Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées

Mutation Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CHE-105.882.615 (FOSC du 16.05.2022, p. 0/1005474805). Rahm Matthey Monica et Wildhaber Jean-Pierre Maurice ne sont plus membres du conseil de fondation.

FOSC: 106 du 02.06.2022
Registre journalier: 1650 du 30.05.2022
Numéro de publication: HR02-1005487303
Cantons: NE

Mutation Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CHE-105.882.615 (FOSC du 19.04.2022, p. 0/1005453495). Statuts modifiés le 18.03.2022 sur des points non soumis à publication. Radiation de la mention relative à l'organisation de la fondation, celle-ci n'étant plus obligatoire.

FOSC: 94 du 16.05.2022
Registre journalier: 1479 du 11.05.2022
Numéro de publication: HR02-1005474805
Cantons: NE

Mutation Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CHE-105.882.615 (FOSC du 22.02.2022, p. 0/1005411922). Matile Pierre n'est plus membre du conseil de fondation et du comité directeur; ses pouvoirs sont radiés. Berger Nathalie, de Oberthal, à Milvignes, est membre du conseil de fondation et du comité directeur avec signature collective à deux. Pilotti Matteo, de Onsernone, à Le Locle, est membre du conseil de fondation; il n'exerce pas la signature sociale.

FOSC: 75 du 19.04.2022
Registre journalier: 1140 du 12.04.2022
Numéro de publication: HR02-1005453495
Cantons: NE

Mutation Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Fusion

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CHE-105.882.615 (FOSC du 28.06.2018, p. 0/4322599).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation "Fondation Le Temps Présent" (CHE-107.047.351), à La Chaux-de-Fonds, selon contrat de fusion du 18.06.2021 et décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 10.12.2021 et bilan au 31.12.2020 présentant des actifs de CHF 2'203'654.34, des passifs envers les tiers de CHF 2'039'722.07, soit un actif net de CHF 163'932.27.

FOSC: 37 du 22.02.2022
Registre journalier: 494 du 17.02.2022
Numéro de publication: HR02-1005411922
Cantons: NE

Par décision du 8 septembre 2020, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé le transfert de patrimoine de la Fondation du Home de l’Ermitage et des Rochettes, Hôtel des Associations, dont le siège est à Neuchâtel, à la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, dont le siège est à Neuchâtel. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du Conseil de fondation, Rue des Charmettes 10, 2000 Neuchâtel. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CHE-105.882.615 (FOSC du 13.06.2017, p. 0/3576569). L'inscription n° 4537 du 26.11.2013 est rectifiée en ce sens que Houlmann-Traversa Viviana, membre du conseil de fondation, est présidente du comité directeur (et non pas vice-présidente du comité directeur). Béguin Antoinette Marianne, Gaillard Christine et Heim Frédy ne sont plus membres du conseil de fondation; les pouvoirs de la première sont radiés. Houlmann-Traversa Viviana, membre du conseil de fondation, nommée présidente du conseil de fondation, n'est plus présidente du comité directeur; elle continue de signer collectivement à deux. Bolay Mercier Corine, de Pampigny, à Le Locle, est membre du conseil de fondation et présidente du comité directeur avec signature collective à deux. Loup Anne-Françoise, de et à Neuchâtel, est membre du conseil de fondation; elle n'exerce pas la signature sociale.

Registre journalier no 2756 du 25.06.2018 / CHE-105.882.615 / 04322599

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau but

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CHE-105.882.615 (FOSC du 16.03.2017, p. 0/3408365).

But modifié:
gérer des institutions au sens de la Loi de santé, ainsi que toute autre institution similaire; fournir les logements soumis à la Loi sur le logement à des loyers modérés; participer à toute action destinée à promouvoir une organisation gériatrique dans le canton (pour but complet, cf. statuts). Statuts modifiés le 28.03.2017.

Registre journalier no 1707 du 08.06.2017 / CHE-105.882.615 / 03576569

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CHE-105.882.615 (FOSC du 06.01.2014, p. 0/1268583). Schindler Robert n'est plus membre du conseil de fondation et du comité directeur; ses pouvoirs sont radiés. Repele Eric n'est plus membre du conseil de fondation. Guinand Claude, de Les Brenets, à Saint-Blaise, est membre du conseil de fondation et du comité directeur avec signature collective à deux. Wildhaber Jean-Pierre Maurice, de Neuchâtel, à Corcelles-Cormondrèche, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.

Registre journalier no 800 du 13.03.2017 / CHE-105.882.615 / 03408365

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CHE-105.882.615 (FOSC du 29.11.2013, p. 0/1209291).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation Maison de retraite pour personnes âgées 'Mon Foyer' (CHE-106.984.684), à Val-de-Ruz, selon contrat de fusion du 29.04.2013, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 25.11.2013 et bilan au 31.12.2012 présentant des actifs de CHF 849'881.13, et des passifs envers les tiers de CHF 361'598.31.

