Fondation de prévoyance Romande Energie

Mutation Fondation de prévoyance Romande Energie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 05.10.2022, p. 0/1005576362). Habegger Jean-Daniel, dont la signature est radiée, Diennet Fabrice, Grüninger Jean-Marc Olivier, Kusza Guillaume et Ramuz Dominique, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Savioz Jacques, qui est maintenant à Martigny est nommé vice-président avec signature collective à deux, Corelli Fabio n'est plus secrétaire hors conseil. Bertschy Patrick, de Fribourg, à Broc, président, avec signature collective à deux, Henry François, de Vullierens, à Morges, sans signature, Köchli David, de Mühleberg, à Lussy-sur-Morges, sans signature et Schnurrenberger Christophe, de Zürich, à Amancy (France), sans signature, sont membres du conseil de fondation. Signature collective à deux est conférée à Alvaro Elodie, de Gibloux, à Morges, secrétaire hors conseil.

FOSC: 85 du 02.05.2024
Registre journalier: 8844 du 29.04.2024
Numéro de publication: HR02-1006023800
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance Romande Energie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 24.05.2022, p. 0/1005481131). Acte de fondation modifié le 08.07.2022.

Nouveau but:
la Fondation a pour but d'assurer le personnel: de la fondatrice; des entreprises ayant un lien économique ou financier étroit avec la fondatrice; contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et du décès. L'affiliation d'un employeur a lieu sur la base d'une convention d'affiliation avec la Fondation écrite conclue entre l'employeur et la Fondation. La Fondation peut gérer une caisse de prévoyance distincte pour un ou plusieurs employeur(s). Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; à cet effet, il peut utiliser tout ou partie de la fortune de la Fondation; il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tout ou partie des assurés et des bénéficiaires de rentes; la Fondation sera alors aussi bien preneur que bénéficiaire. En aucun cas la Fondation ne peut assumer d'obligations légales incombant à l'employeur en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer de versements ayant le caractère d'une rémunération du travail.

FOSC: 193 du 05.10.2022
Registre journalier: 18322 du 30.09.2022
Numéro de publication: HR02-1005576362
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance Romande Energie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 23.12.2021, p. 0/1005366105). Signature collective à deux est conférée à Lancia Jérôme, de Lausanne, à Boussens.

FOSC: 100 du 24.05.2022
Registre journalier: 10525 du 19.05.2022
Numéro de publication: HR02-1005481131
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance Romande Energie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 09.04.2021, p. 0/1005145605).

Nouveau membre du conseil de fondation:
Diennet Fabrice, de Grenchen, à Gollion, sans signature.

FOSC: 250 du 23.12.2021
Registre journalier: 25474 du 20.12.2021
Numéro de publication: HR02-1005366105
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance Romande Energie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 16.11.2020, p. 0/1005023740). Bertrand Eric signe désormais collectivement à deux.

FOSC: 68 du 09.04.2021
Registre journalier: 6686 du 06.04.2021
Numéro de publication: HR02-1005145605
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance Romande Energie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 04.10.2019, p. 0/1004730870). Matthey Denis et Pachoud Hänni Lyse ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Conne Nicolas, de Chexbres, à Saint-Prex, avec signature collective à deux, et Ramuz Dominique, de Saint-Aubin (FR), à Yverdon-les-Bains, sans signature.

FOSC: 223 du 16.11.2020
Registre journalier: 18756 du 11.11.2020
Numéro de publication: HR02-1005023740
Cantons: VD

Mutation Fondation de prévoyance Romande Energie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 20.04.2018, p. 0/4185271). Crudo Samuel, sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Delaloye Steeve, d'Ardon, à Hérémence, et Grüninger Jean-Marc Olivier, de Berneck, à Gland.

FOSC: 192 du 04.10.2019
Registre journalier: 17529 du 01.10.2019
Numéro de publication: HR02-1004730870
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 07.02.2018, p. 0/4041987). Lancia Jérôme, dont la signature est radiée, et Wicky Pascal, sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Pachoud Hänni Lyse, de Cugy (FR), à Cheseaux-Noréaz.

Registre journalier no 6958 du 17.04.2018 / CHE-109.670.638 / 04185271

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 02.08.2016, p. 0/2984033). Oberson Pierre, dont la signature est radiée, Mariaux Marc et Monnet Vincent, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Crudo Samuel, d'Italie, à Villars-le-Terroir, Kusza Guillaume, de France, à Gex (France), et Zimmermann Urs, de Villigen, à Villars-le-Terroir.

