Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 2 entreprises | membre du conseil de fondation | signature collective à 2 | 11.08.2020 | ||
Afficher 1 entreprise | organe de révision | 06.03.2023 | |||
Afficher 3 entreprises | membre du conseil de fondation | signature collective à 2 | 11.08.2020 | ||
Afficher 3 entreprises | membre du conseil de fondation | signature collective à 2 | 11.08.2020 | ||
Afficher 3 entreprises | membre du conseil de fondation | signature collective à 2 | 04.10.2021 |
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Siège |
Avenches (VD) |
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But |
le but de la fondation est de fournir des prestations aux employés (destinataires) de la société fondatrice ainsi qu'aux personnes survivantes à charge pour faire face aux conséquences économiques liées à la vieillesse, l'invalidité et le décès. Ce but peut être atteint notamment par: l'octroi des prestations complémentaires volontaires en plus des prestations réglementaires de retraite en cas de vieillesse, d'invalidité et de décès; le versement de rachats volontaires respectant le cadre légal par les employés; l'octroi de prestations de financement pour des contributions (y compris les contributions d'assainissement) ou des primes d'assurance à d'autres institutions de prévoyance professionnelle exonérées d'impôts au profit des destinataires. Les cotisations de l'employeur ne peuvent être payées par la fondation que si des réserves ont été faites préalablement et déclarées séparément. De plus, la fondation a pour but de soutenir les employés et leurs survivants lors de situations d'urgence telles que maladie, accident, invalidité ou chômage. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance et adhérer à des contrats existants dans lesquels elle doit elle-même être preneuse d'assurance. Par décision du conseil de fondation, le personnel des entreprises étroitement liées sur le plan économique ou financier à la société fondatrice peut être affilié à la fondation à condition que les fonds nécessaires soient mis à disposition de la fondation et que les éventuels droits acquis des destinataires précédents ne soient pas diminués. Une telle décision doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. La délégation des compétences et de la gestion des actifs au conseil de fondation est reconnue avec la signature de la convention d'affiliation écrite nécessaire à cet effet. Celui-ci peut être résilié. Les modalités de résiliation doivent être réglées dans la convention d'affiliation. Les destinataires peuvent faire valoir individuellement des droits sur la fortune de la fondation uniquement si de tels droits leur ont été attribués par règlement ou par décision. L'article 89a alinéas 7 et 8 CC concernant les institutions de prévoyance sans prestation réglementaire est réservé.
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IDE |
CHE-109.720.673 |
Numéro fédéral |
CH-020.7.904.222-7 |
Registre du Commerce |
Canton Vaud |
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Raisons sociales antérieures |
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Mutation Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision
Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA, à Avenches, CHE-109.720.673 (FOSC du 04.10.2021, p. 0/1005304351). Deloitte AG (CHE-101.377.666) n'est plus organe de révision.
Nouvel organe de révision:
Fiduconsult Bulle SA (CHE-105.862.452), à Bulle.
FOSC: 45 du 06.03.2023
Registre journalier: 4052 du 01.03.2023
Numéro de publication: HR02-1005693948
Cantons: VD
Mutation Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers
Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA, à Avenches, CHE-109.720.673 (FOSC du 23.06.2021, p. 0/1005226355). Vanderperren Didier n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Marmy Stéphane est maintenant à Vully-les-Lacs. Smeulders Sven, de Belgique, à Kontich (Belgique), est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.
FOSC: 192 du 04.10.2021
Registre journalier: 20189 du 29.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005304351
Cantons: VD
Mutation Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CHE-109.720.673, Stiftung (SHAB Nr. 154 vom 11.08.2020, Publ. 1004955296). Die Rechtseinheit (neu: Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA) wird infolge Verlegung des Sitzes nach Avenches im Handelsregister des Kantons Waadt eingetragen und im Handelsregisteramt des Kantons Zürich von Amtes wegen gelöscht.