Registre journalier no 4915 du 30.12.2013 / CH64510026568 / 01268583

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CH-645-1002656-8 (FOSC du 21.06.2012, p. 0/6729108). Maire-Hefti Monika n'est plus membre du conseil de fondation et du comité directeur; ses pouvoirs sont raidés. Renaud Hunziker Loyse et Ummel Pierrette Jeannine ne sont plus membres du conseil de fondation; les pouvoirs de la première sont radiés. Schwarb Christophe, membre du conseil de fondation, jusqu'ici vice-président, nommé président, continue de signer collectivement à deux. Houlmann-Traversa Viviana, de Soubey, à La Chaux-de-Fonds, est membre et vice-présidente du conseil de fondation et du comité directeur avec signature collective à deux. Béguin Antoinette Marianne, de Rochefort, à Saint-Blaise, est membre et vice-présidente du conseil de fondation avec signature collective à deux. Blandenier Alain, de et à Val-de-Ruz, Lehmann Meyrat Magali, de Saint-Imier, à La Chaux-de-Fonds, Rahm Matthey Monica, de Hallau, à Val-de-Ruz, et Repele Eric, de et à Neuchâtel, sont membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas la signature sociale.

Registre journalier no 4537 du 26.11.2013 / CH64510026568 / 01209291

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CH-645-1002656-8 (FOSC du 22.03.2012, p. 0/6605830). Parel Bertrand Noël n'est plus membre du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 2438 vom 18.06.2012
(06729108/CH64510026568)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CH-645-1002656-8 (FOSC du 06.01.2012, p. 0/6492644). Nouvelle raison sociale de l'organe de révision 'Fiduciaire Muller et Christe S.A.

':
'Fiduciaire Muller Christe & Associés SA' (CH-645-1002063-2).

Tagebuch Nr. 1331 vom 19.03.2012
(06605830/CH64510026568)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CH-645-1002656-8 (FOSC du 23.12.2011, p. 0/6476804).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 34 vom 03.01.2012
(06492644/CH64510026568)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CH-645-1002656-8 (FOSC du 22.02.2011, p. 11/6044832). Perdrizat Daniel n'est plus membre du conseil de fondation. Gaillard Christine, de Sergey, à Neuchâtel, est membre du conseil de fondation; elle n'exerce pas la signature sociale.

Tagebuch Nr. 3663 vom 20.12.2011
(06476804/CH64510026568)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CH-645-1002656-8 (FOSC du 15.02.2010, p. 13/5494190). Terraz André n'est plus membre du conseil de fondation et du comité directeur; ses pouvoirs sont radiés. Schindler Robert, membre du conseil de fondation, nommé membre du comité directeur, exerce désormais la signature sociale, collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 505 vom 16.02.2011
(06044832/CH64510026568)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, CH-645-1002656-8 (FOSC du 09.10.2002, p. 9/678106). Vogel Daniel, Delémont Danièle, et Duvoisin Odile ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Renaud Hunziker Loyse, n'est plus membre du comité directeur, elle reste membre et présidente du conseil de fondation, et continue de signer collective à deux. Maire-Hefti Monika, des et aux Ponts-de-Martel, est membre du conseil de fondation et membre et présidente du comité directeur. Schwarb Christophe, de Eiken, à Neuchâtel, vice-président, et Brun Jean-Marc, de France, à Cressier, secrétaire, sont membres du conseil de fondation avec signature collective à deux. Debély Martial, de Cernier, à La Chaux-de-Fonds, Heim Frédy, de Neuendorf, au Locle, Parel Bertrand Noël, du Locle, à Cortaillod, Perdrizat Daniel, d'Onnens (VD), à Neuchâtel, Schindler Robert, de Köniz, à Saint-Blaise, et Ummel Pierrette Jeannine, de et à La Chaux-de-Fonds, sont membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas la signature sociale.

Organe de révision:
'Fiduciaire Muller et Christe S.A.' (CH-645-1002063-2), à Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 527 vom 09.02.2010
(05494190/CH64510026568)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel (FOSC du 10.09.2002, p. 9). Delachaux Pierre-André n'est plus membre du comité directeur; ses pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Terraz André, de et à La Chaux-de-Fonds, membre du conseil de fondation et du comité directeur.

Tagebuch Nr. 2810 vom 03.10.2002
(00678106/CH64510026568)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel, prendre à sa charge: la Maison des Charmettes, à Neuchâtel, etc. (FOSC du 13.08.1997, p. 5810). Acte de fondation modifié le 16.05.2001.

Nouveau but:
gérer des maisons pour personnes agées, soit des homes et des homes médicalisés au sens de la Loi de santé, ainsi que toute autre institution similaire.

Administration:
Conseil de fondation; comité directeur nommé par le conseil de fondation; bureau du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 2484 vom 04.09.2002
(00635868/CH64510026568)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, à Neuchâtel (FOSC du 01.10.2001, p. 7606).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 1487 vom 05.06.2002
(00506318/CH64510026568)