Fondation de prévoyance en faveur du Personnel de la Société du Moulin et Union Agricole de Courtepin en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation de prévoyance en faveur du Personnel de la Société du Moulin et Union Agricole de Courtepin en liquidation, à Courtepin, CHE-109.794.909 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Par décision de l'Autorité de surveillance du 28.09.2015, la liquidation étant terminée sa radiation a été ordonnée. Par conséquent, la fondation est radiée.

Registre journalier no 5537 du 20.11.2015 / CH21705700379 / 02501807

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Société du Moulin et Union agricole de Courtepin en liquidation, Courtepin
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 31.10.2013
5. Echéance de préavis des créances: 05.03.2014
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance du personnel de la Société du Moulin agricole de Courtepin, Route de Morat 15, 1784 Courtepin
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Société du Moulin et Union agricole de Courtepin en liquidation, Courtepin
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 31.10.2013
5. Echéance de préavis des créances: 05.03.2014
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance du personnel de la Société du Moulin agricole de Courtepin, Route de Morat 15, 1784 Courtepin
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Société du Moulin et Union agricole de Courtepin en liquidation, Courtepin
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance
4. Date de la décision: 31.10.2013
5. Echéance de préavis des créances: 05.03.2014
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance du personnel de la Société du Moulin agricole de Courtepin, Route de Morat 15, 1784 Courtepin
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fondation de prévoyance en faveur du Personnel de la Société du Moulin et Union Agricole de Courtepin, à Courtepin, CHE-109.794.909 (FOSC du 22.02.2012, p. 0/6563342). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 31.10.2013, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fondation de prévoyance en faveur du Personnel de la Société du Moulin et Union Agricole de Courtepin en liquidation.

Adresse de liquidation:
Route de Morat 15, Moulin Agricole, 1784 Courtepin. Chatton Jean n'est plus membre; sa signature est radiée. Audergon Marcel, qui se nomme précisément Audergon Marcel Paul, maintenant domicilié à Courtepin, et Folly Michel, qui se nomme précisément Folly Michel Jean Marie, originaire de Courtepin, maintenant domicilié à Courtaman, sont nommés liquidateurs, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 5782 du 12.12.2013 / CH21705700379 / 01241453

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du Personnel de la Société du Moulin et Union Agricole de Courtepin, à Courtepin, CH-217-0570037-9, sous ce nom, il a été constitué, selon acte authentique dressé le 31.10.1972 une fondation, etc. (FOSC du 09.05.2000, p. 3122).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 847 vom 17.02.2012
(06563342/CH21705700379)