Fondation de prévoyance patronale de l'APHM

Mutation Fondation de prévoyance patronale de l'APHM

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 159 du 18.08.2021, Publ. 1005272922).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

FOSC: 54 du 18.03.2024
Registre journalier: 4627 du 13.03.2024
Numéro de publication: HR02-1005987610
Cantons: BE

Mutation Fondation de prévoyance patronale de l'APHM

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 175 du 11.09.2019, Publ. 1004713771).

Inscription ou modification de personne(s):
Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux]; Brunner, Chantal, de Lauterbrunnen, à Gerolfingen (Täuffelen), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: à Biel/Bienne]; Hauert, Serge, de Bourg-en-Lavaux, à Rolle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 159 du 18.08.2021
Registre journalier: 13539 du 13.08.2021
Numéro de publication: HR02-1005272922
Cantons: BE

Mutation Fondation de prévoyance patronale de l'APHM

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 169 du 03.09.2019, Publ. 1004707727).

Inscription ou modification de personne(s):
Strohmeier, Richard, de Basel, à Neuchâtel, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature].

FOSC: 175 du 11.09.2019
Registre journalier: 13805 du 06.09.2019
Numéro de publication: HR02-1004713771
Cantons: BE

Mutation Fondation de prévoyance patronale de l'APHM

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 23 du 02.02.2018, Publ. 4031325).

Modification de l'acte de fondation:
11.07.2019. [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].

FOSC: 169 du 03.09.2019
Registre journalier: 13360 du 29.08.2019
Numéro de publication: HR02-1004707727
Cantons: BE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 89 du 09.05.2017, Publ. 3510025).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Horlogère Suisse SA, à Biel/Bienne, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Muller Christe & Associés SA (CHE-102.217.166), à Neuchâtel, organe de révision.

Registre journalier no 1638 du 30.01.2018 / CHE-109.652.505 / 04031325

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 78 du 24.04.2017, Publ. 3481541).

Inscription ou modification de personne(s):
Brunner, Chantal, de Lauterbrunnen, à Biel/Bienne, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: à Couvet (Val-de-Travers)].

Registre journalier no 6994 du 04.05.2017 / CHE-109.652.505 / 03510025

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 36 du 21.02.2017, Publ. 3360467).

Inscription ou modification de personne(s):
Brunner, Chantal, de Lauterbrunnen, à Couvet (Val-de-Travers), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Mathys, Yves, de Niederhünigen, à St-Imier (Saint-Imier), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Registre journalier no 6209 du 19.04.2017 / CHE-109.652.505 / 03481541

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 164 du 26.08.2015, Publ. 2339281).

Nouvelle adresse:
c/o Association Patronale de l'Horlogerie et de la Microtechnique, Rue Centrale 46, 2502 Biel/Bienne.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Clément, Dominique, de Ependes (FR), à Lussy FR (La Folliaz), président, avec signature collective à deux; Ruedin, Eric, de Cressier (NE) et Enges, à Neuchâtel, secrétaire, avec signature collective à deux; Castellini, Isabelle, ressortissante française, à Auvernier (Milvignes), membre, sans droit de signature; Paratte , Thierry, de Muriaux, à Les Breuleux, membre, sans droit de signature; Stierli, Peter Roland, de Basel et Aristau, à Bellmund, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Décosterd, Carole, de Pully, à Pully, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature]; Strohmeier, Richard, de Basel, à Neuchâtel, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Registre journalier no 2850 du 16.02.2017 / CHE-109.652.505 / 03360467

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 63 du 29.03.2012, Publ. 6616306).

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Horlogère Suisse SA (CHE-105.790.611), à Biel/Bienne, organe de révision [précédemment: Fiduciaire Horlogère Suisse SA (CH-073.3.006.044-2)].

Registre journalier no 14407 du 21.08.2015 / CH07370037814 / 02339281

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.781-4, fondation (No. FOSC 186 du 26.09.2011, p. 0, Publ. 6349948).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 5012 vom 26.03.2012
(06616306/CH07370037814)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.781-4, fondation (No. FOSC 160 du 19.08.2010, p. 4, Publ. 5777164).

