 CO appliqué par analogie, par le fait que la fondation FONDATION FOYER-HANDICAP, à Carouge (GE), en reprend l'actif et le passif.

Tagebuch Nr. 7862 vom 25.07.2002
(00585512/CH66005830015)