Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et la Vallée en liquidation

Radiation Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et la Vallée en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et la Vallée en liquidation, à Orbe, CHE-110.412.847 (FOSC du 12.03.2018, p. 0/4106107). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 16.11.2022, le nom est radié.

FOSC: 171 du 05.09.2023
Registre journalier: 14351 du 31.08.2023
Numéro de publication: HR03-1005831459
Cantons: VD

Par décision du 16 novembre 2022, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation du Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et la Vallée en liquidation, dont le siège est à Orbe, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, p.a. Monsieur Julien Cuérel, Rue du Theu 18, Case postale 3, 1446 Baulmes. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et La Vallée en liquidation, Orbe
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Cessation d'activité
4. Date de la décision: 09.01.2018
5. Echéance de préavis des créances: 30.07.2018
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fiduciaire Cuérel, Case postale 3, 1446 Baulmes
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et La Vallée en liquidation, Orbe
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Cessation d'activité
4. Date de la décision: 09.01.2018
5. Echéance de préavis des créances: 30.07.2018
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fiduciaire Cuérel, Case postale 3, 1446 Baulmes
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et La Vallée en liquidation, Orbe
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Cessation d'activité
4. Date de la décision: 09.01.2018
5. Echéance de préavis des créances: 30.07.2018
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fiduciaire Cuérel, Case postale 3, 1446 Baulmes
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Nouvelle raison sociale
- Personnes inscrites

Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et la Vallée, à Orbe, CHE-110.412.847 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 9 janvier 2018.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et la Vallée en liquidation. Recordon Claude, Rainaud Jeannine, Cuérel Julien, et Dépraz Philippe sont nommés liquidateurs avec signature collective à deux; Dépraz Philippe et Rainaud Jeannine ne signent toutefois pas entre eux. Bohren Philippe et Nicod Jean-Claude sont nommés liquidateurs sans signature.

Registre journalier no 4370 du 07.03.2018 / CHE-110.412.847 / 04106107

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et la Vallée, à Orbe, CH-550-1012289-0, soutenir les hôpitaux de St-Loup, Orbe et La Vallée en contribuant à leur modernisation (FOSC du 29.09.2009, p. 18/5268742). Dvorak Charles, Gaudard Jean-Pierre et Vullioud Linette, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Par suite de fusion de communes, Rainaud Jeannine est à Val-de-Travers.

Tagebuch Nr. 4823 vom 22.03.2012
(06613194/CH55010122890)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et la Vallée, à Orbe, CH-550-1012289-0 (FOSC du 07.02.2008, p. 20/4328252). Ganivet Gilbert et Roy Etienne, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Bohren Philippe, d'Etoy, au Chenit, et Gaudard Jean-Pierre, de Lausanne, à Bavois.

Tagebuch Nr. 15793 vom 23.09.2009
(05268742/CH55010122890)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et la Vallée, à Orbe, CH-550-1012289-0 (FOSC du 12.03.2007, p. 18/3832684). Staines Anthony n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée. Recordon Claude continue à signer collectivement à deux, désormais sans restrictions.

Nouveaux membres du conseil:
Cuérel Julien, de Villars-Sainte-Croix, à Baulmes, secrétaire et trésorier, avec signature collective à deux, Dépraz Philippe, du Lieu, à Senarclens, avec signature collective à deux, toutefois pas avec Rainaud Jeanine, Dvorak Charles, de Genève, à Vallorbe, Ganivet Gilbert, de Saubraz, au Chenit, Nicod Jean-Claude, de Vulliens, à Lignerolle, Roy Etienne, de Premier, à Croy, et Vullioud Linette, de Vufflens-la-Ville, à Sullens, tous les cinq sans signature.

Organe de révision:
Ofico société fiduciaire (CH-550-0075392-2), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 1477 vom 01.02.2008
(04328252/CH55010122890)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Fondation de soutien en faveur du resHO : réseau de soins hospitaliers St-Loup, Orbe, La Vallée, à Orbe, CH-550-1012289-0 (FOSC du 19.09.2003, p. 14). Statuts modifiés le 22 février 2007.

Nouveau nom:
Fondation de soutien en faveur des hôpitaux de St-Loup, Orbe et la Vallée.

Nouveau but:
soutenir les hôpitaux de St-Loup, Orbe et La Vallée en contribuant à leur modernisation, à l'acquisition d'équipements et, d'une manière générale, à améliorer les soins prodigués aux malades. Le conseil se compose désormais de 6 à 9 membres.

Tagebuch Nr. 2672 vom 06.03.2007
(03832684/CH55010122890)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de soutien en faveur du resHO : réseau de soins hospitaliers St-Loup, Orbe, La Vallée, à Orbe (FOSC du 24.08.2000, p. 5777). Iffland Madeleine et Ganivet Gilbert ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil:
Recordon Claude, de Bercher, à Orbe, président, et Rainaud Jeannine, de Saint-Maurice, à Travers, vice-présidente, tous deux avec signature collective à deux, toutefois pas entre eux.

Tagebuch Nr. 8620 vom 15.09.2003
(01178908/CH55010122890)