FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, en liquidation, à Genève, CHE-109.707.684 (FOSC du 24.07.2014, p. 0/1632551). Sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée.

Registre journalier no 13538 du 05.08.2016 / CHE-109.707.684 / 02998091

Raison: Registre du commerce (Mutation)

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, en liquidation, à Genève, CHE-109.707.684 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 17.12.2013, 04.03.2014 et 17.04.2014, la fondation a transféré des actifs de CHF 180'032'164 et des passifs envers les tiers de CHF 146'868'438, à Fondation de prévoyance SGS (CHE-109.707.661), à Genève, sans contre-prestation.

Registre journalier no 12246 du 21.07.2014 / CH66000309564 / 01632551

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, en liquidation, Genève
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   Fondation de prévoyance complémentaire en faveur du personnel des SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, Genève
3. Contrat de fusion du: 18.03.2013
4. Publication de la fusion:
   FOSC n° 193 du 07.10.2013, page 7
5. Echéance de préavis des créances: 27.12.2013
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance en faveur de personnel de la SGS SA et des socifés affiliées en Suisse, en liquidation, Place des Alpes 1, 1201 Genève
7. Indication: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, en liquidation, Genève
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   Fondation de prévoyance complémentaire en faveur du personnel des SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, Genève
3. Contrat de fusion du: 18.03.2013
4. Publication de la fusion:
   FOSC n° 193 du 07.10.2013, page 7
5. Echéance de préavis des créances: 27.12.2013
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance en faveur de personnel de la SGS SA et des socifés affiliées en Suisse, en liquidation, Place des Alpes 1, 1201 Genève
7. Indication: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, en liquidation, Genève
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   Fondation de prévoyance complémentaire en faveur du personnel des SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, Genève
3. Contrat de fusion du: 18.03.2013
4. Publication de la fusion:
   FOSC n° 193 du 07.10.2013, page 7
5. Echéance de préavis des créances: 27.12.2013
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation de prévoyance en faveur de personnel de la SGS SA et des socifés affiliées en Suisse, en liquidation, Place des Alpes 1, 1201 Genève
7. Indication: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4 (FOSC du 05.02.2013, p. 0/7049112). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 21.08.2013, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, en liquidation.

Liquidateurs:
les membres du conseil Fahy Lua et Vollenweider Jacques, lesquels continuent à signer collectivement à deux.

Registre journalier no 16316 du 02.10.2013 / CH66000309564 / 01114249

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4 (FOSC du 21.06.2012, p. 0/6728408). Armistead Mark est maintenant domicilié à Rolle.

Registre journalier no 1996 du 31.01.2013 / CH66000309564 / 07049112

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4 (FOSC du 16.04.2012, p. 0/6639014).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9536 vom 18.06.2012
(06728408/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4 (FOSC du 25.02.2011, p. 6/6050970). Besnard Sophie et Gassmann Erich ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Fahy Lua, nommée secrétaire, continue à signer collectivement à deux. Armistead Mark, du Canada, à Perroy, et Vicherd dit Sorbet Christine Hélène, de France, à Marcellaz, F, sont membres du conseil avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Brossard Alain, de Saignelégier, à Genève, Dunoyer Séverine Marcelle, de France, à Thyez, F.

Tagebuch Nr. 5912 vom 11.04.2012
(06639014/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4 (FOSC du 08.02.2011, p. 9/6024410). Ben Dhaou Dominique est maintenant domiciliée à Beaumont, F.

Tagebuch Nr. 3334 vom 21.02.2011
(06050970/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4 (FOSC du 24.07.2008, p. 7/4588466). Hanselmann Eduard n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Merkt Olivier, membre du conseil, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Ben Dhaou Dominique, de Genève, à Avully, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2231 vom 02.02.2011
(06024410/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4 (FOSC du 17.01.2008, p. 7/4294468). Les pouvoirs de Méan Jean-Pierre, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Merkt Olivier, de La Chaux-de-Fonds, à Versoix, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 9551 vom 18.07.2008
(04588466/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4, prémunir le personnel de la SGS, etc. (FOSC du 07.08.2007, p. 7/4056404). Méan Jean-Pierre est maintenant domicilié à Genève.

Tagebuch Nr. 610 vom 11.01.2008
(04294468/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4, prémunir le personnel de la SGS et des sociétés affiliées, etc. (FOSC du 12.05.2006, p. 6).

Réviseur:
SFG Société Fiduciaire et de Gérance SA, à Genève.

Tagebuch Nr. 9953 vom 31.07.2007
(04056404/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4 (FOSC du 03.02.2006, p. 8). Les pouvoirs de Roth Jean-Louis, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Besnard Sophie, de France, à Chêne-Bougeries, est membre et secrétaire du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 6101 vom 08.05.2006
(03372236/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse, à Genève, CH-660-0030956-4 (FOSC du 27.01.2004, p. 7). Méan Jean-Pierre, membre du conseil, est maintenant domicilié à Nernier, F.

Tagebuch Nr. 1380 vom 30.01.2006
(03227678/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Domizil neu

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la SGS Société Générale de Surveillance Holding SA et des sociétés affiliées en Suisse, Genève, à Genève (FOSC du 22.12.2003, p. 8). Acte de fondation modifié le 09.01.2004.

Nouveau nom:
FONDATION DE PREVOYANCE en faveur du personnel de la SGS SA et des sociétés affiliées en Suisse.

Adresse actuelle:
place des Alpes 1, c/o SGS SA.

Tagebuch Nr. 921 vom 21.01.2004
(02089460/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la SGS Société Générale de Surveillance Holding SA et des sociétés affiliées en Suisse, Genève, à Genève (FOSC du 07.02.2003, p. 7). Les pouvoirs de Jeker Rolf, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Méan Jean-Pierre, de Payerne, à Genève, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 14506 vom 16.12.2003
(02042476/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la SGS Société Générale de Surveillance Holding SA et des sociétés affiliées en Suisse, Genève, à Genève, prémunir le personnel contre les conséquences économiques de la vieillesse, etc. (FOSC du 04.12.2002, p. 6). Jeker Rolf est maintenant domicilié à Zoug.

Tagebuch Nr. 1392 vom 03.02.2003
(00852566/CH66000309564)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la SGS Société Générale de Surveillance Holding SA et des sociétés affiliées en Suisse, Genève, à Genève (FOSC du 22.10.2002, p. 6). Fahy Lua, d'Irlande, à St-Cergue, membre du conseil, signe collectivement à deux .

Tagebuch Nr. 12635 vom 28.11.2002
(00756762/CH66000309564)