Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 1 entreprise | organe de révision | 22.08.2008 | |||
Afficher 1 entreprise | membre | sans droit de signature | 31.10.2008 | ||
Afficher 8 entreprises | président + liquidateur | signature individuelle | 31.10.2008 | ||
Afficher 1 entreprise | membre | sans droit de signature | 31.10.2008 |
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Siège |
Vendlincourt (JU) |
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But |
Venir en aide, en versant des secours ou allocations : à l'employé, en cas de vieillesse, maladie, accidents, invalidité, service militaire ou chômage de l'employé lui-même; à l'employé, en cas de maladie, accident, ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler, ainsi que d'autres personnes étant à sa charge; en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant, aux descendants et à d'autres personnes qui étaient à sa charge de son vivant; à défaut des bénéficiaires précités, le capital représenté par les cotisations personnelles du défunt, ou la contre-valeur, pourra revenir, sans intérêt, aux descendants de l'employé, à ses père et mère, ses frères et soeurs ou autres enfants de ces derniers; à l'employé, pour l'éducation ou la formation professionnelle de ses enfants; pour l'entretien et l'exploitation de maisons affectées à des oeuvres sociales ou d'autres installations semblables en faveur du personnel (par exemple jardins d'enfants, homes d'apprentis, douche et bains). La fondation peut aussi acquérir ou établir elle-même de telles installations.
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IDE |
CHE-109.768.059 |
Numéro fédéral |
CH-677.7.000.536-1 |
Registre du Commerce |
Canton Jura |
Extrait du registre du commerce |
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0 entreprise avec le même domicile: , 2943 Vendlincourt
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Grund: Handelsregister (Löschungen)
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la maison A. et C. Corbat, à Vendlincourt en liquidation, à Vendlincourt, CH-677.7.000.536-1, fondation (No. FOSC 29 du 12.02.2009, p. 14, Publ. 4877554). Selon décision du 12.10.2010, l'Autorité de surveillance a approuvé la radiation de la fondation. La liquidation étant terminée, elle est radiée.
Tagebuch Nr. 82 vom 18.01.2011
(05999110/CH67770005361)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la maison A. et C. Corbat, à Vendlincourt, à Vendlincourt, CH-677.7.000.536-1, Fondation (FOSC no 212 du 31. 10. 2008, p. 8, publ. 4715120).
Nouveau nom:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la maison A. et C. Corbat, à Vendlincourt en liquidation. Par arrêté du 28.11.2008, l'Autorité de surveillance de la République et Canton du Jura a prononcé la dissolution de la fondation.
Inscription ou modification de personne:
Corbat, Jean-Paul, de Vendlincourt, à Vendlincourt, président et liquidateur, avec signature individuelle [précédemment: président].
Tagebuch Nr. 167 vom 06.02.2009
(04877554/CH67770005361)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la maison A. et C. Corbat, à Vendlincourt, à Vendlincourt, CH-677.7.000.536-1, Fondation (FOSC no 162 du 22. 08. 2008, p. 7, publ. 4621438).
Personnes et signatures radiées:
Corbat, André, de Vendlincourt, à Vendlincourt, président, avec signature collective à deux; Corbat, Charles, de Vendlincourt, à Vendlincourt, vice-président, avec signature collective à deux; Siess, Jean, de Vendlincourt, à Vendlincourt, membre, avec signature collective à deux.
Inscription ou modification de personnes:
Corbat, Jean-Paul, de Vendlincourt, à Vendlincourt, président, avec signature individuelle; Ehald, Alain, de France et Sumiswald, à Réchésy (F), membre, sans droit de signature; Wermelinger, Joseph, de Hergiswil bei Willisau, à Vendlincourt, membre, sans droit de signature.
Tagebuch Nr. 1105 vom 27.10.2008
(04715120/CH67770005361)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la maison A. et C. Corbat, à Vendlincourt, à Vendlincourt, CH-677.7.000.536-1, Fondation (FOSC no 32 du 15. 02. 2001, p. 1173).
Inscription ou modification de personne:
Fiduciaire Jean-Claude Courtet S.A., à Delémont (CH-670.3.001.306-4), organe de révision.
Tagebuch Nr. 831 vom 18.08.2008
(04621438/CH67770005361)
Inclut l'accès à toutes les informations de base, aux marques et à 2 surveillances.
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