Fondation Défense du Français, en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation Défense du Français, en liquidation, à Genève, CHE-110.315.032 (FOSC du 29.12.2015, p. 0/2571343). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 16.12.2015, sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée.

Registre journalier no 4930 du 17.03.2016 / CH66008510038 / 02738835

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Défense du Français, en liquidation, à Genève, CHE-110.315.032 (FOSC du 22.12.2014, p. 0/1896211). Vodoz Jean-Marie, Favre Daniel, Hurter Suzanne Sophie, Jakubec Doris, ne sont plus membres; leurs pouvoirs sont radiés. Assayah dit Bernier Jean-Louis, Béguin Thierry, Clivaz Patrice, Junod Pascal, Mettan Guy, Weider Erich ne sont plus membres.

Registre journalier no 20832 du 23.12.2015 / CH66008510038 / 02571343

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fondation Défense du Français, à Genève, CHE-110.315.032 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 03.11.2014, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation Défense du Français, en liquidation.

Liquidateur:
Schoch Gérard, membre du conseil, lequel signe désormais individuellement.

Registre journalier no 20976 du 17.12.2014 / CH66008510038 / 01896211

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Défense du français en liquidation, Genève
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 03.11.2014
5. Echéance de préavis des créances: 16.01.2015
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Défense du français en liquidation\npa Gérard Schoch, 46, chemin du Martinet, 1237 Avully
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Défense du français en liquidation, Genève
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 03.11.2014
5. Echéance de préavis des créances: 16.01.2015
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Défense du français en liquidation\npa Gérard Schoch, 46, chemin du Martinet, 1237 Avully
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Défense du français en liquidation, Genève
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 03.11.2014
5. Echéance de préavis des créances: 16.01.2015
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Défense du français en liquidation\npa Gérard Schoch, 46, chemin du Martinet, 1237 Avully
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Défense du Français, à Genève, CH-660-0851003-8 (FOSC du 19.05.2010, p. 9/5639464).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 11652 vom 10.07.2012
(06768622/CH66008510038)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Défense du Français, à Genève, CH-660-0851003-8 (FOSC du 15.03.2010, p. 8/5541778). Selon dispense de l'autorité de surveillance du 30.04.2010, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint. Nouveaux statuts du 30.04.2010.

Tagebuch Nr. 8185 vom 12.05.2010
(05639464/CH66008510038)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Défense du Français, à Genève, CH-660-0851003-8 (FOSC du 18.05.2007, p. 7/3935196). Béguin Thierry, de Rochefort, à Saint-Blaise, Clivaz Patrice, de et à Randogne, et Junod Pascal, de et à Genève, sont membres du conseil sans signature.

Tagebuch Nr. 4177 vom 09.03.2010
(05541778/CH66008510038)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Défense du Français, à Genève, CH-660-0851003-8, favoriser toute initiative propre à défendre l'usage des langues nationales, etc. (FOSC du 05.06.2003, p. 5). Les pouvoirs de Luisier Francis, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Bimpage Serge n'est plus membre du conseil. Schoch Gérard, membre du conseil, nommé trésorier, signe désormais collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 6373 vom 11.05.2007
(03935196/CH66008510038)

Grund: Handelsregister (Mutation)

Fondation Défense du Français, à Genève (FOSC du 27.05.2003, p. 7).

Autorité de surveillance:
Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 6196 vom 30.05.2003
(01021652/CH66008510038)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Défense du Français, à Genève (FOSC du 30.04.2003, p. 6). Jakubec Doris, de La Chaux-de-Fonds, à Coppet, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 5823 vom 21.05.2003
(01008002/CH66008510038)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Défense du Français, à Genève, route de Ferney 106, c/o Club suisse de la presse. Nouvelle fondation.

Acte constitutif du:
11.04.2003.

But:
favoriser toute initiative propre à défendre l'usage des langues nationales, et en particulier de la langue française, en Suisse. Elle peut soutenir une initiative prise à l'étranger en faveur de la langue française.

Administration:
conseil de fondation.

Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Vodoz Jean-Marie, de La Tour-de-Peilz, à Lausanne, président, Favre Daniel, de Le Locle, à Epalinges, vice-président, Hurter Suzanne Sophie, de et à Genève, secrétaire, et Luisier Francis, de Bagnes, à Pully, trésorier.

Membres du conseil de fondation sans signature:
Assayah dit Bernier Jean-Louis, de Lausanne, à Paudex, Bimpage Serge, de Genève, à Chêne-Bourg, Mettan Guy, de Evionnaz, à Genève, Schoch Gérard, d'Obfelden, à Avully, et Weider Erich, de France, à Champéry.

Tagebuch Nr. 4680 vom 24.04.2003
(00970768/CH66008510038)