Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA en liquidation, à Saignelégier, CH-674.7.000.213-3, Fondation (FOSC no 50 du 13. 03. 2009, p. 11, publ. 4925870). Selon décision du 13.04.2010, l'Autorité de surveillance a approuvé la radiation de la fondation. La liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagebuch Nr. 907 vom 02.07.2010
(05716684/CH67470002133)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA en liquidation, à Saignelégier, CH-674.7.000.213-3, Fondation (FOSC no 217 du 07. 11. 2008, p. 8, publ. 4723104).

Personne et signature radiée:
KPMG SA, à Delémont (CH-677.9.000.743-5), organe de révision.

Inscription ou modification de personne:
CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA, à Delémont (CH-670.3.004.752-1), organe de révision.

Tagebuch Nr. 303 vom 09.03.2009
(04925870/CH67470002133)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, à Saignelégier, CH-674.7.000.213-3, Fondation (FOSC no 58 du 26. 03. 2008, p. 8, publ. 4401054).

Nouveau nom:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA en liquidation. Par arrêté du 02.09.2008, l'Autorité de surveillance de la République et Canton du Jura a prononcé la dissolution de la fondation.

Inscription ou modification de personnes:
Prince, Jean-Claude, de Soulce, à Courfaivre, président et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président]; Biétry, André, de Bonfol, à Bonfol, membre, secrétaire et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire].

Tagebuch Nr. 1132 vom 03.11.2008
(04723104/CH67470002133)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, Saignelégier
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: autorité de surveillance des fondations
4. Datum des Beschlusses: 02.09.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 31.10.2008
6. Anmeldestelle für Forderungen: Conseil de fondation du Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, en liquidation, route de Courtavon 37, 2944 Bonfol
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Par décision du 2 septembre 2008, le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, à Saignelégier, a été mis en liquidaiton par l'Autorité de surveillance des fondations. Le Conseil de fondation a été chargé de la liquidation. Les liquidateurs rendent les créanciers attentifs au fait qu'ils entendent utiliser la procédure de répartition anticipée (art. 745 al. 3 CO) dans l'hypothèse où une répartition pourrait avoir lieu.
   
   Übermittler: Biétry André
   2944 Bonfol

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, Saignelégier
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: autorité de surveillance des fondations
4. Datum des Beschlusses: 02.09.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 31.10.2008
6. Anmeldestelle für Forderungen: Conseil de fondation du Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, en liquidation, route de Courtavon 37, 2944 Bonfol
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Par décision du 2 septembre 2008, le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, à Saignelégier, a été mis en liquidaiton par l'Autorité de surveillance des fondations. Le Conseil de fondation a été chargé de la liquidation. Les liquidateurs rendent les créanciers attentifs au fait qu'ils entendent utiliser la procédure de répartition anticipée (art. 745 al. 3 CO) dans l'hypothèse où une répartition pourrait avoir lieu.
   
   Übermittler: Biétry André
   2944 Bonfol

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, Saignelégier
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: autorité de surveillance des fondations
4. Datum des Beschlusses: 02.09.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 31.10.2008
6. Anmeldestelle für Forderungen: Conseil de fondation du Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, en liquidation, route de Courtavon 37, 2944 Bonfol
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Par décision du 2 septembre 2008, le Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, à Saignelégier, a été mis en liquidaiton par l'Autorité de surveillance des fondations. Le Conseil de fondation a été chargé de la liquidation. Les liquidateurs rendent les créanciers attentifs au fait qu'ils entendent utiliser la procédure de répartition anticipée (art. 745 al. 3 CO) dans l'hypothèse où une répartition pourrait avoir lieu.
   
   Übermittler: Biétry André
   2944 Bonfol

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, à Saignelégier, CH-674.7.000.213-3, Fondation (FOSC no 201 du 17. 10. 2007, p. 8, publ. 4157954).

Adresse de liquidation:
c/o M. André Biétry, Route de Courtavon 37, 2944 Bonfol.

Inscription ou modification de personne:
KPMG SA, à Delémont (CH-677.9.000.743-5), organe de révision.

Tagebuch Nr. 268 vom 18.03.2008
(04401054/CH67470002133)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Alphonse Miserez SA, à Saignelégier, CH-674.7.000.213-3, Venir en aide au personnel de l'entreprise et aux personnes dont il assume la charge, en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité, service militaire ou chômage, etc. Fondation (FOSC no 171 du 24. 07. 1976, p. 2125).

Personnes et signatures radiées:
Miserez, Alphonse, de Lajoux JU, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux; Comment, Georges, de Alle, à Fontenais, secrétaire, avec signature collective à deux; Crétin, André, de Soulce, à Saint-Brais, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire; Gaignat, Georges, de Cornol, à Cornol, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire.

Inscription ou modification de personnes:
Prince, Jean-Claude, de Soulce, à Courfaivre, président, avec signature collective à deux; Biétry, André, de Bonfol, à Bonfol, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1007 vom 11.10.2007
(04157954/CH67470002133)