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Horlogère Suisse SA (CH-073.3.006.044-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 13507 vom 21.09.2011
(06349948/CH07370037814)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.781-4, fondation (No. FOSC 167 du 30.08.2002, p. 5, Publ. 621682).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
von Känel, Walter, de Reichenbach im Kandertal, à Saint-Imier, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Clément, Dominique, de Ependes FR, à Lussy FR (La Folliaz), président, avec signature collective à deux; Castellini, Isabelle, ressortissante française, à Auvernier, membre, sans droit de signature; Décosterd, Carole, de Pully, à Pully, membre, sans droit de signature; Paratte, Thierry, de Muriaux, à Les Breuleux, membre, sans droit de signature; Stierli, Peter Roland, de Basel et Aristau, à Bellmund, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 12878 vom 13.08.2010
(05777164/CH07370037814)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Rectificatif de l'inscription du journal no. 2144 du 09. 08. 2002, publié dans la FOSC no. 156 du 15. 08. 2002, p. 4. Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel BE, prémunir les employés de l'APHM contre les conséquences économiques de la perte de gain etc., Fondation (FOSC no 156 du 15. 08. 2002, p. 4, publ. 601888).

Inscription ou modification de personne:
Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président, avec signature collective à deux [non: Charotton, Emile].

Tagebuch Nr. 2285 vom 26.08.2002
(00621682/CH07370037814)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel BE, prémunir les employés de l'APHM contre les conséquences économiques de la perte de gain etc., fondation (FOSC no 2 du 04. 01. 2002, p. 4).

Personnes et signatures radiées:
Affolter, Eribert, de Grenchen, à Saint-Imier, président, avec signature collective à deux; Dubois, Victor, de La Chaux-de-Fonds et Le Locle, à Bienne, secrétaire hors-conseil, avec signature collective à deux; von der Weid, Nicolas, de Fribourg, à Zollikon, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
von Känel, Walter, de Reichenbach im Kandertal, à Saint-Imier, président, avec signature collective à deux; Charotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président, avec signature collective à deux; Ruedin, Eric, de Cressier NE et Enges, à Neuchâtel, secrétaire, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2144 vom 09.08.2002
(00601888/CH07370037814)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fondation en faveur du personnel de l'ACBFH, à Biel BE, accorder des allocations de secours au personnel de l'ACBFH, en cas de vieillesse, maladie etc., fondation (FOSC no 126 du 03. 07. 1989, p. 2764).

Modification de l'acte de fondation:
16. 10. 2001.

Nouveau nom:
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM.

Nouveau but:
prémunir, par les moyens que son Conseil juge appropriés, les employés de l'APHM et les employés dont les entreprises sont affiliées à l'APHM, contre les conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, à l'invalidité et au décès. La fondation est active dans le cadre du domaine surobligatoire dans le respect des prescriptions légales (notamment en ce qui concerne le respect des notions de surassurance). En outre, elle peut servir des prestations de secours dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. La fondation ne peut effectuer aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail, d'un complément au salaire ou qui, de toute manière, incombe juridiquement à l'APHM ou aux entreprises affiliées. Pour réaliser son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de l'ensemble ou d'une partie des assurés. Elle peut également reprendre, en qualité de preneur, des contrats d'assurance déjà conclus ou adhérer à des institutions de prévoyance déjà existantes dont le but serait le même que celui désigné ci-dessus. Par ailleurs, des contributions pour des mesures spéciales, des contributions au Fonds de garantie et des primes (part salariale comprise) peuvent aussi être versées à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts, pour autant que leur règlement le prévoie. Ces versements ne doivent toutefois pas dépasser le montant des contributions de l'employeur financées conformément à l'article 331, 3e alinéa CO et celui des contributions des salariés.

Nouvelle autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Nouvelle organisation:
conseil de fondation de 4 membres au moins.

Fusion:
Selon décision de l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne du 16.10.2001, la 'Fondation en faveur du personnel de l'ACBFH' (nouvellement 'Fondation de prévoyance patronale de l'APHM'), à Bienne, reprend à titre universel selon contrat de fusion du 27.06.2001 et bilan au 31.12.2000 les actifs de CHF 1'399'284.68 et les passifs de CHF 5'701.38 du 'Fonds de prévoyance patronale de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie', à Bienne.

Fusion:
Selon décision de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne du 16.10.2001, la 'Fondation en faveur du personnel de l'ACBFH' (nouvellement 'Fondation de prévoyance patronale de l'APHM'), à Bienne, reprend à titre universel selon contrat de fusion du 27.06.2001 et bilan au 31.12.2000 les actifs de CHF 2'246'533.61 et les passifs de CHF 9'156.76 du 'Fonds de réserve de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie pour le service d'allocations familiales au personnel de ses membres', à Bienne.

Tagebuch Nr. 3303 vom 27.12.2001
(001191/CH07370037814)