Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. en liquidation

Radiation Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. en liquidation, à Estavayer, CHE-109.384.440 (FOSC du 23.12.2019, p. 0/1004790838). Selon décision du 05.04.2022 de l'Autorité de surveillance, la liquidation est close. Partant, cette fondation est radiée.

FOSC: 116 du 17.06.2022
Registre journalier: 3747 du 14.06.2022
Numéro de publication: HR03-1005498260
Cantons: FR

Mutation Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation, Nouvelle raison sociale, Personnes inscrites

Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. Estavayer-le-Lac, à Estavayer, CHE-109.384.440 (SHAB vom 04.06.2018, s. 0/4266399). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 01.11.2019, la fondation est dissoute.

Nouvelle raison sociale:
Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. en liquidation.

Personnes inscrites modifiées:
Bersier Claude, membre du conseil de fondation secrétaire, signature collective à deux, désormais liquidateur, signature collective à deux; Cartillier Stéphanie, membre du conseil de fondation vice-présidente, signature collective à deux, désormais liquidatrice, signature collective à deux; Chardonnens Daniel Jean Joseph, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant à Vully-les-Lacs, désormais liquidateur, signature collective à deux; Sitter Michel, membre du conseil de fondation président, signature collective à deux, désormais liquidateur, signature collective à deux.

FOSC: 248 du 23.12.2019
Registre journalier: 7219 du 18.12.2019
Numéro de publication: HR02-1004790838
Cantons: FR

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. Estavayer-le-Lac, à Estavayer, CHE-109.384.440 (FOSC du 15.12.2017, p. 0/3934329).

Personne radiée:
Schmutz Patrice, membre vice-président, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Cartillier Stéphanie, de et à Yvonand, membre du conseil de fondation vice-présidente, signature collective à deux.

Registre journalier no 2844 du 30.5.2018 / CHE-109.384.440 / 04266399

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. Estavayer-le-Lac, à Estavayer, CHE-109.384.440 (FOSC du 11.01.2017, p. 0/3276041).

Personne inscrite modifiée:
Chardonnens Daniel, administrateur, sans signature, nom précis Chardonnens Daniel Jean Joseph, maintenant de Belmont-Broye, à Grandcour, administrateur, signature collective à deux.

Registre journalier no 7031 du 12.12.2017 / CHE-109.384.440 / 03934329

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CHE-109.384.440 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Inscription d'office par suite de la fusion des communes de Bussy FR, Estavayer-le-Lac, Morens, Murist, Rueyres-les-Prés, Vernay et Vuissens, selon Loi du 13.10.2015, nouvelle dénomination du siège: Estavayer.

Adresse:
Route de Lully 2, c/o Charmag S.A., 1470 Estavayer-le-Lac.

Registre journalier no 323 du 06.01.2017 / CHE-109.384.440 / 03276041

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CH-217-0270038-9, venir en aide, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, etc. (FOSC du 05.12.2011, p. 0/6444144).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 851 vom 17.02.2012
(06563352/CH21702700389)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CH-217-0270038-9, venir en aide, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) aux membres de Charmag SA en cas de vieillesse, etc. (FOSC du 01.09.2006, p. 7/3531118).

Organe de révision:
Intermandat S.A., Société Fiduciaire (CH-550-0099821-0), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 5900 vom 30.11.2011
(06444144/CH21702700389)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CH-217-0270038-9, venir en aide, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, etc. (FOSC du 02.04.2003, p. 7). Sitter Harald, vice-président, et Droz Monique, secrétaire, ont démissionné, leur signature est radiée. Schmutz Patrice, de Bösingen, à Payerne, est nommé vice-président, et Bersier Claude, de Cugy (FR), à Murist, est nommé secrétaire, tous deux avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3694 vom 28.08.2006
(03531118/CH21702700389)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CH-217-0270038-9, venir en aide, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, etc. (FOSC du 02.04.2003, p. 7).

Nouvelle dénomination de l'adresse:
Route de Lully 2, c/o Charmag S.A..

Tagebuch Nr. 1234 vom 10.03.2006
(03290750/CH21702700389)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance LPP en faveur du personnel de Charmag S.A. Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, venir en aide, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, etc. (FOSC du 31.07.2001, p. 5873).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination, Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 1449 vom 27.03.2003
(00932030/CH21702700389)