Registre journalier no 2331 du 02.02.2018 / CHE-109.670.638 / 04041987

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 02.12.2014, p. 0/1854255). Magnenat Anne-Marie n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Monnet Vincent, de France, à Lausanne.

Registre journalier no 12358 du 27.07.2016 / CHE-109.670.638 / 02984033

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 23.07.2014, p. 0/1629569). Grognuz Christian et Rapin Olivier, inscrits sans signatures, ne sont plus membres du conseil de fondation. Lauckner René est maintenant à Juriens.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Bonaccorsi Yves, de Bienne, à Attalens.

Registre journalier no 17319 du 27.11.2014 / CH55001167626 / 01854255

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CHE-109.670.638 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Acte de fondation modifié le 4 juin 2014 sur des points non soumis à publication.

Registre journalier no 10573 du 18.07.2014 / CH55001167626 / 01629569

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CH-550-0116762-6 (FOSC du 14.02.2012, p. 0/6550104).

Nouveaux membre du conseil de fondation:
Oberson Pierre, de Vuisternens-devant-Romont, à Fribourg, avec signature collective à deux, et Grognuz Christian, de Poliez-Pittet, à Montanaire, sans signature.

Registre journalier no 12757 du 21.08.2013 / CH55001167626 / 01043953

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CH-550-0116762-6 (FOSC du 27.01.2011, p. 16/6005820). Ruch Claude n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Habegger Jean-Daniel, de Trub, à Penthaz, président.

Tagebuch Nr. 2264 vom 09.02.2012
(06550104/CH55001167626)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance Romande Energie, à Morges, CH-550-0116762-6 (FOSC du 14.01.2010, p. 20/5441796). Bays Gilbert, dont la signature est radiée, et Bettler Martin, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Lancia Jérôme engage désormais la fondation par sa signature collective à deux.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Bertrand Eric, d'Arni (BE), à Vevey.

Tagebuch Nr. 1326 vom 21.01.2011
(06005820/CH55001167626)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Caisse de pensions de Romande Energie, à Morges, CH-550-0116762-6, fondation (FOSC du 22.01.2008, p. 14/4301466). Acte de fondation modifié le 15 octobre 2009.

Nouveau nom:
Fondation de prévoyance Romande Energie.

Nouveau but:
la fondation a pour but d'assurer le personnel de la fondatrice, des entreprises ayant un lien économique ou financier étroit avec la fondatrice, des entreprises actives dans le secteur de l'énergie, des entreprises qui sont au service des entreprsies actives dans le secteur de l'énergie d'une manière prépondérante contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et du décès (pour but complet cf. acte de fondation).

Tagebuch Nr. 612 vom 08.01.2010
(05441796/CH55001167626)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de Romande Energie, à Morges, CH-550-0116762-6, fondation (FOSC du 18.10.2007, p. 13/4160254).

Nouveau membre du conseil sans signature:
Lancia Jérôme, de Lausanne, à Jouxtens-Mézery.

Tagebuch Nr. 669 vom 16.01.2008
(04301466/CH55001167626)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de Romande Energie, à Morges, CH-550-0116762-6, fondation (FOSC du 17.01.2007, p. 14).

Membres du conseil sans signature:
Bettler Martin, d'Uebeschi, à Echandens, Mariaux Marc, de Vionnaz, à Vouvry, Rapin Olivier, de Corcelles-près-Payerne, à Lausanne, Savioz Jacques, de Saint-Léonard, à Collombey-Muraz, et Wicky Pascal, de Crésuz, à Ballens.

Réviseur:
Ernst & Young SA, à Lausanne.

Tagebuch Nr. 12140 vom 12.10.2007
(04160254/CH55001167626)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de pensions de Romande Energie, à Morges, CH-550-0116762-6, fondation (FOSC du 29.07.2004, p. 14). Rectificatif. Les statuts ont été modifiés le 7 mai 1998 (et non le 23 avril 1998 comme publié). Complément. Le conseil se compose de 8 membres au moins.

Tagebuch Nr. 375 vom 11.01.2007
(03728248/CH55001167626)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de Romande Energie, à Morges, fondation (FOSC du 02.04.2004, p. 17). Macherel Luc n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée. La signature de Parel Nicole est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Ruch Claude, de Lausanne, à Romanel-sur-Morges, président.

Tagebuch Nr. 7755 vom 23.07.2004
(02381996/CH55001167626)