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Données de base
Fondation
Dernière modification: 20.03.2013
Radiation: 20.03.2013

Siège

Genève (GE)

But

La prévoyance professionnelle au sens de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur du personnel de l'ancien Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des entreprises qui lui étaient liées économiquement ou financièrement ainsi que leurs proches et survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. Afficher plus

IDE

CHE-109.768.177

Numéro fédéral

CH-660.0.115.987-0

Registre du Commerce

Canton Genève

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Renseignements
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Publications

Publications

1 - 15 sur 15

FOSC20.03.2013
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation, à Genève, CH-660-0115987-0 (FOSC du 04.07.2012, p. 0/6751176). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 05.10.2012, la liquidation étant terminée, la fondation est radiée.

Registre journalier no 4779 du 15.03.2013 / CH66001159870 / 07112300

FOSC04.07.2012
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation, à Genève, CH-660-0115987-0 (FOSC du 11.06.2008, p. 8/4518382).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 10564 vom 29.06.2012
(06751176/CH66001159870)

FOSC25.06.2008
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Dritte Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation, Genève
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: Procès verbal du Conseil de Fondation
  4. Datum des Beschlusses: 22.05.2007
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 25.07.2008
  6. Anmeldestelle für Forderungen: CCT SA, rue des Charmilles 8, 1203 Genève
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

    Übermittler: CC and T SA, Corporate Consulting Technology
    1203 Geneva
(04540550)
FOSC24.06.2008
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Zweite Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation, Genève
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: Procès verbal du Conseil de Fondation
  4. Datum des Beschlusses: 22.05.2007
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 25.07.2008
  6. Anmeldestelle für Forderungen: CCT SA, rue des Charmilles 8, 1203 Genève
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

    Übermittler: CC and T SA, Corporate Consulting Technology
    1203 Geneva
(04538470)
FOSC23.06.2008
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Erste Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation, Genève
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: Procès verbal du Conseil de Fondation
  4. Datum des Beschlusses: 22.05.2007
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 25.07.2008
  6. Anmeldestelle für Forderungen: CCT SA, rue des Charmilles 8, 1203 Genève
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

    Übermittler: CC and T SA, Corporate Consulting Technology
    1203 Geneva
(04536220)
FOSC11.06.2008
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, à Genève, CH-660-0115987-0 (FOSC du 04.10.2006, p. 7/3576592). Selon arrêté de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 25.06.2007, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous le nom:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, en liquidation. Les pouvoirs de Rayroux Georges, Leguillon Claudine, Bobillon Jean-Paul, Keller Jan, Metzinger Franck, et Tastevin Lisa, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés.

Liquidateur:
Cubizolle Jean-Pierre, de Tremona, à Begnins, lequel signe individuellement.

Tagebuch Nr. 7349 vom 05.06.2008
(04518382/CH66001159870)

FOSC04.10.2006
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, à Genève, CH-660-0115987-0 (FOSC du 27.02.2006, p. 6). Les pouvoirs de Jaffrot Françoise, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Rayroux Georges, de Rougemont, à Mies, membre président du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 12449 vom 28.09.2006
(03576592/CH66001159870)

FOSC27.02.2006
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, à Genève, CH-660-0115987-0 (FOSC du 09.08.2005, p. 7). Bobillon Jean-Paul, membre du conseil, est maintenant domicilié à Annemasse, F.

Tagebuch Nr. 2449 vom 21.02.2006
(03262010/CH66001159870)

FOSC09.08.2005
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, à Genève, CH-660-0115987-0 (FOSC du 24.01.2005, p. 8). Les pouvoirs de Wyss Valérie, jusqu'ici membre du conseil sont radiés. Leguillon Claudine, de France, à Chêne-Bougeries, est membre et secrétaire du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 9487 vom 03.08.2005
(02966758/CH66001159870)

FOSC24.01.2005
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, à Genève, CH-660-0115987-0 (FOSC du 28.10.2004, p. 5). Statuts modifiés le 22.12.2004.

Nouveau but:
la prévoyance professionnelle au sens de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur du personnel de l'ancien Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des entreprises qui lui étaient liées économiquement ou financièrement ainsi que leurs proches et survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.

Tagebuch Nr. 774 vom 18.01.2005
(02666464/CH66001159870)

FOSC28.10.2004
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, à Genève, CH-660-0115987-0 (FOSC du 29.06.2004, p. 8). Par suite de changement d'état civil, Racine Valérie porte désormais le nom de Wyss.

Tagebuch Nr. 12437 vom 22.10.2004
(02517812/CH66001159870)

FOSC29.06.2004
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, à Genève (FOSC du 09.09.2003, p. 6). Les pouvoirs de Daester Daniel et Mattatia Rachel, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Keller Jan, de Bâle, à Uitikon, et Tastevin Lisa, de Zurich, à Signy-Avenex, membres du conseil, signent collectivement à deux avec la présidente.

Tagebuch Nr. 7460 vom 23.06.2004
(02332718/CH66001159870)

FOSC09.09.2003
|
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, à Genève (FOSC du 26.02.2003, p. 7). Les pouvoirs de Dorthe Michel, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Racine Valérie, nommée secrétaire, Daester Daniel, jusqu'ici secrétaire, et Mattatia Rachel, de et à Genève, membres du conseil, signent collectivement à deux avec la présidente. Jaffrot Françoise, nommée présidente, signe désormais collectivement à deux sans autre restriction.

Tagebuch Nr. 9947 vom 03.09.2003
(01163810/CH66001159870)

FOSC26.02.2003
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Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, à Genève (FOSC du 04.12.2002, p. 6). Les pouvoirs de Stohler Luigia et Duchesne Michel, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés.

Tagebuch Nr. 2188 vom 20.02.2003
(00880338/CH66001159870)

FOSC04.12.2002
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Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel du Crédit Commercial de France (Suisse) SA et des sociétés connexes, à Genève (FOSC du 25.07.2001, p. 5726). Les pouvoirs de Horlacher Pierre, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Racine Valérie, de France, à Meinier, membre du conseil, signe collectivement à deux avec le président ou la vice-présidente.

Tagebuch Nr. 12636 vom 28.11.2002
(00756764/CH66001159870)

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