FOSC: 119 du 23.06.2021
Registre journalier: 27850 du 18.06.2021
Numéro de publication: HR02-1005225609
Cantons: ZH
Mutation Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveu but, Nouvel organe de révision, Nouvelle raison sociale, Nouveau siège
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, précédemment à Zürich, CHE-109.720.673 (FOSC du 11.08.2020, p. 0/1004955296). Statuts modifiés le 24.03.2021. Siège transféré à Avenches.
Nouvelle adresse:
Route de la Plaine 45, c/o Frankonia SA, 1580 Avenches.
Nouveau nom:
Fondation de prévoyance professionnelle des employés de la société Frankonia SA.
But:
le but de la fondation est de fournir des prestations aux employés (destinataires) de la société fondatrice ainsi qu'aux personnes survivantes à charge pour faire face aux conséquences économiques liées à la vieillesse, l'invalidité et le décès.
Ce but peut être atteint notamment par:
l'octroi des prestations complémentaires volontaires en plus des prestations réglementaires de retraite en cas de vieillesse, d'invalidité et de décès; le versement de rachats volontaires respectant le cadre légal par les employés; l'octroi de prestations de financement pour des contributions (y compris les contributions d'assainissement) ou des primes d'assurance à d'autres institutions de prévoyance professionnelle exonérées d'impôts au profit des destinataires. Les cotisations de l'employeur ne peuvent être payées par la fondation que si des réserves ont été faites préalablement et déclarées séparément. De plus, la fondation a pour but de soutenir les employés et leurs survivants lors de situations d'urgence telles que maladie, accident, invalidité ou chômage. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance et adhérer à des contrats existants dans lesquels elle doit elle-même être preneuse d'assurance. Par décision du conseil de fondation, le personnel des entreprises étroitement liées sur le plan économique ou financier à la société fondatrice peut être affilié à la fondation à condition que les fonds nécessaires soient mis à disposition de la fondation et que les éventuels droits acquis des destinataires précédents ne soient pas diminués. Une telle décision doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. La délégation des compétences et de la gestion des actifs au conseil de fondation est reconnue avec la signature de la convention d'affiliation écrite nécessaire à cet effet. Celui-ci peut être résilié. Les modalités de résiliation doivent être réglées dans la convention d'affiliation. Les destinataires peuvent faire valoir individuellement des droits sur la fortune de la fondation uniquement si de tels droits leur ont été attribués par règlement ou par décision. L'article 89a alinéas 7 et 8 CC concernant les institutions de prévoyance sans prestation réglementaire est réservé.
Autorité de surveillance:
LPP et des fondations de Suisse occidentale.
Conseil de fondation:
Vanderperren Didier, de Belgique, à Zemst (Belgique), président, avec signature collective à deux, Marmy Stéphane, d'Estavayer, à Estavayer, avec signature collective à deux, Moorkens Axel, de Belgique, à Hove (Belgique), avec signature collective à deux, et Schlosser Christian, de Breil/Brigels, à Ursy, avec signature collective à deux.
Organe de révision:
Deloitte AG (CHE-101.377.666), à Zürich.
FOSC: 119 du 23.06.2021
Registre journalier: 14036 du 18.06.2021
Numéro de publication: HR02-1005226355
Cantons: VD
Mutation Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CHE-109.720.673, Stiftung (SHAB Nr. 185 vom 25.09.2018, Publ. 1004461899).
Ausgeschiedene Personen und erloschene Unterschriften:
Bachmann, Olivier, von Langnau im Emmental, in Biel/Bienne, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
Eingetragene Personen neu oder mutierend:
Schlosser, Christian, von Breil/Brigels, in Ursy, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
FOSC: 154 du 11.08.2020
Registre journalier: 30289 du 06.08.2020
Numéro de publication: HR02-1004955296
Cantons: ZH
Mutation Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CHE-109.720.673, Stiftung (SHAB Nr. 74 vom 18.04.2018, Publ. 4178183).
