Fondation des Jurats

Mutation Fondation des Jurats

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation des Jurats, à Vallorbe, CHE-113.696.256 (FOSC du 29.01.2019, p. 0/1004553570).

Nouvelle adresse:
Chemin du Coteau 5, 1337 Vallorbe. Favre Jacques n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Favre Christiane est nommée présidente et continue à signer collectivement à deux.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Jaillet Yann, de et à Vallorbe.

FOSC: 118 du 21.06.2019
Registre journalier: 10912 du 18.06.2019
Numéro de publication: HR02-1004657360
Cantons: VD

Mutation Fondation des Jurats

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation des Jurats, à Vallorbe, CHE-113.696.256 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

FOSC: 19 du 29.01.2019
Registre journalier: 1585 du 24.01.2019
Numéro de publication: HR02-1004553570
Cantons: VD

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation des Jurats, à Vallorbe, CH-550-1049412-7, perfectionnement de jeunes talentueux issus de la région de Vallorbe pour leur permettre d'affronter les défis d'un monde en mutation (FOSC du 21.01.2010, p. 21/5452952). Acte de fondation modifié le 8 juillet 2010. Selon décision de l'autorité de surveillance du 8 juillet 2010, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b, al. 2 CC. Boniva GmbH (CH-036-4041944-8) n'est plus organe de révision.

Tagebuch Nr. 16205 vom 07.10.2010
(05851758/CH55010494127)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation des Jurats, à Vallorbe, CH-550-1049412-7, perfectionnement de jeunes talentueux issus de la région de Vallorbe (FOSC du 27.06.2007, p. 17/3995368). Zumstein Max n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Boniva GmbH (CH-036-4041944-8), à Berne.

Tagebuch Nr. 1114 vom 15.01.2010
(05452952/CH55010494127)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation des Jurats, à Vallorbe, route des Jurats 7, c/o Jacques Favre, CH-550-1049412-7. Nouvelle fondation.

Statuts:
7 juin 2007.

But:
perfectionnement de jeunes talentueux issus de la région de Vallorbe pour leur permettre d'affronter les défis d'un monde en mutation. Un règlement a été déposé lors de la constitution. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Conseil:
3 à 5 membres qui sont Favre Jacques, de Goumoens-la-Ville, à Vallorbe, président, Favre Christiane, de Goumoens-la-Ville, à Zurich, secrétaire, et Costantini Stéphane, de et à Vallorbe, tous avec signature collective à deux.

Réviseur:
Zumstein Max, de Seeberg, à Attiswil.

Tagebuch Nr. 7279 vom 20.06.2007
(03995368/CH55010494127)