Organisation neu:
[Gestrichene Angaben über die Organisation aufgrund geänderter Eintragungsvorschriften gemäss Art. 95 HRegV.].
Ausgeschiedene Personen und erloschene Unterschriften:
Ghiot, Benoit, belgischer Staatsangehöriger, in Namur (BE), Präsident des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
Eingetragene Personen neu oder mutierend:
Vanderperren, Didier, belgischer Staatsangehöriger, in Zemst (BE), Präsident des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
FOSC: 185 du 25.09.2018
Registre journalier: 33793 du 20.09.2018
Numéro de publication: HR02-1004461899
Cantons: ZH
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CHE-109.720.673, Stiftung (SHAB Nr. 40 vom 27.02.2017, Publ. 3371195).
Ausgeschiedene Personen und erloschene Unterschriften:
Chollet, Philippe, von Maracon, in Belmont-Broye , Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Pinel, Alain, französischer Staatsangehöriger, in Biel/Bienne, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
Eingetragene Personen neu oder mutierend:
Bachmann, Olivier, von Langnau im Emmental, in Biel/Bienne, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Marmy, Stéphane, von Estavayer, in Estavayer, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
Registre journalier no 13802 du 13.04.2018 / CHE-109.720.673 / 04178183
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CHE-109.720.673, Stiftung (SHAB Nr. 67 vom 09.04.2013, Publ. 7139816).
Ausgeschiedene Personen und erloschene Unterschriften:
Zwicky, Remo, von Mollis, in Thalwil, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Moorkens, Dominique, belgischer Staatsangehöriger, in Ranst (B), Präsident des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Currit, Thierry Raymond, von Concise, in Biel/Bienne, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Henckaerts, Guy Sylvain M, belgischer Staatsangehöriger, in Glabbeek (BE), Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
Eingetragene Personen neu oder mutierend:
Ghiot, Benoit, belgischer Staatsangehöriger, in Namur (BE), Präsident des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Chollet, Philippe, von Maracon, in Belmont-Broye , Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Moorkens, Axel, belgischer Staatsangehöriger, in Hove (BE), Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Pinel, Alain, französischer Staatsangehöriger, in Biel/Bienne, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Deloitte AG (CHE-101.377.666), in Zürich, Revisionsstelle [bisher: Deloitte AG (CH-020.3.908.370-9)].
Registre journalier no 7332 du 22.02.2017 / CHE-109.720.673 / 03371195
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CH-020.7.904.222-7, Stiftung (SHAB Nr. 148 vom 02.08.2012, Publ. 6794178).
Ausgeschiedene Personen und erloschene Unterschriften:
Müntener, Roland, von Buchs SG und Sevelen, in Münchwilen TG, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
Eingetragene Personen neu oder mutierend:
Currit, Thierry Raymond, von Concise, in Biel/Bienne, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Henckaerts, Guy Sylvain M, belgischer Staatsangehöriger, in Glabbeek (BE), Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
Registre journalier no 11406 du 04.04.2013 / CH02079042227 / 07139816
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CH-020.7.904.222-7, Stiftung (SHAB Nr. 107 vom 07.06.2010, S. 33, Publ. 5663864).
Aufsichtsbehörde neu:
BVG- und Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich (BVS) (CHE-239.560.630) [Eintrag von Amtes wegen auf Grund des Gesetzes über die BVG- und Stiftungsaufsicht (BVSG) vom 11.07.2011].
Tagebuch Nr. 25968 vom 27.07.2012
(06794178/CH02079042227)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CH-020.7.904.222-7, Stiftung (SHAB Nr. 39 vom 25.02.2010, S. 28, Publ. 5512720).
Eingetragene Personen neu oder mutierend:
Moorkens, Dominique, belgischer Staatsangehöriger, in Ranst (B), Präsident des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien [bisher: Präsident des Stiftungsrates mit Einzelunterschrift].
Tagebuch Nr. 20208 vom 01.06.2010
(05663864/CH02079042227)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CH-020.7.904.222-7, Stiftung (SHAB Nr. 239 vom 09.12.2008, S. 34, Publ. 4771004).
Urkundenänderung:
02.12.2009.
Zweck neu:
Der Zweck der Stiftung besteht in der Vorsorge zugunsten der Arbeitnehmer (Destinatäre) der Stifterfirma, sowie deren Hinterbliebenen gegen die wirtschaftlichen Folgen von Alter, Invalidität und Tod. Der Zweck kann insbesondere erfüllt werden durch die Erbringung von freiwilligen Zusatzleistungen zu den reglementarischen Vorsorgeleistungen bei Alter, Invalidität und Tod, die Erbringung von freiwilligen Einkaufsleistungen bei der reglementarischen Vorsorge der Arbeitnehmer, die Erbringung von Leistungen zur Finanzierung von Beiträgen (inkl. Sanierungsbeiträge) und Versicherungsprämien an andere, steuerbefreite Personalvorsorgeeinrichtungen, die zugunsten der Destinatäre bestehen. Weiter bezweckt die Stiftung die Unterstützung der Arbeitnehmer und deren Hinterbliebenen in Notlagen wie bei Krankheit, Unfall, Invalidität oder Arbeitslosigkeit. Der Stiftung kann durch Beschluss des Stiftungsrates, welcher der Aufsichtsbehörde zur Kenntnis zu bringen ist, auch das Personal von mit der Stifterfirma wirtschaftlich oder finanziell eng verbundenen Unternehmungen angeschlossen werden, sofern der Stiftung dazu die nötigen Mittel zur Verfügung gestellt und die erworbenen Rechtsansprüche und Anwartschaften der bisherigen Destinatäre nicht geschmälert werden.
Aufsichtsbehörde neu:
Amt für berufliche Vorsorge und Stiftungen des Kantons Zürich [Eintrag von Amtes wegen auf Grund Änderung der gesetzlichen Grundlage].
Organisation neu:
Stiftungsrat von 3 oder mehr Mitgliedern und Revisionsstelle.
Tagebuch Nr. 7994 vom 19.02.2010
(05512720/CH02079042227)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, CH-020.7.904.222-7, Stiftung (SHAB Nr. 49 vom 12.03.2002, S. 19, Publ. 379752).
Ausgeschiedene Personen und erloschene Unterschriften:
Lanz, Ruth, von Huttwil, in Zürich, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
Eingetragene Personen neu oder mutierend:
Zwicky, Remo, von Mollis, in Thalwil, Mitglied des Stiftungsrates, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Deloitte AG (CH-020.3.908.370-9), in Zürich, Revisionsstelle.
Tagebuch Nr. 34761 vom 03.12.2008
(04771004/CH02079042227)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Stiftung für Personalfürsorge der Firma Frankonia AG, Zürich, in Zürich, Fürsorge für die ständigen Angestellten der Firma 'Frankonia AG', in Zürich, und der allfälligen Tochtergesellschaften sowie deren Angehörige, Stiftung (SHAB Nr. 90 vom 09. 05. 2000, S. 3121).
Ausgeschiedene Personen und erloschene Unterschriften:
Wildberger, Rolf, von Zürich, in Neerach, Präsident, mit Kollektivunterschrift zu zweien; Wildberger, Jürg, von Zürich, in Mönchaltorf, Mitglied, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
Eingetragene Personen neu oder mutierend:
Moorkens, Dominique, belgischer Staatsangehöriger, in Ranst (B), Präsident, mit Einzelunterschrift; Müntener, Roland, von Buchs SG und Sevelen, in Münchwilen TG, Mitglied, mit Kollektivunterschrift zu zweien.
Tagebuch Nr. 5979 vom 06.03.2002
(00379752/CH02079042227)
Inclut l'accès à toutes les informations de base, aux marques et à 2 surveillances.
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